QCM : Assemblée nationale et élections législatives (18 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans son travail à l’Assemblée, une députée intervient sur un projet de loi, propose une modification du texte et interroge l’action du Gouvernement. Quelles missions accomplit-elle ?

Étudier les textes en commission, adopter le budget et diriger le Gouvernement
Proposer des amendements, diriger le Gouvernement et adopter le budget
Voter les lois, proposer des amendements et contrôler le Gouvernement
Voter les lois, promulguer les amendements et contrôler le Gouvernement

Voter les lois, proposer des amendements et contrôler le Gouvernement

Explication

Un député vote les lois, propose des amendements et contrôle le Gouvernement. L’étude en commission est une activité collective spécialisée, diriger le Gouvernement n’est pas le rôle du député, et la promulgation ou l’adoption du budget ne remplace pas les missions citées.

2. Après la répartition des sièges à l’Assemblée nationale en 2024, aucun bloc ne dispose de la majorité absolue. Quelle conclusion s’impose ?

Le bloc arrivé en tête détient la majorité absolue
Aucun bloc ne détient seul la majorité absolue
Le camp présidentiel détient la majorité absolue
Le Rassemblement national détient la majorité absolue

Aucun bloc ne détient seul la majorité absolue

Explication

En 2024, aucun bloc politique n’a obtenu la majorité absolue : arriver en tête ne signifie donc pas disposer seul de cette majorité. Les réponses qui l’attribuent au bloc de gauche, au camp présidentiel ou au RN contredisent ce constat.

3. Combien de députés siègent à l’Assemblée nationale et quelle est la durée normale de leur mandat ?

343 députés pour cinq ans, sauf en cas de dissolution
577 députés pour cinq ans, sans possibilité de dissolution
577 députés pour six ans, sauf en cas de dissolution
577 députés pour cinq ans, sauf en cas de dissolution

577 députés pour cinq ans, sauf en cas de dissolution

Explication

L’Assemblée nationale compte 577 députés élus pour cinq ans, mais une dissolution peut interrompre leur mandat. Une durée de six ans confond la durée du mandat avec une autre échéance, 343 correspond au nombre de sénateurs, et l’absence de possibilité de dissolution néglige l’exception prévue.

4. Le Gouvernement engage la responsabilité gouvernementale au moyen du 49-3 pour faire adopter un texte. Que se passe-t-il si aucune motion de censure n’est adoptée ?

Le texte doit être approuvé par référendum
Le texte est rejeté dès qu’une motion de censure est déposée
Le texte peut être adopté sans vote final
Le texte est adopté après un vote final des députés

Le texte peut être adopté sans vote final

Explication

Le 49-3 permet au Gouvernement de faire adopter un texte sans vote final, sauf si une motion de censure est adoptée. Un simple dépôt de motion n’équivaut pas à son adoption, et le mécanisme ne prévoit pas de référendum obligatoire.

5. Qui a été élu député de la circonscription de La Verpillière en juillet 2024 ?

Un autre membre du Rassemblement national
Joëlle Richol, candidate au second tour
Marjolaine Meynier-Millefert, candidate qualifiée au second tour
Thierry Perez, membre du Rassemblement national

Thierry Perez, membre du Rassemblement national

Explication

Thierry Perez, membre du Rassemblement national, a été élu député en juillet 2024. Marjolaine Meynier-Millefert s’est désistée, tandis que Joëlle Richol a été battue au second tour.

6. Au second tour de 2024 dans la circonscription de La Verpillière, Thierry Perez obtient 55,40 % des voix et Joëlle Richol 44,60 %. Quel résultat faut-il retenir ?

Thierry Perez est élu avec 44,60 % des voix
Joëlle Richol est élue avec 55,40 % des voix
Thierry Perez est élu avec 55,40 % des voix
Deux candidats sont élus avec des parts égales des voix

Thierry Perez est élu avec 55,40 % des voix

Explication

Thierry Perez est élu avec 55,40 % des voix, contre 44,60 % pour Joëlle Richol. L’option à 44,60 % inverse les résultats, et celle qui attribue 55,40 % à Joëlle Richol confond les deux candidats.

