Fiche de révision : Assemblée nationale et élections législatives

📋 Plan du Cours

1. Composition et rôle de l’Assemblée nationale
2. Missions et organisation du député
3. Résultats des élections législatives de 2017
4. Évolutions politiques entre 2022 et 2024
5. Élections dans la circonscription de La Verpillière
6. Élaboration des lois et recours au 49-3

📖 1. Composition et rôle de l’Assemblée nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Triangulaire : Situation où trois candidats se présentent au second tour d’une élection.
• Quadrangulaire : Situation où quatre candidats se présentent au second tour d’une élection.

📝 Points essentiels

• L’Assemblée nationale compte 577 députés élus pour cinq ans, sauf en cas de dissolution.

• Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

• L’Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif et, avec le Sénat, forme le Parlement.

• L’Assemblée nationale exerce trois compétences :

  • elle vote les lois
  • elle adopte le budget de l’État
  • elle contrôle l’action du Gouvernement

📖 2. Missions et organisation du député

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupe parlementaire : Rassemblement de députés ayant des idées politiques proches afin qu’ils s’organisent, défendent leurs idées et coordonnent leurs votes.
• Commission parlementaire : Groupe de députés spécialisés dans certains domaines afin d’étudier les textes avant leur vote.

★ À maîtriser

• Un député vote les lois, propose des amendements et contrôle le Gouvernement.

Compléments

• Un député représente aussi les habitants de sa circonscription.

📖 3. Résultats des élections législatives de 2017

★ À maîtriser

• Au second tour des élections législatives de 2017, l’abstention était de 57,36 %.

• Au second tour des élections législatives de 2017, les votes blancs représentaient 6,99 % des votants et les votes nuls 2,87 %.

📌 Un vote blanc signifie que l’électeur ne choisit aucun candidat, tandis qu’un vote nul correspond à un bulletin invalide.

• En 2017, La République en marche a obtenu 308 sièges et 43,06 % des suffrages exprimés au second tour.

Compléments

• Les votes blancs et nuls ne sont pas comptés dans les suffrages exprimés, car aucun candidat n’est choisi.

• En 2017, le Front national a obtenu 8 sièges et La France insoumise 17 sièges.

• Le scrutin majoritaire peut dissocier le pourcentage de suffrages obtenu par un parti du nombre de sièges qu’il remporte, car il favorise les partis qui gagnent le plus de circonscriptions.

• Les résultats locaux et les reports de voix au second tour contribuent aux écarts de sièges entre partis.

📖 4. Évolutions politiques entre 2022 et 2024

📝 Points essentiels

• En 2024, le Nouveau Front populaire est devenu le premier bloc politique, le camp présidentiel a perdu des sièges et le Rassemblement national a fortement progressé par rapport à 2022.

• Aucun bloc politique n’a obtenu la majorité absolue en 2024.

📖 5. Élections dans la circonscription de La Verpillière

★ À maîtriser

• En juillet 2024, Thierry Perez, membre du Rassemblement national, a été élu député de la circonscription.

• Au second tour de 2024, Thierry Perez a été élu avec 55,40 % des voix, contre 44,60 % pour Joëlle Richol.

Compléments

• La Verpillière se situe dans la 10ᵉ circonscription de l’Isère.

• En 2024, trois candidats étaient qualifiés pour le second tour dans la circonscription, mais deux s’y sont présentés après le désistement de Marjolaine Meynier-Millefert.

• Un candidat peut se désister au second tour pour éviter de diviser les voix et favoriser un autre candidat.

📖 6. Élaboration des lois et recours au 49-3

★ À maîtriser

• Une loi peut être proposée par le Gouvernement ou par des parlementaires.

• Une loi est étudiée, débattue et votée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

📌 Le 49-3 permet au Gouvernement de faire adopter un texte sans vote final, sauf si une motion de censure est adoptée.

Compléments

📌 Le 49-3 peut faciliter l’action du Gouvernement, mais son utilisation peut aussi limiter le rôle des députés dans le vote de la loi.

💡 Astuce mémo

Le 49-3 permet l’adoption sans vote final, mais une motion de censure peut faire échec au texte.