★ À maîtriser
La politique internationale étudie les intérêts des États et les raisons de leurs comportements, tandis que les relations internationales étudient les interactions entre sujets selon les rapports de puissance.
Le droit international détermine si le comportement d’un sujet de droit international est licite ou illicite au regard des règles internationales, tandis que les relations internationales n’ont pas pour objet de juger sa licéité.
Les relations nationales concernent les rapports de force entre sujets de droit dans la société interne, tandis que les relations internationales concernent ceux entre sujets de droit international dans la société internationale.
Les relations internationales ne sont plus exclusivement interétatiques, car les organisations internationales et, dans une mesure limitée, les individus ont aussi une place dans la société internationale, même si les États y conservent le rôle premier.
La puissance relative des États détermine l’étendue de leur sphère d’intérêt, d’influence et d’action ainsi que leur capacité à poser et résoudre les problèmes internationaux.
Les acteurs qui concurrencent les États sont :
La négociation, procédure la plus utilisée en relations internationales, permet de régler un différend, d’établir de nouvelles règles et de rapprocher des intérêts particuliers, avec ou sans accord final.
Compléments
La définition des relations internationales comme tout rapport social traversant une frontière est trop large, car elle englobe aussi bien les traités entre États que le mariage de personnes de nationalités différentes.
Les relations transnationales désignent les rapports qui s’affranchissent des frontières, tandis que les relations internationales désignent étymologiquement les rapports entre nations.
Un comportement international illicite peut engager la responsabilité internationale de son auteur.
Les sociétés nationales sont présentées comme homogènes et soumises à une loi commune applicable à tous, tandis que la société internationale est fondamentalement hétérogène.
La puissance est relative et peut évoluer au cours de l’histoire, comme l’illustrent le recul des puissances européennes après le XIXe siècle et celui de l’URSS après 1991.
À partir de 1980, les États-Unis livrent des armes aux moudjahidines afghans pour accélérer la chute du bloc communiste dans le contexte de la guerre commencée en 1979 entre l’URSS et une partie de la rébellion afghane, qui s’achève en 1989.
En 2003, l’invasion militaire de l’Irak par les États-Unis contrevient à l’interdiction du recours à la force prévue à l’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies.
Les règles de la FIFA et des mouvements olympiques, ainsi que la lutte antidopage organisée par co-régulation au sein de l’Agence mondiale antidopage et son code mondial, relèvent des relations transnationales.
★ À maîtriser
Les quatre approches sont :
L’approche réaliste analyse les rapports de puissance entre États souverains qui élaborent des stratégies autonomes de défense et de promotion de leurs intérêts.
Thucydide explique la guerre du Péloponnèse par la peur de Sparte de perdre sa suprématie sur le Péloponnèse et par le changement de l’équilibre des puissances face à l’essor d’Athènes. - Histoire de la guerre du Péloponnèse
Chez Thucydide, chaque État cherche nécessairement à défendre ou à maximiser sa puissance militaire et politique, ce qui crée des conditions favorables à la guerre. - Histoire de la guerre du Péloponnèse
Dans la conception réaliste exposée à partir de Hobbes, les différends entre États à l’état de nature se règlent par la violence et la guerre, considérées comme des moyens normaux et légitimés. - Le Léviathan
Compléments
L’approche libérale met l’accent sur le regroupement des sociétés nationales et leur intégration pacifique au sein du système international.
Les approches marxiste et néomarxiste expliquent les faits internationaux par les évolutions socioéconomiques des nations et par les inégalités de pouvoir.
L’approche transnationale cherche à intégrer les phénomènes internationaux quelle qu’en soit l’origine, sans privilégier d’emblée les relations de coopération ou d’affrontement entre États.
La combinaison de plusieurs approches théoriques peut aider à discerner les facteurs explicatifs des faits internationaux, leurs relations et les dynamiques qu’ils peuvent susciter.
Thucydide, homme politique et historien grec né en -460 et mort vers -397, est l’auteur de l’Histoire de la guerre du Péloponnèse et un précurseur de l’approche réaliste.
Thucydide explique la guerre par la compétition pour la puissance et par la crainte que suscite la montée d’une puissance rivale, et non par une moindre propension des démocraties à l’impérialisme. - Histoire de la guerre du Péloponnèse
Les passions qui poussent les hommes au conflit sont (Thomas Hobbes) :
Selon Hobbes, les hommes échappent à la guerre de tous contre tous en se soumettant à un souverain tout-puissant, indivisible et irrésistible, l’État ou Léviathan. - Le Léviathan
Jusqu’au XIXe siècle, le recours à la force était largement admis et le droit international autorisait un État à recouvrer ses créances en faisant la guerre à l’État débiteur.
Peur et déplacement de la puissance → guerre chez Thucydide ; absence de souverain commun → état de nature chez Hobbes.
★ À maîtriser
La théorie réaliste repose sur trois traits :
Selon les réalistes, les comportements des États sur la scène internationale s’expliquent par la poursuite de leurs intérêts propres, considérés comme le seul justificatif de leur action.
Les réalistes considèrent l’État souverain comme l’acteur central des relations internationales et comme le détenteur du monopole de la violence, tandis que les organisations internationales, les firmes multinationales et les individus y ont une place limitée ou quasi inexistante.
Dans Politics among Nations de 1948, Hans Morgenthau soutient que la politique est gouvernée par des lois objectives enracinées dans la nature humaine.
Pour Hans Morgenthau, l’être humain est guidé par un désir de domination et la politique internationale est une lutte pour la puissance.
Hans Morgenthau estime que l’équilibre des forces, ou « balance of power », peut préserver la paix en contrebalançant la puissance d’un État par celle des autres.
La méfiance entre États les pousse à augmenter leur puissance pour assurer leur défense et leur survie, ce qui incite les autres États à faire de même et entraîne une course aux armements.
Compléments
La stabilité d’un système international est définie par la paix entre les grandes puissances.
Pour les réalistes, le droit international, ses institutions, ses règles et ses mécanismes ne peuvent encadrer efficacement les États et sont surtout des instruments à leur disposition.
Hans Morgenthau, d’origine allemande et américain, est présenté comme le père fondateur du réalisme moderne.
Hans Morgenthau recense quatre mécanismes d’équilibre des forces :
La dissuasion nucléaire repose sur la crainte qu’un État qui emploie l’arme atomique subisse à son tour une attaque nucléaire, et elle a contribué à préserver la paix entre les blocs occidental et soviétique.
Deux puissances qui se contrebalancent sur une balance préservent la paix.
★ À maîtriser
Pour Raymond Aron, les relations internationales comportent l’alternative de la guerre et de la paix, contrairement aux acteurs économiques qui poursuivent, selon la comparaison du cours, un objectif unique de maximisation du profit. - Paix et guerre entre les nations, 1962
Raymond Aron distingue les systèmes multipolaires, où l’équilibre dépend de la rivalité entre plusieurs États, des systèmes bipolaires, où il s’organise entre deux camps dominés par deux puissances prédominantes.
Les systèmes homogènes réunissent des États de niveau de développement globalement identique et de culture commune, tandis que les systèmes hétérogènes réunissent des États de niveaux variables et de valeurs contradictoires. - Raymond Aron
La notion d’intérêt national est critiquée pour son imprécision, car elle peut justifier des conceptions opposées de la construction européenne : De Gaulle défend le respect des souverainetés nationales, tandis que Jean Monnet soutient leur dépassement au profit d’une Europe supranationale.