7. Au second tour des législatives de 2017, quelles parts des votants correspondaient respectivement aux votes blancs et aux votes nuls ?

6,99 % de votes blancs et 43,06 % de votes nuls
2,87 % de votes blancs et 6,99 % de votes nuls
57,36 % de votes blancs et 2,87 % de votes nuls
6,99 % de votes blancs et 2,87 % de votes nuls

6,99 % de votes blancs et 2,87 % de votes nuls

Explication

Les votes blancs représentaient 6,99 % des votants et les votes nuls 2,87 %. L’inversion de ces taux confond les deux catégories, tandis que 57,36 % est le taux d’abstention et 43,06 % la part des suffrages exprimés obtenue par La République en marche.

8. Des parlementaires préparent une nouvelle loi, tandis que le Gouvernement envisage aussi de présenter un projet de loi. Qui peut proposer une loi ?

L’Assemblée nationale ou le Sénat après le vote final
Le Gouvernement ou des parlementaires
Le Gouvernement, après l’approbation préalable du Sénat
Les électeurs, sans intervention du Gouvernement ni des parlementaires

Le Gouvernement ou des parlementaires

Explication

Une loi peut être proposée par le Gouvernement ou par des parlementaires. L’approbation d’une assemblée concerne l’examen du texte, et non une condition préalable à sa proposition.

9. Lors du dépouillement d’un scrutin, une enveloppe contient un bulletin vide et une autre un bulletin invalide. Comment classer ces deux votes, dans cet ordre ?

Deux votes nuls
Vote blanc, puis vote nul
Deux votes blancs
Vote nul, puis vote blanc

Vote blanc, puis vote nul

Explication

Un vote blanc signifie que l’électeur ne choisit aucun candidat, tandis qu’un vote nul correspond à un bulletin invalide. Confondre ces catégories inverse leur définition, et classer les deux bulletins dans la même catégorie ignore cette distinction.

10. En comparant les élections législatives de 2022 et de 2024, quel constat décrit l’évolution des principaux blocs politiques ?

Le Nouveau Front populaire devient le premier bloc, le camp présidentiel perd des sièges et le RN progresse fortement
Le camp présidentiel devient le premier bloc, le Nouveau Front populaire perd des sièges et le RN recule fortement
Le Nouveau Front populaire devient le premier bloc, le camp présidentiel progresse et le RN recule fortement
Le RN devient le premier bloc, le camp présidentiel progresse et le Nouveau Front populaire perd des sièges

Le Nouveau Front populaire devient le premier bloc, le camp présidentiel perd des sièges et le RN progresse fortement

Explication

Par rapport à 2022, le Nouveau Front populaire devient le premier bloc en 2024, le camp présidentiel perd des sièges et le Rassemblement national progresse fortement. Les autres réponses inversent ou attribuent à un autre bloc ces évolutions.

11. Quelle institution exerce le pouvoir législatif et forme, avec le Sénat, le Parlement ?

Le Conseil constitutionnel
Le Sénat
L’Assemblée nationale
Le Gouvernement

L’Assemblée nationale

Explication

L’Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif et, avec le Sénat, constitue le Parlement. Le Sénat seul ne forme pas le Parlement, tandis que le Gouvernement et le Conseil constitutionnel ne sont pas l’institution visée.

12. Lorsqu’elle examine le budget de l’État et évalue l’action du Gouvernement, quelles compétences de l’Assemblée nationale sont mises en œuvre ?

Proposer le budget et diriger l’action du Gouvernement
Adopter le budget et diriger l’action du Gouvernement
Promulguer les lois et contrôler l’action du Gouvernement
Adopter le budget et contrôler l’action du Gouvernement

Adopter le budget et contrôler l’action du Gouvernement

Explication

L’Assemblée nationale adopte le budget de l’État et contrôle l’action du Gouvernement ; elle vote également les lois. Proposer le budget ne correspond pas à l’adoption, diriger le Gouvernement confond contrôle et conduite de l’exécutif, et promulguer une loi n’est pas la compétence décrite.

