Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Un pouvoir souverain, un territoire et une population.
Que permet la souveraineté indépendante sans rendre de comptes à un supérieur ?
L’autodétermination.
Quel auteur développe une théorie de la souveraineté dans Les Six Livres de la République ?
Jean Bodin.
En quelle année Les Six Livres de la République de Jean Bodin sont-ils publiés ?
1576.
Quelle condition est indispensable à l’existence d’un État souverain ?
L’indépendance.
Selon Bodin, qu’est-ce que la souveraineté absolue ?
La puissance absolue et perpétuelle d’une république.
Que signifie le caractère absolu de la souveraineté quant aux puissances supérieures ?
Le pouvoir n’est lié par aucune puissance supérieure.
Quel pouvoir législatif figure parmi les marques de souveraineté ?
Le pouvoir de faire la loi.
Quelle fonction le territoire de l’État remplit-il pour l’exercice de son pouvoir ?
Il en est l’assise matérielle.
Dans quel cadre l’État exerce-t-il ses compétences ?
Dans son territoire.
Quel élément est indispensable à l’existence d’un État ?
Un territoire.
Quel exemple illustre qu’un territoire très réduit suffit à un État ?
Monaco.
Que signifie la territorialité concernant les compétences de l’État ?
L’État exerce ses compétences sur son territoire.
Qu’est-ce que la population de l’État ?
Un regroupement d’individus sur un territoire donné, susceptible de constituer une nation.
Quelles sont les deux conceptions de la population de l’État ?
Une masse humaine rattachée au territoire et soumise au pouvoir, ou un groupe organisé par des liens communautaires.
Quelle condition de sédentarité la population doit-elle remplir pour constituer un élément valable de l’État ?
Elle doit être suffisamment sédentaire.
Sur quel vouloir la conception subjective de la nation se fonde-t-elle ?
Sur un vouloir-vivre ensemble.
Sur quoi la conception objective de la nation repose-t-elle ?
Sur une communauté de sang et d’ancêtres communs.
Qu’est-ce qu’un État multinational ?
Un État dont la population comprend plusieurs peuples ou nations constitués selon des critères ethniques.
Pourquoi une organisation exerçant un pouvoir sur un territoire n’est-elle pas nécessairement un État ?
Elle peut ne pas être souveraine et ne pas disposer d’un pouvoir identique à celui de l’État.
À quelle période la théorie de la souveraineté apparaît-elle en France ?
À la fin du XIIIe siècle.
Quelle est la référence associée au raisonnement sur la volonté propre de l’État ?
Bodin.
Selon le raisonnement transposé de Bodin, qu’est-ce qui autorise l’État à s’obliger par des règles ?
Sa propre volonté.
Quel est le statut d’un traité signé sous la contrainte selon l’article 52 de la convention de Vienne ?
Il est nul.
Quelles lois limitent le pouvoir du monarque ?
La loi divine, la loi naturelle et les lois fondamentales du royaume.
La souveraineté peut-elle exister à des degrés différents ?
Non, un État est souverain ou ne l’est pas.
Pourquoi l’État est-il seul à pouvoir légiférer et juger ?
Parce que la souveraineté lui confère des pouvoirs exclusifs.
Quelle est la face externe de la souveraineté ?
L’indépendance.
Comment les États peuvent-ils limiter leur souveraineté sans l’abandonner ?
En s’engageant librement dans des organisations supranationales.
Comment se définit un territoire au sens étatique ?
Un espace borné par des frontières où l’État revendique son pouvoir.
Que ne peut pas faire un État sur un territoire étranger, même avec un mandat d’arrêt européen ?
Poursuivre juridiquement une entité.
Que permet une exception à la territorialité concernant les biens d’un Français à l’étranger ?
L’État peut les confisquer.
Quel rapport une population considérée comme une masse entretient-elle avec l’État ?
Un rapport essentiellement juridique.
Que maîtrise l’État concernant les groupes humains sur son territoire ?
Leurs flux et leur installation.
Quel penseur défend la conception objective de la nation ?
Fichte.
Quelle forme d’État s’impose le plus souvent pour faire cohabiter plusieurs groupes humains ?
La fédéralisation.
De quand à quand la Tchécoslovaquie a-t-elle existé ?
De 1918 à 1992.
Quels peuples la Tchécoslovaquie regroupait-elle ?
Les peuples tchèque et slovaque.
Quel article de la Constitution tchécoslovaque reconnaissait la distinction nationale entre Tchèques et Slovaques ?
L’article 2.
De quand à quand la Yougoslavie a-t-elle existé sous plusieurs formes ?
De 1929 à 2006.
Quelles entités la Yougoslavie regroupait-elle ?
La Slovénie, la Croatie, la Serbie, la Bosnie, le Monténégro, la Macédoine du Nord et le Kosovo.
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1. Quels sont les trois éléments qui caractérisent l’État ?
2. Une fédération sportive fixe des règles pour ses membres et encadre l’usage de terrains déterminés. Quelle distinction permet de la différencier de l’État ?
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