Fiche de révision : Santé et sécurité au travail

📋 Plan du Cours

1. Actualisation de l’information professionnelle
2. Prévention des risques professionnels
3. Droits et obligations au travail
4. Protection sociale et prévoyance

📖 1. Actualisation de l’information professionnelle

★ À maîtriser

📌 Le comportement professionnel repose sur la recherche d’une information actualisée, car des nouveautés ou des modifications peuvent être décidées par les pouvoirs publics.

Compléments

• L’Afpa permet l’accès à une information fiable et mise à jour en continu grâce à son accord avec les Éditions Francis Lefebvre.

💡 Astuce mémo

Recherche d’une information actualisée → comportement professionnel fiable

📖 2. Prévention des risques professionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Document unique d’évaluation des risques professionnels : Outil d’évaluation et de prévention des risques professionnels.
• Équipements de protection individuelle : Protections à remettre lors de l’embauche ou lors d’un renouvellement.
• Suivi individuel : Prévu pour la visite d’information et de prévention.

📝 Points essentiels

• Les actions d’évaluation et de prévention professionnelles portent sur les risques professionnels.

💡 Astuce mémo

Évaluer les risques → prévenir → protéger

📖 3. Droits et obligations au travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de retrait : Droit qu’un salarié peut exercer lors d’une situation de travail représentant un danger.
• Inaptitude : Situation que le médecin du travail ne peut constater que dans certaines conditions.

📝 Points essentiels

📌 L’employeur a une obligation en matière de santé et de sécurité au travail.

• La responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail peut être pénale et/ou administrative.

💡 Astuce mémo

Obligation de l’employeur, droit de retrait du salarié

📖 4. Protection sociale et prévoyance

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévoyance : Garantie complémentaire mise en place dans l’entreprise pour protéger les salariés.
• Régime général : Premier régime de la Sécurité sociale concernant l’ensemble des salariés et assimilés.

★ À maîtriser

• La mutuelle est obligatoire pour l’ensemble des salariés depuis le 1er janvier 2016 et ne fait pas partie de la prévoyance.

Compléments

• L’invalidité est une garantie couverte par un contrat de prévoyance.

• Le régime de retraite concernant tous les salariés a été fusionné avec l’AGIRC au 1er janvier 2019.

• Pôle emploi gère le régime d’assurance chômage et calcule puis verse les allocations pour son compte.

• La subrogation consiste pour l’employeur à percevoir les indemnités journalières de Sécurité sociale afin de les reverser au salarié.

💡 Astuce mémo

Mutuelle et prévoyance complètent le régime général

📊 Tableaux de synthèse

Principaux dispositifs de protection