Fiche de révision : Les caractères classiques de l’État

📋 Plan du Cours

1. Les éléments constitutifs de l’État
2. L’indépendance de la souveraineté
3. L’absoluité et les pouvoirs souverains
4. Le territoire de l’État
5. La population et la nation
6. Les États multinationaux

📖 1. Les éléments constitutifs de l’État

★ À maîtriser

• L’État se caractérise par trois éléments décisifs : un pouvoir souverain exercé sur un territoire et une population.

Compléments

📌 Une organisation peut exercer un pouvoir sur une catégorie de personnes et un territoire sans être souveraine ni disposer d’un pouvoir identique à celui de l’État.

📖 2. L’indépendance de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté indépendante : La souveraineté indépendante est une puissance qui n’est soumise à aucune autre souveraineté et permet l’autodétermination sans rendre de comptes à un supérieur.

★ À maîtriser

• Jean Bodin développe une théorie de la souveraineté dans Les Six Livres de la République, publiés en 1576, et la définit comme une puissance indépendante et absolue.

• L’indépendance est une condition indispensable à l’existence d’un État souverain.

Compléments

• La théorie de la souveraineté apparaît en France à la fin du XIIIe siècle, notamment sous Philippe le Bel, lorsque le pouvoir royal s’affirme contre les grands seigneurs et le Saint-Empire romain germanique.

📌 Selon le raisonnement transposé de Bodin, l’État ne peut s’obliger par des règles qu’en vertu de sa propre volonté.

📌 Selon l’article 52 de la convention de Vienne sur le droit des traités, un traité signé sous la contrainte est nul.

💡 Astuce mémo

Face externe : indépendance ; face interne : pouvoir absolu.

📖 3. L’absoluité et les pouvoirs souverains

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté absolue : La souveraineté absolue est, selon Bodin, la puissance absolue et perpétuelle d’une république, c’est-à-dire de l’État dans le vocabulaire de l’époque.

★ À maîtriser

📌 Le caractère absolu de la souveraineté signifie que le pouvoir n’est lié par aucune puissance supérieure, mais ne signifie pas qu’il est sans limites.

• Les marques de souveraineté comprennent :
  • le pouvoir de faire la loi
  • le pouvoir de battre monnaie
  • le pouvoir de déclarer la guerre
  • le pouvoir de faire la paix
  • le pouvoir de nommer des agents
  • le pouvoir de juger en dernier ressort
  • le droit d’accorder la grâce

Compléments

• Le pouvoir du monarque est limité par :

  • la loi divine
  • la loi naturelle
  • les lois fondamentales du royaume

• La souveraineté ne connaît pas de degrés : un État n’est pas plus ou moins souverain et il n’existe pas de souveraineté relative.

• L’État est le seul à pouvoir légiférer et juger, car la souveraineté lui confère des pouvoirs exclusifs.

• L’indépendance est la face externe de la souveraineté et son caractère absolu en est la face interne.

• Les États peuvent limiter librement leur souveraineté en s’engageant dans des organisations supranationales, comme l’Union européenne, sans l’abandonner.

📖 4. Le territoire de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire de l’État : Le territoire de l’État est l’assise matérielle de l’exercice de son pouvoir et le cadre dans lequel il exerce ses compétences.
• Territoire : Espace borné par des frontières dans lequel l’État revendique son pouvoir.

★ À maîtriser

• Un État ne peut pas exister sans territoire, mais un territoire très réduit suffit, comme l’illustre Monaco.

📌 La territorialité signifie que l’État exerce ses compétences sur son territoire et que sa loi s’y applique, comme la loi française sur le territoire français.

Compléments

📌 Un État ne peut pas poursuivre juridiquement une entité sur un territoire étranger, même en présence d’un mandat d’arrêt européen.

📌 Une exception à la territorialité permet à l’État de confisquer à l’étranger les biens d’un Français.

📖 5. La population et la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Population de l’État : La population de l’État est un regroupement d’individus sur un territoire donné, susceptible de constituer une nation.

★ À maîtriser

📌 La population peut être considérée comme une masse humaine rattachée au territoire et sujet du pouvoir, ou comme un groupe organisé uni par des liens communautaires.

• La population doit être suffisamment sédentaire pour constituer un élément valable de l’État, et un État ne peut exister sans population.

📌 La conception objective de la nation la présente comme une communauté de sang et d’ancêtres communs, tandis que la conception subjective la fonde sur un vouloir-vivre ensemble.

Compléments

• Considérée comme une masse, la population entretient avec l’État un rapport essentiellement juridique, et l’État maîtrise les flux et l’installation des groupes humains sur son territoire.

• Fichte défend la conception objective de la nation, tandis qu’Ernest Renan développe la conception subjective et la formule comme « un plébiscite de tous les jours ».

💡 Astuce mémo

Fichte : héritage commun ; Renan : volonté de vivre ensemble.

📖 6. Les États multinationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• État multinational : Un État multinational est un État dont la population comprend plusieurs peuples ou nations constitués selon des critères ethniques.

📝 Points essentiels

• La fédéralisation est la forme d’État qui s’impose le plus souvent pour faire cohabiter plusieurs groupes humains.

• La Tchécoslovaquie a existé de 1918 à 1992 et regroupait les peuples tchèque et slovaque, dont la distinction nationale était reconnue par l’article 2 de sa constitution.

• La Yougoslavie regroupait :

  • la Slovénie
  • la Croatie
  • la Serbie
  • la Bosnie
  • le Monténégro
  • la Macédoine du Nord
  • le Kosovo