Qu'institutionnalise l'État fédéral ?
Le pouvoir sur plusieurs niveaux.
Qu'organise l'État fédéral concernant les ordres juridiques ?
La coexistence d'un ordre juridique fédéral avec ceux des entités fédérées.
Quelle compétence possèdent les entités fédérées dans l'État fédéral ?
Des compétences propres opposables à l'État fédéral.
Quelles compétences exerce l'État fédéral ?
Ses propres compétences constitutionnelles.
Combien d'États fédérés composent les États-Unis ?
50 États fédérés.
Quel rôle jouent les États fédérés aux États-Unis ?
Ils participent à la limitation du pouvoir de l'État fédéral.
Que signifie l'adage latin « E pluribus unum » ?
Un à partir de plusieurs.
Que symbolise l'adage « E pluribus unum » ?
L'unité construite à partir de plusieurs entités fédérées.
Quelles différences existaient entre les 13 colonies américaines dépendant de la Couronne britannique ?
Elles différaient géographiquement, ethnographiquement, religieusement, économiquement et juridiquement.
En quelle année le Parlement britannique a-t-il adopté le Sugar Act ?
En 1764.
Quelle loi britannique adoptée en 1773 a contribué au soulèvement des colonies américaines ?
Le Tea Act.
À quelle date la déclaration d’indépendance américaine a-t-elle été adoptée ?
Le 4 juillet 1776.
Quelle est la première étape de la formation des États-Unis selon la séquence donnée ?
La confédération militaire.
En quelle année le projet constitutionnel des États-Unis a-t-il été rédigé ?
En 1787.
Quand la Constitution américaine a-t-elle été ratifiée ?
En 1788.
En quelle année la Constitution américaine est-elle entrée en vigueur ?
En 1789.
Qu'impose le fédéralisme par agrégation selon Georges Scelle ?
Il crée un nouvel État souverain à partir d'anciens États souverains.
Que perdent les anciens États souverains dans le fédéralisme par agrégation ?
Ils abandonnent une partie de leur souveraineté au profit d'un ensemble plus grand.
Qu'est-ce que le fédéralisme par ségrégation selon Georges Scelle ?
La désagrégation progressive d'un ancien État unitaire avec autonomie fédérale locale.
Quel exemple illustre le fédéralisme par ségrégation ?
La Belgique.
Pourquoi la Belgique est-elle un exemple de fédéralisme par ségrégation ?
Elle a accordé progressivement une autonomie à ses entités membres face à des particularismes locaux.
Quelles options l'État a-t-il face aux particularismes locaux ?
Répression, effacement des différences, décentralisation contrôlée ou autonomie fédérale.
Qu'est-ce que la souveraineté partagée ?
L'organisation du pouvoir du peuple à deux niveaux, fédéral et fédéré.
Que répartit la Constitution fédérale entre l'État fédéral et les États fédérés ?
Les compétences.
Qu'organise la Constitution fédérale concernant les ordres juridiques ?
L'imbrication des ordres juridiques.
Qu'impose l'article IV, section 4, aux États fédérés aux États-Unis ?
De disposer d'un gouvernement républicain et démocratique.
Que signifie le principe de superposition des ordres juridiques ?
Les citoyens vivent sous le droit fédéral et celui de leur État fédéré simultanément.
Que constitue la loi suprême selon l’article VI, section 2, de la Constitution américaine ?
La Constitution, les lois fédérales conformes et les traités fédéraux.
Qui tranche en dernier recours les conflits entre droit fédéral et droit des États fédérés ?
La Cour suprême des États-Unis.
Qu'impose le principe d’autonomie aux États fédérés ?
Ils exercent des compétences propres sans autorisation permanente du pouvoir fédéral.
Que réserve le dixième amendement aux États ou au peuple aux États-Unis ?
Les pouvoirs non délégués par la Constitution et non interdits aux États fédérés.
Qu'attribue le principe de subsidiarité ?
Une compétence à l’échelon le mieux placé pour résoudre le problème.
Que regroupent les compétences externes ?
Les compétences régaliennes garantissant la souveraineté.
Quels domaines concernent les compétences internes ?
Le droit de la famille, l’éducation, l’urbanisme, la culture et le sport.
Qu'impose le principe de participation aux États fédérés ?
Un droit de contrôle et de contribution à la politique fédérale.
Combien de sénateurs chaque État américain élit-il au suffrage universel direct ?
Deux sénateurs.
Quelle est la durée du mandat des sénateurs américains ?
Six ans.
Le Sénat américain doit-il consentir aux nominations présidentielles ?
Oui, il doit consentir à certaines nominations présidentielles.
Quel rôle joue le Sénat américain dans une procédure d’impeachment ?
Il juge le président.
Quelle majorité est nécessaire pour proposer une révision constitutionnelle selon l'article V ?
La majorité des deux tiers des deux chambres du Congrès ou des législatures des deux tiers des États.
Quelle majorité d'États doit ratifier une révision constitutionnelle selon l'article V ?
Les trois quarts des États.
À qui appartient la compétence de principe dans le fédéralisme américain initial ?
Aux États fédérés.
Quelle section de l'article I énumère limitativement les compétences fédérales ?
La section 8.
Entre quelles années a eu lieu la guerre civile américaine ?
De 1861 à 1865.
Quel événement marque la fin de la guerre civile américaine ?
La victoire du Nord et l’abolition de l’esclavage.
Quelle évolution du fédéralisme américain a apporté le dix-septième amendement de 1913 ?
Il a renforcé la démocratisation du système fédéral.
Quelle crise économique a précédé le New Deal ?
La crise économique de 1929.
Quelle est la conséquence du New Deal sur l’État fédéral ?
Il accroît ses compétences sociales et économiques.
Comment est conçu l’État fédéral après le New Deal ?
Comme un État-providence.
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1. Quelle caractéristique institutionnelle distingue principalement l’État fédéral de l’État unitaire ?
2. Dans un État fédéral, quelle relation existe entre les compétences des entités fédérées et celles de l’État fédéral ?
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