Raymond Aron distingue trois objectifs possibles de la politique extérieure :
Une critique reproche au réalisme son cynisme, son pessimisme et son caractère belliciste, en particulier l’idée que l’armement d’un État entraînerait nécessairement celui des autres.
La critique stato-centrée reproche au réalisme de négliger les organisations internationales, les ONG, les mouvements sociaux, l’opinion publique internationale et les firmes multinationales, même si les réalistes reconnaissent l’existence et l’influence d’autres acteurs dont l’autonomie est limitée par l’absence de souveraineté.
Compléments
Raymond Aron, philosophe français influencé par Carl von Clausewitz, est présenté comme un penseur qui a fait progresser la réflexion réaliste.
Raymond Aron juge une société bipolaire et homogène plus stable qu’une société hétérogène et multipolaire.
Les réalistes sont souvent décrits comme prônant la prudence et la défensive lorsqu’un recours à la force est envisagé, et certains soutiennent un retour à l’isolationnisme américain.
Hans Morgenthau compte parmi les premiers opposants à la guerre du Vietnam, et d’autres réalistes dénoncent l’augmentation excessive du budget de la défense sous Ronald Reagan.
Une critique reproche au réalisme de réduire les relations internationales à l’angle diplomatico-stratégique et à la guerre, en négligeant notamment leur dimension économique.
Dans De jure belli ac pacis, Grotius défend les traités et conventions garantissant la paix et la liberté de navigation, et présente le commerce comme un facteur de pacification et de réglementation des relations internationales.
La guerre des Malouines est donnée comme exemple de lutte pour la gloire, car elle a conféré une stature internationale à Margaret Thatcher.
L’isolationnisme américain prend fin en 1941 avec l’attaque de Pearl Harbor et l’entrée des États-Unis dans la Seconde Guerre mondiale ; la doctrine Truman, énoncée en 1947, instaure une politique d’endiguement du communisme sans remplacer formellement la doctrine Monroe.
Aron oppose les systèmes multipolaires aux bipolaires, et les systèmes homogènes aux hétérogènes.
★ À maîtriser
Contrairement à Morgenthau, qui défend l’équilibre des forces, Kenneth Waltz considère que l’objectif essentiel des États est la sécurité plutôt que la recherche de puissance et de domination.
Le libéralisme considère la démocratie, le respect des droits de l’homme et la compétition économique comme des valeurs essentielles, contrairement au réalisme, plus pessimiste.
L’état de nature libéral est un état de liberté, d’égalité et d’harmonie relative, tandis que Hobbes le décrit comme une jungle où l’homme est un loup pour l’homme.
Les réalistes voient dans la recherche individuelle du pouvoir une source de conflits, tandis que les libéraux considèrent la concurrence entre individus comme une source d’équilibre et de progrès.
Le néo-réalisme, défendu notamment par Kenneth Waltz, apparaît pour répondre aux critiques adressées au réalisme, en particulier à son caractère belliqueux, et contourner ses difficultés théoriques.
Kenneth Waltz maintient le rôle central de l’État souverain en relations internationales, tout en reconnaissant l’influence d’acteurs comme les organisations internationales et les ONG.
Le modèle libéral de société associe un système économique capitaliste à un régime politique démocratique, combinaison que les libéraux veulent transposer à l’échelle mondiale pour établir une paix universelle durable.
Comme les capacités d’action des États sont inégalement réparties, leur indépendance varie et ils s’agrègent en ensembles de puissance, ce qui forme des équilibres stabilisant le système international. - Kenneth Waltz
Compléments
📌 Les libéraux conçoivent l’individu comme libre de tout lien social et apolitique, tandis que les penseurs grecs le considèrent comme un « animal politique » naturellement porté à vivre en société.
Aux États-Unis, la menace d’impeachment et la démission de Richard Nixon, puis l’arrivée au pouvoir de Jimmy Carter et son retour aux principes moraux, contribuent au renouvellement du réalisme.
Kenneth Waltz juge qu’un système international limité à quelques grandes puissances, voire à deux, est plus stable et défend ainsi le système bipolaire, notamment celui de la guerre froide.
Les racines du libéralisme remontent au siècle des Lumières et, dès le XVIIIe siècle, des philosophes présentent l’aspiration des peuples à la coopération pacifique comme une donnée fondamentale des relations internationales.
Aux XVIe et XVIIe siècles, les penseurs libéraux revendiquent la liberté de conscience, la liberté de suivre sa raison et la liberté d’expression, en opposition aux contraintes féodales et au despotisme des monarchies absolutistes.
Pour les libéraux, l’individu autonome, séculaire et rationnel possède des droits naturels et calcule ses intérêts propres, mais la satisfaction de ses intérêts contribue aussi inconsciemment à satisfaire ceux des autres.
La recherche de sécurité pousse les États à s’agréger en ensembles de puissance, qui stabilisent le système.
★ À maîtriser
📌 Dans son Essai philosophique sur la paix perpétuelle (1795), Kant distingue la « politique morale », conforme aux exigences de la morale, de la « morale politique », qui instrumentalise la morale au service d’intérêts politiques.
Les six postulats du libéralisme sont :
Le postulat de la représentation fait de l’État le représentant des individus et des groupes sociaux, chargé de médiatiser leurs intérêts et de protéger leurs droits ; l’autorité légitime revient à des représentants élus et la démocratie est la seule modalité acceptable.
Dans son Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe, publié en 1713, l’Abbé de Saint-Pierre défend une union des États européens réglant pacifiquement leurs différends par arbitrage, préférable selon lui à l’équilibre des puissances.
Woodrow Wilson et Franklin Delano Roosevelt sont considérés comme des représentants du libéralisme classique pour leur défense des organisations internationales de maintien de la paix et leur thèse reliant la prospérité commerciale à la paix.
Le 8 janvier 1918, Woodrow Wilson énonce un programme de paix en 14 points comprenant notamment une diplomatie transparente, l’ouverture des frontières au commerce, le désarmement généralisé, une association des nations fondée sur le droit international, la préservation de la démocratie et le recours aux institutions internationales.
La méthode fédéraliste de Jean Monnet vise à rapprocher les sociétés nationales par des organisations internationales, notamment économiques, qui fusionnent leurs intérêts matériels.
Compléments
📌 Pour Kant, l’association des États républicains doit prendre la forme d’un pacte de paix et non d’un État universel, car un État universel étoufferait la liberté des États existants. - Essai philosophique sur la paix perpétuelle, 1795
📌 Pour Kant, une politique morale exige des États soumis à l’État de droit et dotés d’une constitution républicaine représentative de l’ensemble des citoyens et fondée sur la primauté du droit. - Essai philosophique sur la paix perpétuelle, 1795
Le postulat de la raison repose sur la capacité humaine à comprendre l’univers, à adapter son comportement et à saisir les lois naturelles ; il fonde la confiance libérale en une nature humaine fondamentalement bonne et généreuse.
Le postulat de la primauté du droit suppose que la raison permet de concevoir un droit positif juste et de s’y soumettre ; la justice s’exprime par l’égalité devant la loi et la codification de droits fondamentaux.
Le postulat de l’universalisme affirme que le libéralisme peut s’appliquer à tous les êtres humains, quels que soient leur contexte politique, économique ou social.
