Fiche de révision : Droit des cultes et laïcité

📋 Plan du Cours

1. Religion, culte et liberté religieuse
2. Religion comme fait social
3. Église et naissance de l’État
4. Concurrence des normes religieuses
5. Ordre public et pratiques religieuses
6. Guerres de religion et souveraineté
7. Tolérance et liberté de conscience
8. Pensée philosophique de la tolérance
9. Révolution et liberté religieuse
10. Encadrement révolutionnaire des cultes
11. Les trois sens de la laïcité
12. École républicaine et laïcité
13. Laïcité des services publics
14. Laïcité et restrictions contemporaines

📅 Repères chronologiques

1. 1598L’édit de Nantes accorde aux protestants français le droit de pratiquer leur religion publiquement dans certaines villes et d’y disposer de temples.
2. 1618 à 1648La guerre de Trente Ans constitue un ensemble de conflits civils et interétatiques liés aux divisions religieuses européennes.
3. 1790La Constitution civile du clergé impose aux membres de l’Église catholique un serment à la Révolution et crée la distinction entre clergé constitutionnel et clergé réfractaire.
4. 27 septembre 1791La citoyenneté est étendue aux Juifs alsaciens.
5. 1795La séparation affirme que la religion est une affaire privée et impose une neutralité visible de l’espace public.

📖 1. Religion, culte et liberté religieuse

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté religieuse : Comprend la liberté de conscience, la liberté de choisir une religion ou de ne pas en avoir et la liberté de pratiquer son culte.
• Culte : La manifestation collective et organisée d’une religion, notamment par des réunions, des prières ou des pratiques communes.

📝 Points essentiels

📌 L’État ne se prononce pas sur la vérité ou la fausseté d’une religion, mais il peut intervenir lorsque les pratiques religieuses portent atteinte à la liberté religieuse ou à l’ordre public.

💡 Astuce mémo

Croyance intérieure ≠ culte collectif visible

📖 2. Religion comme fait social

🔑 Notions clés & Définitions

• Religion : Un système de croyances, de représentations du monde et de pratiques symboliques par lequel des individus donnent un sens à leur existence.
• Fait religieux : Emile Durkheim, Les formes élémentaires de la vie religieuse, 1912 — Un fait social collectif fondé sur la distinction entre le sacré et le profane et rassemblant les individus dans une communauté morale.

📝 Points essentiels

• Max Weber explique dans L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme, publié en 1905, que certaines croyances protestantes, notamment la prédestination, favorisent une conduite ascétique et une éthique du travail pouvant contribuer à l’accumulation du capital.

💡 Astuce mémo

Sacré partagé → communauté morale

📖 3. Église et naissance de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécularisation : Le processus par lequel un ordre politique autonome se distingue progressivement de l’ordre religieux.

📝 Points essentiels

📌 Dans la conception des deux glaives, le pouvoir spirituel relève principalement de l’Église et le pouvoir temporel relève de l’État.

📌 L’État entend faire prévaloir la loi de la République sur les normes religieuses lorsqu’elles entrent en conflit dans l’ordre juridique civil.

💡 Astuce mémo

Glaive spirituel ≠ glaive temporel

📖 4. Concurrence des normes religieuses

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence normative : Le conflit entre les normes de comportement produites par une organisation religieuse et la prétention de l’État à détenir le dernier mot juridique.

📝 Points essentiels

• Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance de Lille a admis l’annulation d’un mariage en raison du mensonge de l’épouse sur sa virginité, mais la cour d’appel de Douai a ensuite jugé en 2008 que l’absence de virginité ne constituait pas une erreur sur une qualité essentielle de la personne.

💡 Astuce mémo

Norme religieuse ≠ norme étatique

📖 5. Ordre public et pratiques religieuses

★ À maîtriser

📌 L’État peut encadrer une pratique religieuse lorsque son exercice crée un risque pour l’ordre public, notamment la salubrité publique.

📌 Dans l’arrêt Refah Partisi contre Turquie du 13 février 2003, la CEDH a admis la dissolution d’un parti islamiste dont le programme visait à remplacer les normes civiles par la charia.

Compléments

• La mise à disposition d’abattoirs ponctuels pour le sacrifice du mouton lors de l’Aïd peut être justifiée par la prévention des risques d’épidémie et de salubrité publique.

💡 Astuce mémo

Risque collectif → intervention étatique

📖 6. Guerres de religion et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin, 1576 — Le pouvoir de faire la loi et de l’imposer dans l’ordre civil comme dans l’ordre religieux afin de mettre fin aux querelles confessionnelles.

