À quoi sert le droit dans la société ?
À organiser la vie collective et à éviter les conflits.
Quelles sont les caractéristiques d’une règle de droit ?
Elle est générale, obligatoire et sanctionnée par l’État.
À qui s’applique une règle de droit générale et impersonnelle ?
À tout le monde, sans viser une personne en particulier.
Quelle conséquence le non-respect d’une règle de droit peut-il entraîner ?
Une sanction décidée ou appliquée par les autorités compétentes de l’État.
Quelles sont les quatre fonctions du droit dans la société ?
Organiser la société, pacifier les relations, protéger les droits et libertés, et maintenir l’ordre public.
Quels conflits le droit vise-t-il à éviter ou à résoudre ?
Les conflits entre les membres de la société.
Quelles garanties le droit assure-t-il pour maintenir l’ordre public ?
La sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Qui impose les règles de droit ?
La société et l’État.
Quelle institution sanctionne les règles de droit ?
L’État.
Quelles sont les cinq sources du droit ?
La Constitution, la loi, le règlement, la jurisprudence et les traités internationaux.
Quelle obligation une règle inférieure a-t-elle envers une règle supérieure ?
Elle doit la respecter et ne peut pas lui être contraire.
Que protège le droit ?
Les personnes.
Pourquoi une règle de droit est-elle obligatoire ?
Elle ne peut pas être écartée au choix de chacun.
Quelles règles la morale distingue-t-elle ?
Le bien et le mal.
Quelles sont les sources de sanction des règles morales ?
La conscience ou le regard des autres.
Quel est le statut juridique du mensonge à un ami ?
Il n’est pas forcément interdit par la loi.
Comment un mensonge à un ami peut-il être jugé moralement ?
Il peut être considéré comme immoral.
Quel est le statut moral du vol ?
Le vol est contraire à la morale.
Quel est le statut juridique du vol ?
Le vol est interdit par le droit.
Quel est le rôle de la Constitution dans la République ?
Elle organise les institutions et fixe les grands principes de la République.
Qui vote la loi ?
Le Parlement.
Quel pouvoir décide du règlement ?
Le pouvoir exécutif.
De quoi la jurisprudence est-elle l’ensemble ?
Des décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice.
Quelle norme la loi doit-elle respecter ?
La Constitution.
Quelle norme le règlement doit-il respecter ?
La loi.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Une collectivité cherche à résumer les finalités du droit dans une affiche. Quelle formulation convient ?
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