Le projet kantien d’une association juridique d’États républicains est présenté comme étant à l’origine des organisations internationales de maintien de la paix, notamment la Société des Nations et l’Organisation des Nations unies. - Kant, Essai philosophique sur la paix perpétuelle, 1795
Le Pacte Briand-Kellogg de 1928 plaça la guerre hors-la-loi.
Léon Bourgeois étend aux relations internationales son solidarisme, selon lequel les membres d’une société nationale sont liés par un quasi-contrat qui leur impose un devoir de solidarité.
Aux conférences de La Haye de 1899 et 1907, Léon Bourgeois défend l’idée d’une solidarité naturelle entre les nations et préconise une Société des Nations réglant leurs différends par arbitrage obligatoire.
Charbon et acier → CECA → projets économiques européens
★ À maîtriser
L’approche marxiste critique le libéralisme et centre l’analyse des relations internationales sur les classes sociales, contrairement au réalisme centré sur les États et au libéralisme centré sur les individus.
Dans le mode de production capitaliste, la bourgeoisie détient les moyens de production tandis que le prolétariat ne possède que sa force de travail, qu’il doit vendre à la bourgeoisie.
La théorie de la dépendance explique le sous-développement latino-américain par la dépendance de la périphérie envers un centre constitué des puissances économiques, malgré l’égalité politique et la souveraineté juridique des États.
Pour rompre la dépendance des États périphériques envers le centre, les partisans de la théorie de la dépendance préconisent une rupture avec l’économie capitaliste mondiale.
Marx et Engels font de la lutte des classes, en particulier de la lutte des prolétaires contre les bourgeois, l’élément central de leur théorie et une cause profonde des phénomènes politiques internes et internationaux.
Selon Lénine, la colonisation procure à l’État bourgeois des matières premières, permet de faire bénéficier sa classe laborieuse des profits de l’exploitation coloniale et ouvre de nouveaux marchés à sa production nationale.
La dépendance économique oppose les États périphériques, qui exportent des produits primaires, aux États capitalistes du centre, qui exportent des biens industrialisés à forte valeur ajoutée.
Pour Marx et Engels, la diffusion mondiale du capitalisme est une phase nécessaire et salutaire, car elle révèle les contradictions bourgeoises et aggrave le fossé entre bourgeoisie et prolétariat jusqu’à la lutte finale.
La lutte finale doit conduire à la victoire du prolétariat, à la socialisation des moyens de production, à la disparition des classes et à la fin des motifs profonds des guerres.
Compléments
L’approche marxiste des relations internationales tire son nom de Karl Marx, mais l’œuvre de Friedrich Engels est indissociable de la sienne.
Marx et Engels étudient les liens entre l’organisation sociale interne des États et leur politique extérieure, ainsi que les relations d’interdépendance asymétrique entre les États.
Dans le Manifeste du parti communiste paru en 1848, Marx et Engels écrivent que « l’histoire de toute société jusqu’à nos jours est l’histoire des luttes de classes ».
Selon l’approche marxiste, chaque classe bourgeoise nationale a édifié un État pour assurer sa domination sur le prolétariat, si bien que l’État reflète les rapports de force entre classes et légitime la domination bourgeoise.
Pour les marxistes, l’État représente les intérêts économiques et politiques de la classe dominante, et sa politique étrangère sert ces intérêts plutôt qu’un intérêt général.
La compétition impérialiste de tous les États bourgeois pour de nouveaux territoires peut provoquer des affrontements militaires et déboucher sur une guerre généralisée.
Libéraux : individus ; réalistes : États ; marxistes : classes sociales
★ À maîtriser
📌 Les libéraux considèrent que les individus agissent sur la scène internationale par l’intermédiaire de l’État, tandis que l’approche transnationale les traite comme des acteurs autonomes pouvant agir directement.
📌 Le monde interétatique rassemble des acteurs étatiques relativement stables aux relations institutionnalisées, tandis que le monde multi-centré rassemble des acteurs non étatiques aux relations informelles qui cherchent à accroître leur autonomie et à contester frontières et souverainetés. - James Rosenau
L’approche transnationale conteste le modèle stato-centré et plusieurs postulats réalistes, dont la recherche de l’équilibre par la puissance et la domination.
Joseph Nye rejette le paradigme stato-centré au profit de celui de la politique mondiale et souligne que les flux financiers, l’opinion publique internationale, les médias ainsi que la circulation des personnes et des idées contraignent les États.
L’interdépendance complexe reconnaît trois catégories d’acteurs : (Joseph Nye) :
Dans Turbulence in World Politics, publié en 1990, James Rosenau analyse les changements radicaux de la politique internationale contemporaine comme des turbulences.
La compétence politique internationale des individus ordinaires s’accroît : ils analysent mieux la politique mondiale, s’émeuvent pour des problèmes lointains et peuvent s’engager dans des actions collectives sur des enjeux globaux. - James Rosenau
La multi-appartenance conduit les individus à rester citoyens d’un État tout en appartenant à des réseaux comme des associations professionnelles, des groupes de pression, des ONG ou des mouvements religieux. - James Rosenau
La multiplication des acteurs collectifs infra-étatiques crée des sphères d’autorité concurrentes et conduit Rosenau à distinguer un monde interétatique d’un monde multi-centré. - James Rosenau
Compléments
📌 Les difficultés américaines au Vietnam contestent l’idée que la puissance suffit à dominer un adversaire, tandis que le poids de l’économie, de l’OPEP et de l’opinion publique met en cause les explications réalistes centrées sur la politique et les seuls intérêts nationaux.
Quincy Wright affirme que l’étude des relations internationales doit porter sur des groupes divers, notamment les nations, les États, les gouvernements et les peuples.
Les tenants de l’approche transnationale invoquent l’enlisement américain au Vietnam, la fin du système de Bretton Woods, les chocs pétroliers de 1973 et 1979 et les agissements de la CIA et d’ITT au Chili ayant conduit au renversement de Salvador Allende au profit d’Augusto Pinochet.
Dans l’interdépendance complexe, aucun domaine de la politique mondiale n’est hiérarchiquement supérieur aux autres, contrairement à une conception qui donnerait la primauté au domaine militaire. - Joseph Nye
Dans l’interdépendance complexe, le rôle de la force militaire diminue comme moyen d’atteindre les objectifs étatiques, lesquels incluent aussi le bien-être économique et le progrès technologique. - Joseph Nye
Rosenau relève notamment : (James Rosenau) : l’avènement d’une société post-industrielle, l’émergence de défis mondiaux, l’incapacité de l’État à satisfaire les demandes des citoyens
Micro-politique → relations micro-macro → macro-politique
★ À maîtriser
📌 Les trois éléments constitutifs de l’État sont un territoire, une population et une autorité politique exclusive; la souveraineté est un caractère de la qualité étatique plutôt qu’une condition de l’État.
Les organisations internationales sont créées par les États et constituent ainsi des acteurs dérivés des relations internationales.
Au XIXe siècle, la société internationale était composée exclusivement d’États souverains et égaux, et ne comptait qu’une quinzaine d’États en 1815 puis une quarantaine à la veille de la Première Guerre mondiale.
Au XXe siècle, surtout après la Seconde Guerre mondiale, la société internationale s’est élargie à près de 200 États, notamment sous l’effet de la décolonisation africaine des années 1960 et de la dislocation de l’URSS et de la Yougoslavie dans les années 1990.