13. Un texte de loi vient d’être proposé. Quelle démarche correspond à son examen législatif ?

Il est étudié, débattu et voté par l’Assemblée nationale et le Sénat
Il est étudié et voté par le Gouvernement, puis soumis au Sénat
Il est étudié par le Sénat et adopté par l’Assemblée nationale sans débat
Il est débattu et voté par l’Assemblée nationale, puis transmis au Gouvernement

Il est étudié, débattu et voté par l’Assemblée nationale et le Sénat

Explication

Le processus comprend l’étude, le débat et le vote par l’Assemblée nationale et le Sénat. Un vote par le Gouvernement ne remplace pas le travail des deux assemblées.

14. Quel résultat La République en marche a-t-elle obtenu au second tour des élections législatives de 2017, en sièges et en part des suffrages exprimés ?

308 sièges et 43,06 % des suffrages exprimés
577 sièges et 43,06 % des suffrages exprimés
308 sièges et 49,06 % des suffrages exprimés
308 sièges et 43,06 % des suffrages au premier tour

308 sièges et 43,06 % des suffrages exprimés

Explication

Au second tour de 2017, La République en marche a obtenu 308 sièges et 43,06 % des suffrages exprimés. Le chiffre de 577 correspond au nombre total de députés, 49,06 % altère la part électorale et la dernière réponse confond le second tour avec le premier.

15. Quel était le taux d’abstention au second tour des élections législatives de 2017 ?

57,36 %
6,99 %
43,06 %
2,87 %

57,36 %

Explication

L’abstention atteignait 57,36 % au second tour de 2017. Les taux de 6,99 % et 2,87 % concernent respectivement les votes blancs et les votes nuls, tandis que 43,06 % correspond aux suffrages exprimés obtenus par La République en marche.

16. Dans une circonscription, les électeurs choisissent un seul député lors d’un scrutin organisé en deux tours, avec une logique majoritaire. Quel mode de scrutin est utilisé ?

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Le scrutin uninominal proportionnel à deux tours
Le scrutin uninominal majoritaire à un tour
Le scrutin de liste majoritaire à deux tours

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Explication

Le scrutin des députés est uninominal majoritaire à deux tours : un siège est attribué dans chaque circonscription selon cette règle. Le scrutin de liste porte sur des listes, le scrutin proportionnel confond le mode de répartition, et un seul tour omet la procédure en deux tours.

17. Des députés aux idées politiques proches souhaitent coordonner leurs votes et défendre leurs idées ensemble. Quelle structure correspond à leur démarche ?

Une commission parlementaire
Le Parlement
Une circonscription électorale
Un groupe parlementaire

Un groupe parlementaire

Explication

Un groupe parlementaire rassemble des députés aux idées politiques proches afin qu’ils s’organisent, défendent leurs idées et coordonnent leurs votes. Une commission réunit des députés spécialisés pour étudier des textes, le Parlement associe l’Assemblée nationale et le Sénat, et une circonscription est un territoire électoral.

18. Avant le vote d’un texte, une assemblée confie son examen à des députés spécialisés dans le domaine concerné. De quelle organisation s’agit-il ?

Une commission parlementaire
Une séance de vote
Un groupe parlementaire
Le Parlement

Une commission parlementaire

Explication

Une commission parlementaire regroupe des députés spécialisés afin d’étudier les textes avant leur vote. Un groupe parlementaire rassemble plutôt des députés aux idées proches, le Parlement désigne l’ensemble formé avec le Sénat, et le vote final n’est pas la fonction décrite de la commission.

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Combien de députés siègent à l’Assemblée nationale ?

577 députés.

Pour combien de temps les députés de l’Assemblée nationale sont-ils élus, sauf dissolution ?

Cinq ans.

Quel mode de scrutin élit les députés français ?

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

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