📝 Points essentiels

• Les traités de Westphalie mettent fin à la guerre de Trente Ans et réorganisent l’Europe en une Europe d’États souverains.

💡 Astuce mémo

Réforme → guerres → Westphalie → État souverain

📖 7. Tolérance et liberté de conscience

📝 Points essentiels

📌 La tolérance est une permission précaire accordée par l’État, tandis que la liberté religieuse est un droit subjectif juridiquement garanti.

📌 L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît la liberté des opinions religieuses sous réserve de l’ordre public établi par la loi.

💡 Astuce mémo

Tolérance précaire ≠ liberté juridiquement garantie

📖 8. Pensée philosophique de la tolérance

★ À maîtriser

• Pierre Bayle soutient que l’État ne peut pas contrôler la sincérité des croyances et qu’une croyance fausse ne justifie pas la persécution.

Compléments

• John Locke défend dans la Lettre sur la tolérance, publiée en 1689, une liberté religieuse limitée, notamment parce qu’il exclut les athées et les catholiques en raison de leur loyauté supposée insuffisante envers l’État.

• Voltaire dénonce dans le Traité sur la tolérance, publié en 1763, les dangers politiques et judiciaires de l’intolérance religieuse, notamment à travers l’affaire Calas et celle du chevalier de La Barre.

💡 Astuce mémo

LBV : Locke, Bayle, Voltaire

📖 9. Révolution et liberté religieuse

📝 Points essentiels

• L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen transforme la tolérance en liberté religieuse juridiquement reconnue.

💡 Astuce mémo

Nantes → Fontainebleau → Versailles → DDHC

📖 10. Encadrement révolutionnaire des cultes

📝 Points essentiels

• Le Concordat de 1801, complété par les actes concordataires de 1802, reconnaît les cultes tout en les subordonnant à l’autorité civile.

• La loi du 9 décembre 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, tandis que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

💡 Astuce mémo

Clergé constitutionnel → séparation → Concordat → 1905

📖 11. Les trois sens de la laïcité

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Un principe constitutionnel qui peut désigner l’émancipation scolaire, la neutralité de l’État garantissant la liberté religieuse ou la lutte contre le séparatisme.

📝 Points essentiels

• La loi du 22 août 2021 confortant le respect des principes de la République présente la laïcité comme un instrument de lutte contre le séparatisme et subordonne certaines subventions associatives à un contrat d’engagement républicain.

💡 Astuce mémo

Émancipation → neutralité → lutte contre le séparatisme

📖 12. École républicaine et laïcité

★ À maîtriser

• Les lois Ferry de 1881 et 1882 instaurent une école primaire gratuite, obligatoire et laïque, destinée à former des citoyens autonomes et républicains.

• La loi du 7 juin 1881 établit la gratuité absolue de l’enseignement élémentaire et la loi du 28 mars 1882 organise des programmes laïques comprenant l’instruction civique.

Compléments

📌 L’école républicaine remplace l’enseignement religieux par une instruction morale fondée sur le respect d’autrui, le devoir, l’attachement à la loi et la vénération de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

📌 La liberté de l’enseignement permet aux familles de scolariser leurs enfants dans des établissements privés ou de les instruire à domicile malgré la gratuité et l’obligation de l’enseignement public.

💡 Astuce mémo

Gratuite → obligatoire → laïque

📖 13. Laïcité des services publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité des services publics : Impose à l’État et à ses agents une neutralité religieuse afin de garantir un service égal à tous les usagers.

📝 Points essentiels

📌 Les agents publics doivent s’abstenir de manifester leurs convictions religieuses dans le service, tandis que les administrés ne sont en principe pas soumis à cette obligation de neutralité.

💡 Astuce mémo

Agent public neutre ≠ usager libre

📖 14. Laïcité et restrictions contemporaines

★ À maîtriser

📌 La loi de 2004 interdit le port de signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires publics en invoquant une conception émancipatrice de la laïcité.

📌 La loi de 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public sur le fondement de l’ordre public et non directement de la laïcité.

Compléments

• L’interdiction du port du hijab par des footballeuses pendant une compétition a été examinée par un arrêt rendu en 2022.

💡 Astuce mémo

Loi de 2004 : laïcité ; loi de 2010 : ordre public

📊 Tableaux de synthèse

Les modèles de relations entre État et religions