Le territoire étatique comprend : les espaces terrestres, y compris les montagnes, les lacs et les fleuves intérieurs, les eaux intérieures, la mer territoriale, l’espace aérien au-dessus des territoires terrestre et maritime
Compléments
📌 La reconnaissance par d’autres États n’est pas une condition décisive de l’existence étatique : certaines entités reconnues ne sont pas véritablement des États, tandis que certaines entités considérées comme des États ne sont pas reconnues par tous.
📌 L’existence d’un territoire est nécessaire à la formation de l’État, et la disparition complète de son territoire entraînerait sa disparition juridique.
L’Union postale universelle (UPU) a été créée en 1874, et les organisations internationales se sont profondément développées depuis 1945.
Au XIXe siècle, la société internationale était relativement homogène politiquement, économiquement et socialement, avec des États peu démocratiques, de culture occidentale commune et de richesse comparable.
Les États dominants du Concert européen étaient :
La société internationale contemporaine est idéologiquement hétérogène et comprend des États libéraux, communistes, dictatoriaux et tiers-mondistes, tandis que l’accord ancien sur les vertus du capitalisme a disparu avec l’émergence du modèle communiste et l’accroissement des écarts de richesse entre pays développés et pays en développement.
Dans l’arrêt Nicaragua, CIJ, 27 juin 1986, la Cour a affirmé que la souveraineté des États en droit international coutumier s’étend aux eaux intérieures, à la mer territoriale et à l’espace aérien au-dessus du territoire. - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci
La qualité étatique ne dépend pas de la taille du territoire : Nauru, avec une superficie de 21 km², demeure un État.
La modification de la superficie territoriale ne fait pas perdre à un État sa qualité étatique : les États-Unis ont acquis la Louisiane auprès de la France en 1803 pour 15 millions de dollars, tandis que le Paraguay a perdu les deux tiers de son territoire au profit de l’Argentine en 1870.
D’un club européen restreint à une société mondiale hétérogène
📌 La France admet en principe la double nationalité, tandis qu’un ressortissant américain qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd sa nationalité américaine que s’il agit avec l’intention d’y renoncer ; une acquisition automatique, par exemple par le droit du sol, ne lui fait pas perdre celle-ci.
Le nombre de nationaux n’est pas déterminant pour la qualité étatique : Nauru, avec 9 000 habitants, est autant un État que l’Inde, avec 1 200 000 000 habitants.
Le lien de nationalité entraîne des obligations, notamment le service national, ainsi que des droits civils et politiques, comme le droit de vote.
Les revendications des minorités peuvent concerner :
Après la Première Guerre mondiale, les minorités d’Europe centrale représentaient environ 30 millions de personnes et la Société des Nations a imposé aux pays concernés des engagements de protection, sans parvenir à préserver leur stabilité.
L’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé en 1966, protège les droits des minorités nationales.
La minorité kurde de Turquie a été visée par une politique d’uniformisation religieuse sous Mustafa Kemal, et les revendications d’autonomie kurdes ont ensuite été sévèrement réprimées.
Abdullah Ocalan a fondé le PKK en 1978 pour promouvoir l’indépendance des Kurdes de Turquie, y compris par la lutte armée; le conflit avec la Turquie a véritablement commencé en 1984.
En décembre 1991, les ministres des Affaires étrangères des pays membres de la CEE ont demandé aux nouveaux États issus de l’ancienne fédération yougoslave de garantir les droits des groupes ethniques et nationaux ainsi que des minorités.
Abdullah Ocalan a appelé à la signature d’un cessez-le-feu avec la Turquie le 21 mars 2013.
★ À maîtriser
📌 Chaque État peut définir les conditions d’admission des étrangers sur son territoire, sous réserve de respecter ses engagements internationaux, selon le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25 février 1992.
📌 Pour bénéficier des droits accordés aux réfugiés, une personne doit être reconnue comme réfugiée par le pays d’accueil, reconnaissance qui prend la forme de l’octroi du droit d’asile.
Compléments
📌 Les déplacés internes ont fui leur lieu de résidence à l’intérieur de leur propre État, souvent en raison de conflits internes ou de guerres civiles, mais ne bénéficient pas de garantie internationale spécifique et restent légalement sous la protection de leur gouvernement, même s’il peut être responsable de leur exode.
📌 La Convention sur la réduction des cas d’apatridie du 30 août 1961 engage les États signataires à ne pas priver une personne de sa nationalité si cette privation risque de la rendre apatride.
L’accord de Schengen, conclu en juin 1985 entre la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la RFA et la France, a supprimé les contrôles aux frontières intérieures entre les États participants; l’espace de libre circulation concerne 26 États européens après les adhésions ultérieures.
L’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame que tout individu a droit à une nationalité, mais ce principe n’est pas devenu juridiquement contraignant en droit international.
La Convention relative au statut des apatrides du 28 septembre 1954 leur garantit soit un traitement aussi favorable que celui des autres étrangers, soit un traitement égal à celui des nationaux pour l’enseignement élémentaire, la protection sociale ou le droit du travail.
Le régime juridique international des réfugiés repose principalement sur la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, entrée en vigueur le 22 avril 1954.
En France, le quatrième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 reconnaît le droit d’asile sur le territoire de la République à tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté.
En France, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), établissement public administratif indépendant dans l’exercice de ses missions de protection, prend les décisions relatives à l’attribution du statut de réfugié.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), créé le 14 décembre 1950 par l’Assemblée générale des Nations Unies, dirige et coordonne l’action internationale de protection et d’assistance aux réfugiés.
L’étranger a une nationalité, l’apatride n’en a pas, le réfugié fuit les persécutions
★ À maîtriser
📌 L’exclusivité signifie qu’aucun autre État ne peut intervenir sur le territoire et la population concernés, tandis que l’effectivité exige une capacité réelle, et non fictive, d’exercer les fonctions étatiques, notamment de maintenir l’ordre et la sécurité.
📌 Le droit international s’attache à l’existence d’un gouvernement exclusif et effectif sans imposer de forme gouvernementale déterminée, même si une tendance apparue depuis 1990 promeut la légitimité démocratique sans imposer la démocratie comme forme unique.
Le Saint-Siège, personnification juridique du Vatican, réunit les trois critères fondamentaux de l’État et peut être qualifié d’État en droit international malgré les particularités de son territoire et de sa population.
La Palestine possède un territoire comprenant la Cisjordanie et la bande de Gaza, ainsi qu’une population d’environ 4 millions d’habitants, mais son autorité gouvernementale n’est pas exclusive car Israël exerce aussi des prérogatives de puissance publique sur ces territoires.
La Palestine n’est pas considérée comme un État au sens du droit international dans l’analyse présentée, car son autorité gouvernementale est concurrencée par Israël, qui exerce notamment des compétences liées aux passeports, à la circulation des personnes et à la défense.
Compléments
📌 L’article 4 de la Charte des Nations Unies exige, pour l’admission d’un État comme membre, qu’il soit pacifique, accepte les obligations de la Charte et soit capable de les remplir et disposé à le faire, selon le jugement de l’Organisation.
Les pouvoirs publics comprennent notamment :
L’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 consacre le droit de tout citoyen de prendre part à la direction des affaires publiques directement ou par des représentants librement choisis.
Dans son avis consultatif relatif au Sahara occidental du 16 octobre 1975, la Cour internationale de Justice a affirmé qu’aucune règle de droit international n’exige une structure déterminée de l’État, comme le montre la diversité des structures étatiques existantes.
Le territoire du Saint-Siège est le Vatican, enclave située à Rome, d’une superficie de 0,44 km².
Le Saint-Siège compte environ 890 nationaux titulaires d’un passeport du Vatican, sans femmes ni enfants parmi eux.
Le Pape exerce les fonctions exécutive, législative et judiciaire du Saint-Siège, assisté d’une commission de 5 à 7 cardinaux pour la fonction législative et d’un Secrétaire d’État pour les relations extérieures.
Roy Bates s’est installé sur la plateforme Sealand en 1965 et l’a unilatéralement déclarée État, en la dotant notamment d’une monnaie et d’un régime politique.
La plateforme Sealand, construite par l’armée britannique à 10 km des côtes, mesure 500 m² et se trouvait hors de la mer territoriale britannique en 1965, lorsque celle-ci s’étendait à 3 milles marins (5 km).
Depuis les années 1990, l’autorité centrale somalienne a perdu tout rôle effectif d’administration du pays, divisé en zones d’influence dirigées par des factions somaliennes, ce qui a conduit certains à contester la persistance de la qualité étatique de la Somalie.
Exclusivité : aucun autre État n’intervient ; effectivité : le gouvernement agit réellement.
★ À maîtriser
Les organisations internationales sont des créations étatiques dépourvues de souveraineté et dépendent des États, contrairement aux États qui sont les acteurs souverains essentiels des relations internationales.
Le traité constitutif fonde l’action d’une organisation internationale en définissant ses missions et limite ses compétences aux missions qui y sont stipulées.
Une organisation internationale ne peut agir que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des missions que ses États fondateurs lui ont attribuées.
Les organisations internationales sont généralement créées par traité, notamment l’ONU par la Charte des Nations Unies de 1945, l’OTAN par le Pacte de l’Atlantique Nord de 1949 et la Banque mondiale et le FMI par les accords de Bretton-Woods de 1944 ; l’OSCE est présentée comme l’unique exception sans traité fondateur.
Compléments
Les États créent les organisations internationales, leur donnent des structures, participent à celles-ci, les financent et en sont souvent membres.
Dans son avis consultatif de 1996, la Cour internationale de Justice a refusé de répondre à la question de l’Organisation mondiale de la Santé sur la licéité de l’emploi d’armes nucléaires, car cette question dépassait sa mission de promotion de la santé.
La Cour internationale de Justice a accepté d’examiner la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la menace ou l’emploi d’armes nucléaires, car l’Assemblée générale mène des activités concernant l’emploi de la force, le désarmement et le développement progressif du droit international.
Le refus des États-Unis de ratifier le traité créant l’Organisation internationale du commerce a empêché sa création prévue en 1948.
Après l’admission de l’Autorité palestinienne à l’UNESCO, les États-Unis ont suspendu le versement de leur quote-part aux Nations Unies, illustrant la dépendance financière des organisations internationales envers leurs membres.
Création et financement étatiques → dépendance des organisations internationales.
★ À maîtriser
Selon la CPJI, un traité international ne crée pas en principe directement des droits et obligations pour les individus, mais les parties peuvent vouloir édicter des règles précises qui leur en confèrent et que les tribunaux nationaux appliquent.
Une ONG nationale est créée par des personnes privées d’un seul pays et poursuit un intérêt général national, tandis qu’une ONG internationale est créée par des personnes privées de plusieurs pays, exerce effectivement dans plusieurs pays et poursuit un intérêt général international.
Les ONG sont plus facilement mobilisables, plus fonctionnelles et plus indépendantes que les États et les organisations internationales, mais elles disposent de moyens plus limités.
Depuis le 19ᵉ siècle, l’individu est traditionnellement resté subalterne dans un droit international essentiellement interétatique, avant que sa place ne progresse au cours du 20ᵉ siècle.
L’individu peut être destinataire de règles internationales et titulaire de droits et d’obligations internationaux, sans être pour autant un véritable sujet de droit international.
Contrairement aux organisations internationales, les ONG sont des associations de droit interne relevant du droit national de l’État où se trouve leur siège.
Compléments
📌 L’article 71 de la Charte des Nations Unies permet au Conseil économique et social de prendre les dispositions utiles pour consulter les ONG sur les questions relevant de sa compétence.
Le droit international humanitaire protège les personnes qui ne participent pas aux conflits armés, comme les civils, et celles qui n’y participent plus, comme les prisonniers de guerre.
Les droits de l’homme et le droit international pénal permettent aux individus, sous certaines conditions, d’ester devant des juridictions internationales telles que la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la Cour pénale internationale et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
Environ 3 500 ONG disposent d’un statut d’observateur auprès du Conseil économique et social de l’ONU.
Les ONG peuvent soutenir l’action institutionnelle, exercer des pressions sur les États ou organiser des actions spectaculaires pour freiner leur action.
Des coalitions d’ONG ont contribué aux discussions et à l’adoption du traité d’interdiction des mines antipersonnel de 1997, du traité interdisant les armes à sous-munitions de 2008 et du Statut de Rome de 1998 instituant la Cour pénale internationale, sans détenir le pouvoir décisionnel réservé aux États.
Les ONG peuvent former des coalitions pour peser davantage auprès des gouvernements et des organisations internationales lors de conférences internationales.
ONG indépendantes des États, mais juridiquement ancrées dans un droit national
★ À maîtriser
📌 L’encadrement national des firmes multinationales est limité par le territoire de l’État et par la lenteur législative face à la rapidité de leurs transferts financiers, tandis qu’un encadrement international exige un accord commun entre États.
📌 Les organisations internationales encadrent les firmes multinationales par des traités obligatoires ou par des codes de bonne conduite relevant de la soft law, mais ces deux voies restent d’efficacité limitée.
Dans son rapport de 2009 sur l’investissement mondial, la CNUCED a dénombré plus de 80 000 firmes multinationales représentant environ 80 millions de salariés dans le monde.
Les conventions de l’OIT obligent les États qui les ratifient ; les obligations d’une firme multinationale dépendent notamment du droit applicable à ses activités et ne sont pas subordonnées à la ratification par l’État où se trouve son siège.
Les firmes multinationales répartissent leurs unités entre différents pays afin de profiter des écarts de coûts et de législations et d’optimiser leurs résultats et leurs profits.
Compléments
L’assouplissement des règles sur les investissements directs à l’étranger, la libéralisation des échanges et les progrès des transports et des communications ont favorisé le développement des firmes multinationales.
Les mesures nationales comprennent :
L’OIT a adopté environ 200 conventions internationales imposant des obligations aux États qui les ratifient, notamment la convention n° 87 de 1948 sur la liberté syndicale, la convention n° 105 de 1957 sur l’abolition du travail forcé et la convention n° 182 de 1999 sur les pires formes de travail des enfants.
En 2000, Kofi Annan a lancé à l’ONU le Pacte mondial, une initiative encourageant les entreprises transnationales à appliquer dix principes portant sur les droits de l’homme, le droit du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption.
Une législation américaine exigeant des explications sur les transferts bancaires supérieurs à 1 million de dollars a davantage de chances d’être respectée qu’une législation nigériane portant sur le même objet, car les États disposent de moyens inégaux pour faire appliquer leurs lois.
Après la mort de 1 100 ouvriers du textile au Bangladesh en avril 2013, plusieurs entreprises transnationales européennes se sont engagées, dans le cadre de l’Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh conclu avec des organisations syndicales, avec l’OIT comme président neutre de son comité de pilotage, à renforcer les contrôles de sécurité dans les usines textiles.
La dispersion des filiales entre États → la difficulté de les encadrer
★ À maîtriser
📌 Les codes de bonne conduite relèvent de la soft law et n’ont pas d’effet obligatoire, contrairement aux traités internationaux.
Les principes directeurs de l’OCDE sont des recommandations adressées conjointement par les gouvernements aux entreprises transnationales.
Les principes directeurs incitent les entreprises à : contribuer aux progrès économiques, sociaux et environnementaux, respecter les droits de l’homme, pratiquer une bonne gouvernance d’entreprise, ne pas sanctionner les salariés dénonçant des pratiques illégales, ne pas s’ingérer dans les activités politiques locales
Compléments
En 2010, 6 000 entreprises de 135 pays avaient adhéré au Pacte mondial lancé par Kofi Annan en 2000.
Quarante-quatre États ont adhéré au code de l’OCDE, représentant 85 % de l’investissement direct étranger.
Une firme multinationale n’est pas juridiquement responsable du seul fait d’adopter un comportement contraire à une norme d’un code de bonne conduite.
Les codes de bonne conduite exercent principalement une influence politique en invitant les entreprises à suivre leurs recommandations sans les y obliger juridiquement.
Recommandation politique, pas obligation juridique
★ À maîtriser
La SDN a été affaiblie dès l’origine par le refus des États-Unis d’en devenir membres, après le refus du Sénat de ratifier le traité de Versailles.
Du 17 juillet au 2 août 1945, la conférence de Potsdam a mis en œuvre des décisions sur l’Allemagne, notamment la fixation de la ligne Oder-Neisse comme limite orientale.
La Société des Nations a été créée le 10 janvier 1920 comme première expérience d’organisation politique universelle et de sécurité collective.
Le 26 juin 1945, la conférence de San Francisco a abouti à la signature de la Charte des Nations unies, traité multilatéral fondant juridiquement l’ONU.
Compléments
📌 La conférence de Yalta visait à gérer conjointement l’occupation de l’Allemagne et à organiser la paix ; elle ne constituait pas un partage du monde.
À Téhéran, en novembre-décembre 1943, Churchill, Roosevelt et Staline se sont rencontrés et ont préfiguré le système international d’après-guerre.
Les quatre gardiens de la paix proposés étaient :
À Potsdam, des divergences entre les Anglo-Américains et les Soviétiques apparaissent sur la négociation des traités avec l’Allemagne et les autres pays vaincus.
L’idéal wilsonien qui inspire la SDN repose sur la coopération entre les nations et la moralisation des rapports internationaux. - Woodrow Wilson
La SDN n’a pas pu faire face aux coups de force du Japon en Mandchourie en 1931, au réarmement allemand dès 1934 et à l’invasion italienne de l’Éthiopie en 1935.
À Dumbarton Oaks, du 21 août au 7 octobre 1944, les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’URSS et de la Chine ont rédigé des textes préparant la création d’une organisation politique mondiale.
En 1946, la Société des Nations a été dissoute.
Atlantique, Téhéran, Yalta, Potsdam : de la charte aux fissures
★ À maîtriser
L’ordre économique d’après-guerre a été établi principalement selon des principes défendus par les États-Unis : liberté des échanges et accès facile au crédit pour les pays en reconstruction.
L’ordre économique d’après-guerre repose sur trois institutions : le FMI pour la monnaie, la BIRD pour le financement et le GATT pour le commerce.
Le système monétaire de Bretton Woods repose sur la convertibilité des monnaies et la stabilité de parités définies par rapport à l’or, dont les fluctuations sont limitées à une marge de 1 %.
Le FMI stabilise les changes et fournit des ressources aux pays connaissant des déséquilibres temporaires de leurs paiements extérieurs, en assortissant son aide de recommandations de rééquilibrage.
La Banque mondiale, créée à Bretton Woods, a d’abord financé la reconstruction des pays dévastés par la guerre, puis a réorienté son action vers l’aide au développement.
Le GATT s’inscrit dans un ordre fondé sur le libre-échange organisé et la libéralisation continue, progressive et encadrée du commerce international.
Les accords de Marrakech ont transformé le GATT en Organisation mondiale du commerce en 1994.
Le GATT a pour missions de : réglementer le commerce international, promouvoir la libéralisation des échanges par des cycles de négociations commerciales multilatérales, régler les litiges commerciaux entre les États membres de l’OMC
La création du FMI a été décidée à la conférence de Bretton Woods, tenue du 1er au 22 juillet 1944 avec 44 pays représentés ; l’URSS a refusé d’y participer.
Le 30 octobre 1947, vingt-trois États ont signé le GATT, entré en vigueur le 1er janvier 1948.
Compléments
Les accords de Bretton Woods reconnaissent au dollar américain, convertible en or, le rôle de monnaie de réserve internationale.
La conditionnalité de l’aide du FMI est critiquée parce que ses exigences sont accusées d’être excessivement rigoureuses et d’appauvrir l’État bénéficiaire.
La Charte de La Havane, élaborée après la conférence de novembre 1947 à mars 1948, n’est jamais entrée en vigueur parce que les États-Unis ne l’ont pas ratifiée et que la majorité des États signataires devait la ratifier.
Les cycles de négociations du GATT comprennent Genève (avril-octobre 1947), Annecy (1949), Torquay (1950-1951), Genève (1955-1956), Dillon Round (1961-1962), Kennedy Round (1963-1967), Tokyo Round (1973-1979) et Uruguay Round (1986-1993).
Les accords du GATT ont favorisé l’expansion du commerce international des économies de marché et contribué à leur forte croissance durant les trente premières années de l’après-guerre, les « 30 glorieuses ».
En 1956, la Société financière internationale a été créée pour favoriser l’initiative privée dans les pays en développement, et l’Association internationale pour le développement pour accorder dons et prêts sans intérêt aux pays en développement les plus pauvres.
★ À maîtriser
De 1945 à 1947, la montée de l’emprise communiste en Europe centrale et orientale rapproche l’Europe occidentale des États-Unis et fait émerger la notion de blocs idéologiques opposés.
En mars 1946, à Fulton, Winston Churchill décrit un « rideau de fer » allant de Stettin à Trieste et séparant la sphère d’influence soviétique du reste de l’Europe.
Le 12 mars 1947, Truman annonce devant le Congrès une politique d’aide financière aux pays menacés par l’expansion soviétique, en reliant liberté, stabilité économique et soutien financier.
Le 5 juin 1947, le général Marshall présente à Harvard un plan d’aide destiné à reconstruire l’Europe avec l’aide américaine; malgré son adresse officielle à tous les pays européens, il vise en réalité l’Europe occidentale.
À Yalta, les Alliés confient l’autorité suprême en Allemagne à un Conseil de contrôle interallié composé des commandants en chef américain, britannique, français et soviétique; l’Allemagne est divisée en quatre zones et Berlin en quatre secteurs.
La Constitution de la RFA est adoptée le 8 mai 1949, le Bundestag est élu au suffrage universel le 14 août et désigne Konrad Adenauer comme chancelier; la RFA est créée dans la zone occidentale.
La RDA est créée le 7 octobre 1949 dans la zone d’occupation soviétique, donnant naissance à deux États allemands antagonistes.
La doctrine Truman, le containment et le plan Marshall manifestent le leadership américain en Europe occidentale et accentuent la division du continent.
Le 24 juin 1948, les Soviétiques ferment les voies terrestres reliant les zones occidentales à Berlin; les Occidentaux organisent alors un pont aérien qui livre 2,5 millions de tonnes de marchandises à Berlin-Ouest jusqu’à la fin du blocus, le 12 mai 1949.
Compléments
Les Soviétiques installent des régimes pro-communistes en Europe centrale et orientale en s’appuyant sur leur présence militaire et sur les partis communistes issus de la résistance.
En Roumanie, un gouvernement prosoviétique est imposé au roi Michel en mars 1945, tandis que le gouvernement bulgare passe aux mains des communistes en novembre 1946.
Le 19 janvier 1947, les communistes remportent les élections polonaises dans un contexte d’intimidation de l’opposition et de fraudes massives.
En février 1948, un coup de force communiste transforme la Tchécoslovaquie en démocratie populaire après que le Parti communiste a obtenu 38 % des voix aux élections de mai 1946; le président Benès démissionne et est remplacé par un communiste.
Sous pression soviétique, les pays suivants refusent également le plan Marshall :
Le système d’administration quadripartite de l’Allemagne prend fin en 1948 en raison de son blocage et de l’aggravation de l’antagonisme Est-Ouest; un conseil économique est créé pour les trois zones occidentales.
Europe occidentale sous influence américaine, Europe orientale sous influence soviétique
★ À maîtriser
Du 22 au 27 septembre 1947, neuf partis communistes européens créent en Pologne le Kominform, dont le siège est fixé à Belgrade, officiellement chargé de l’échange d’expériences et de la coordination des partis communistes.
Lors de la première réunion du Kominform en octobre 1947, Andrei Jdanov présente un rapport divisant le monde en deux camps : les forces impérialistes menées par les États-Unis et les pacifistes dirigés par l’URSS.
Le Conseil de l’Europe naît du traité de Londres signé par dix États d’Europe occidentale le 5 mai 1949 et entré en vigueur le 3 août 1949.
Le Conseil de l’Europe vise à réaliser une union étroite entre ses membres afin de sauvegarder et promouvoir leurs idéaux communs; il protège les libertés fondamentales et les droits de l’homme et dispose d’un pouvoir de recommandation.
Compléments
📌 La conception britannique du Conseil de l’Europe privilégie une organisation interétatique à représentants désignés par les gouvernements, tandis que la conception franco-belge veut une assemblée de caractère parlementaire exprimant une opinion publique européenne.
Le Kominform vise notamment à contrôler l’évolution idéologique des États satellites de l’URSS.
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est adoptée le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l’Europe.
Kominform contrôle les partis communistes, Conseil de l’Europe protège les idéaux démocratiques
★ À maîtriser
📌 L’article 5 du traité de l’Atlantique Nord assimile une attaque armée contre un ou plusieurs membres à une attaque contre tous, mais chaque État choisit la nature de l’assistance qu’il apporte.
📌 Dans l’UEO, une agression armée contre un membre oblige les autres à intervenir militairement sans leur laisser le choix des moyens, contrairement à la garantie non automatique de l’OTAN.
En 1948, la France et le Royaume-Uni invitent les pays du Benelux à signer le traité de l’Union occidentale, qui prévoit une assistance militaire mutuelle automatique en cas d’agression et est conclu pour cinquante ans.
Le traité de l’Atlantique Nord est signé à Washington le 4 avril 1949 par douze États : Belgique, Canada, Danemark, États-Unis, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni; il entre en vigueur le 24 août 1949.
Le traité de Varsovie est conclu en 1955 après l’entrée de la RFA dans l’OTAN et l’UEO; son article 4 prévoit une assistance en cas d’agression armée en Europe, mais non un engagement militaire automatique.
Le 13 avril 1948, seize États signent la convention créant l’OECE, institution de gestion collective de l’aide Marshall et de coordination de la reconstruction européenne; l’URSS décline l’offre au nom de sa souveraineté.
Le 25 janvier 1949, l’URSS crée le CAEM, ou Comecon, organisation de coopération économique des pays à économie dirigée liés au Pacte de Varsovie.
Compléments
Le traité de Dunkerque, signé par la France et le Royaume-Uni le 4 mars 1947, établit une alliance et une assistance mutuelle face à la crainte d’une résurgence de l’expansionnisme allemand.
Le 23 octobre 1954, la modification du traité de l’Union occidentale intègre la RFA et l’Italie et conduit à la création de l’UEO.
La Grèce et la Turquie rejoignent l’alliance atlantique en 1952, la RFA en 1955 et l’Espagne en 1982.
La convention d’Ottawa du 20 septembre 1951 dote les membres du traité de l’Atlantique Nord d’une organisation, l’OTAN, alors que le traité initial ne créait aucune organisation.
Le Pacte de Varsovie a une importance militaire limitée, car les alliances les plus contraignantes du bloc soviétique sont des traités bilatéraux avec l’URSS prévoyant un engagement militaire automatique.
L’OECE établit un programme commun de relèvement des économies européennes et contribue à la reprise des échanges commerciaux en Europe occidentale.
L’OCDE succède à l’OECE le 14 décembre 1960.
Le CAEM vise à coordonner la planification économique de ses membres à l’échelle du bloc soviétique, mais reste peu structuré et dépourvu d’instance politique.
Le CAEM est dissous en 1991.
OECE coordonne le relèvement occidental, CAEM coordonne la planification soviétique
★ À maîtriser
La déclaration du Caire de 1943 prévoit l’indépendance de la Corée après sa libération de l’occupation japonaise ; à Yalta, en février 1945, une tutelle internationale est discutée, tandis que le partage en zones d’occupation soviétique au nord et américaine au sud du 38e parallèle est proposé par les États-Unis et accepté par l’URSS en août 1945, après la Conférence de Potsdam.
Le 25 juin 1950, l’armée nord-coréenne franchit le 38e parallèle et envahit la Corée du Sud.
Le 27 juillet 1953, les principaux belligérants signent une convention d’armistice après des négociations entamées à partir du 30 juin 1951.
Compléments
La Conférence de Moscou d’octobre 1943 réunit les ministres des Affaires étrangères de la Chine, du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’URSS, qui décident qu’une commission russo-américaine aidera à former un gouvernement provisoire en Corée.
En l’absence du délégué soviétique au Conseil de sécurité, aucune opposition par veto n’empêche l’adoption d’une résolution condamnant l’attaque nord-coréenne, puis d’une résolution confiant aux États-Unis le commandement de la force unifiée des Nations unies.
Le 10 mai 1948, des élections ont lieu en Corée du Sud, tandis qu’une assemblée nord-coréenne nomme un gouvernement dirigé par Kim Il-Sung le 9 septembre 1948.
Le 7 juillet 1950, le Conseil de sécurité autorise le recours à la force et confie aux États-Unis le commandement de la force unifiée des Nations unies.
Le 7 octobre 1950, les troupes dirigées par le général américain MacArthur franchissent le 38e parallèle et repoussent l’invasion nord-coréenne.
