Fiche de révision : La règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et finalité du droit
2. Caractéristiques de la règle de droit
3. Fonctions du droit dans la société
4. Droit et morale
5. Sources et hiérarchie des normes

📖 1. Définition et finalité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles qui organisent la société afin de permettre la vie collective et d’éviter les conflits.

📝 Points essentiels

• Le droit sert à organiser la société et à protéger les personnes.

📖 2. Caractéristiques de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Générale, obligatoire et sanctionnée par l’État.

★ À maîtriser

• Une règle de droit est générale et impersonnelle, car elle s’applique à tout le monde sans viser une personne en particulier.

• Le non-respect d’une règle de droit peut entraîner une sanction décidée ou appliquée par les autorités compétentes de l’État.

Compléments

• Une règle de droit est obligatoire et ne peut pas être écartée au choix de chacun.

📖 3. Fonctions du droit dans la société

📝 Points essentiels

• Le droit remplit quatre fonctions dans la société :
  • organiser la société
  • pacifier les relations en évitant ou en résolvant les conflits
  • protéger les droits et les libertés
  • maintenir l’ordre public en garantissant la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques

📖 4. Droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Ensemble de règles qui distinguent le bien du mal et qui sont sanctionnées par la conscience ou le regard des autres.

★ À maîtriser

📌 Le droit regroupe des règles imposées par la société et l’État, obligatoires et sanctionnées par l’État, tandis que la morale concerne le bien et le mal, n’est pas forcément obligatoire et est sanctionnée par la conscience ou le regard des autres.

Compléments

• Mentir à un ami n’est pas forcément interdit par la loi, mais peut être considéré comme immoral.

• Voler est à la fois contraire à la morale et interdit par le droit.

💡 Astuce mémo

La loi sanctionne par l’État ; la morale par la conscience ou le regard des autres.

📖 5. Sources et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte fondamental qui organise les institutions et fixe les grands principes de la République.
• Loi : Règle votée par le Parlement.
• Règlement : Règle décidée par le pouvoir exécutif, notamment le gouvernement ou le Premier ministre.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice.

★ À maîtriser

📌 Une règle inférieure doit respecter les règles qui lui sont supérieures et ne peut pas leur être contraire.

• Les cinq sources du droit sont :
  • la Constitution
  • la loi
  • le règlement
  • la jurisprudence
  • les traités internationaux

Compléments

• La loi doit respecter la Constitution, et le règlement doit respecter la loi.

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale