Fiche de révision : Le fédéralisme américain

📋 Plan du Cours

1. Fondements de l’État fédéral
2. Naissance du fédéralisme américain
3. Les formes de fédéralisation
4. Définition et unité fédérale
5. Superposition des ordres juridiques
6. Autonomie et répartition des compétences
7. Participation des États fédérés
8. Évolution du fédéralisme américain

📅 Repères chronologiques

1. 1764Le Parlement britannique adopte le Sugar Act, puis le Tea Act est adopté en 1773.
2. 4 juillet 1776La déclaration d’indépendance américaine est adoptée.
3. 1861-1865La guerre civile américaine oppose les États du Nord aux États du Sud et se termine par la victoire du Nord et l’abolition de l’esclavage.
4. 1913Le dix-septième amendement renforce la démocratisation du système fédéral américain.

📖 1. Fondements de l’État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : institutionnalise le pouvoir sur plusieurs niveaux et organise la coexistence d’un ordre juridique fédéral avec ceux des entités fédérées
• E pluribus unum : L’adage latin « E pluribus unum » signifie « Un à partir de plusieurs » et exprime l’unité construite à partir de plusieurs entités fédérées.

★ À maîtriser

📌 Dans l’État fédéral, les entités fédérées disposent de compétences propres opposables à l’État fédéral, tandis que l’État fédéral exerce ses propres compétences constitutionnelles.

Compléments

• Les États-Unis comprennent 50 États fédérés qui participent à la limitation du pouvoir de l’État fédéral.

💡 Astuce mémo

Unité centralisée ≠ pluralité fédérale : l’État fédéral limite le pouvoir central par les entités fédérées.

📖 2. Naissance du fédéralisme américain

📝 Points essentiels

• Les colonies différaient sur plusieurs plans : (Gicquel):

  • géographique
  • ethnographique
  • religieux
  • économique
  • juridique

• 🔄 La formation des États-Unis suit cette séquence:

  1. formation d’une confédération militaire
  2. rédaction du projet constitutionnel en 1787
  3. ratification en 1788
  4. entrée en vigueur en 1789

💡 Astuce mémo

Colonies → confédération → Constitution : 1777, 1787, 1788, 1789.

📖 3. Les formes de fédéralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Fédéralisme par agrégation : Georges Scelle — crée un nouvel État souverain à partir d’anciens États souverains qui abandonnent une partie de leur souveraineté au profit d’un ensemble plus grand
• Fédéralisme par ségrégation : Georges Scelle — résulte de la désagrégation progressive d’un ancien État unitaire auquel des entités locales obtiennent une autonomie fédérale

★ À maîtriser

• Les réponses possibles de l’État sont:
  • la répression
  • l’effacement des particularismes
  • la décentralisation contrôlée
  • l’autonomie fédérale

Compléments

• La Belgique illustre un fédéralisme par ségrégation, car elle était un État unitaire qui a progressivement accordé une autonomie à ses entités membres en réponse à des particularismes locaux.

💡 Astuce mémo

Agrégation : plusieurs États s’unissent ; ségrégation : un État unitaire se désagrège.

📖 4. Définition et unité fédérale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté partagée : désigne l’organisation du pouvoir du peuple à deux niveaux, le niveau fédéral et le niveau fédéré

★ À maîtriser

• La Constitution fédérale organise l’imbrication des ordres juridiques en répartissant les compétences entre l’État fédéral et les États fédérés.

Compléments

📌 Aux États-Unis, l’article IV, section 4, impose aux États fédérés de disposer d’un gouvernement républicain et démocratique.

💡 Astuce mémo

Plusieurs ordres juridiques emboîtés sous une même Constitution.

📖 5. Superposition des ordres juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Superposition des ordres juridiques : signifie que les citoyens vivent simultanément sous le droit fédéral et sous le droit de l’État fédéré dans lequel ils résident

★ À maîtriser

📌 Selon l’article VI, section 2, de la Constitution américaine, la Constitution, les lois fédérales conformes à celle-ci et les traités fédéraux constituent la loi suprême du pays.

Compléments

• La Cour suprême tranche en dernier recours les conflits entre le droit fédéral et le droit des États fédérés.

💡 Astuce mémo

Conflit entre normes → primauté du droit fédéral.

📖 6. Autonomie et répartition des compétences

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe d’autonomie : garantit aux États fédérés des compétences propres qu’ils exercent sans dépendre d’une autorisation permanente du pouvoir fédéral
• Principe de subsidiarité : attribue une compétence à l’échelon le mieux placé pour résoudre le problème concerné

📝 Points essentiels

📌 Le dixième amendement réserve aux États ou au peuple les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution et non interdits aux États fédérés.

📌 Les compétences externes regroupent les compétences régaliennes garantissant la souveraineté, tandis que les compétences internes concernent notamment le droit de la famille, l’éducation, l’urbanisme, la culture et le sport.

💡 Astuce mémo

Compétences fédérales régaliennes, compétences fédérées internes : chacune agit dans son domaine.

📖 7. Participation des États fédérés

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de participation : garantit aux États fédérés un droit de contrôle et de contribution à la politique fédérale

★ À maîtriser

• Aux États-Unis, chaque État fédéré élit deux sénateurs au suffrage universel direct pour six ans, quelle que soit sa population.

• Selon l’article V de la Constitution américaine, une révision peut être proposée par le Congrès à la majorité des deux tiers des deux chambres ou à la demande des législatures des deux tiers des États, puis doit être ratifiée par les trois quarts des États.

Compléments

📌 Le Sénat américain juge le président dans une procédure d’impeachment et doit consentir à certaines nominations présidentielles ainsi qu’aux traités fédéraux.

💡 Astuce mémo

Représenter → consentir → ratifier : Sénat, contrôle et révision constitutionnelle.

📖 8. Évolution du fédéralisme américain

📝 Points essentiels

• Dans le fédéralisme américain initial, la compétence de principe appartient aux États fédérés et les compétences fédérales sont limitativement énumérées, notamment à l’article I, section 8, pour le Congrès.

• Après la crise économique de 1929, le New Deal accroît les compétences sociales et économiques de l’État fédéral, conçu comme un État-providence.

💡 Astuce mémo

Autonomie initiale → guerre civile → fédéralisme définitif → New Deal.

📊 Tableaux de synthèse

Les trois principes du fédéralisme