Le 16 octobre 1950, les troupes chinoises interviennent aux côtés des Nord-Coréens, intensifiant le conflit, dont la situation militaire se stabilise ensuite autour du 38e parallèle.
★ À maîtriser
📌 La crise de Suez montre que les puissances moyennes ne peuvent plus intervenir de façon autonome dans un monde bipolaire et que les deux superpuissances peuvent coopérer pour éviter une confrontation contraire à leurs intérêts.
Sous la pression conjointe des États-Unis et de l’URSS, la France et le Royaume-Uni retirent rapidement leurs troupes d’Égypte.
Le 26 juillet 1956, le président égyptien Nasser saisit le canal de Suez et nationalise la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, notamment en représailles au refus américain de financer le barrage d’Assouan.
Dans la nuit du 29 au 30 octobre 1956, Israël lance une offensive dans le Sinaï à l’instigation de la France et du Royaume-Uni, dans le cadre de l’intervention militaire appelée « Opération Mousquetaire ».
Compléments
Décidée en 1854 et achevée en 1869, la construction du canal de Suez est suivie de sa gestion, de 1869 à 1956, par la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, détenue par la France et le Royaume-Uni.
La Convention de Constantinople de 1888 consacre la liberté de navigation sur le canal de Suez au profit de tous les États.
En novembre 1956, le Conseil de sécurité rappelle la liberté de navigation sur le canal de Suez et le respect de la souveraineté égyptienne, mais les États-Unis et l’URSS opposent leur veto à une seconde résolution visant à autoriser une action militaire.
Le 5 novembre 1956, alors que les troupes franco-britanniques occupent Port-Saïd, l’URSS menace d’utiliser des armes destructrices si l’expédition ne prend pas fin.
★ À maîtriser
Les avancées proposées par la Hongrie remettaient en cause son ancrage soviétique, ce que Moscou jugeait inacceptable.
Le programme de Dubcek prévoit la fin du parti unique et la libéralisation de l’information, tout en maintenant la fidélité à l’alliance de Varsovie; cet épisode est appelé le printemps de Prague.
Le 9 janvier 1968, Dubcek succède à Novotny à la tête du Parti communiste tchécoslovaque.
Dans la nuit du 20 août 1968, l’armée soviétique envahit la Tchécoslovaquie et met fin au mouvement de libéralisation.
Compléments
📌 Les accords de Moscou du 25 août 1968 permettent à l’équipe libérale de rester au pouvoir à condition qu’elle limite ses réformes.
En Tchécoslovaquie, les intellectuels réclamaient dès 1967 davantage de liberté d’expression et la libéralisation de la société.
En avril 1969, Dubcek est remplacé par un dirigeant plus proche des intérêts soviétiques, ce qui met fin au printemps de Prague.
Réformes limitées en Hongrie, libéralisation encadrée à Prague
★ À maîtriser
Le retrait de l’OTAN vise à permettre à la France de négocier d’égal à égal avec les États-Unis et l’URSS, de mener une politique étrangère autonome et d’étendre son influence dans le tiers-monde.
Le 7 mars 1966, de Gaulle annonce à Lyndon Johnson que la France entend recouvrer sa souveraineté, quitter les commandements intégrés de l’OTAN et ne plus mettre de forces à sa disposition.
Compléments
Dès 1964, la France réoriente sa politique étrangère vers l’URSS afin de s’affranchir des États-Unis et d’affirmer l’autonomie de l’Europe.
En septembre 1966, de Gaulle condamne à Phnom Penh la guerre du Vietnam et affirme qu’une solution politique, plutôt que militaire, est nécessaire.
De Gaulle souhaite remplacer le dollar par l’étalon-or comme base du système monétaire international.
En 1963, les forces navales françaises de l’Atlantique se dégagent du commandement intégré de l’OTAN, puis les officiers français quittent les états-majors interalliés l’année suivante.
Le 9 septembre 1965, de Gaulle annonce le retrait français de l’organisation militaire intégrée de l’OTAN avant 1969.
L’évacuation des troupes américaines stationnées en France est achevée en avril 1967.
En juillet 1967, de Gaulle prononce au Canada « Vive le Québec libre », déclaration qui détériore les relations avec les États-Unis.
Autonomie française → tensions avec Washington
★ À maîtriser
À partir de 1946, l’Assemblée générale de l’ONU devient une tribune de l’anticolonialisme et un cadre juridique pour l’émancipation des peuples coloniaux.
La décolonisation commence en 1945 en Asie et au Proche-Orient, puis une seconde vague touche l’Afrique à la fin des années 1950.
Le 14 décembre 1960, l’Assemblée générale de l’ONU adopte la résolution 1514, qui affirme le droit des peuples à la liberté, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale.
Le 15 juillet 1947, le Bill of Independence prévoit la partition de l’Inde britannique en Inde et Pakistan, qui deviennent indépendants en 1947.
Le 31 juillet 1954, Pierre Mendès France reconnaît l’autonomie interne de la Tunisie, puis l’indépendance totale est obtenue le 20 mars 1956.
Le 1er novembre 1954, le FLN déclenche en Algérie une insurrection armée contre la France.
Le 18 mars 1962, les accords d’Évian sont signés après des négociations entre le gouvernement français et le GPRA.
Compléments
L’URSS soutient les mouvements d’émancipation coloniale, mais son rôle direct dans le processus de décolonisation reste limité; son modèle économique inspire toutefois plusieurs États nouvellement indépendants.
De Gaulle évoque trois solutions pour l’Algérie :
Le 4 juillet 1946, les Philippines deviennent indépendantes; un traité leur accorde ensuite une aide financière américaine, tout en maintenant des avantages américains importants.
Le 2 mars 1956, la France reconnaît formellement l’indépendance du Maroc.
★ À maîtriser
La conférence de Bandung, tenue en avril 1955, rassemble des pays d’Asie et d’Afrique et condamne le colonialisme en affirmant notamment le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la non-ingérence et le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale.
La conférence de Belgrade de septembre 1961 fonde le Mouvement des non-alignés et fixe cinq conditions d’adhésion : coexistence pacifique, soutien aux mouvements de libération, absence d’alliance militaire, absence d’accord d’aide militaire avec une grande puissance et absence de base militaire étrangère.
La conférence d’Alger, tenue du 5 au 9 septembre 1973, marque l’apogée du Mouvement des non-alignés et place les inégalités de développement Nord-Sud au centre de ses préoccupations.
Compléments
Les initiateurs de la conférence de Bandung sont :
La doctrine Eisenhower, adoptée en janvier 1957, propose une assistance américaine aux pays du Moyen-Orient pour contrer l’influence communiste.
La conférence de Belgrade est convoquée par Tito, Nehru et Nasser, réunit 22 États et se déroule sans la Chine ni l’URSS.
En pratique, plusieurs États non alignés reçoivent des aides financières de Moscou ou de Washington, malgré le principe de neutralisme.
À Alger, 96 États, 19 mouvements de libération nationale et 9 pays observateurs sont présents, et six résolutions économiques sont adoptées.
Le Mouvement des non-alignés perd progressivement son influence dans les années 1970 faute de doctrine et d’organisation communes, et en raison des divisions entre ses membres.
La conférence du Caire, tenue du 16 décembre 1957 au 15 janvier 1958, met l’accent sur l’anticolonialisme et décide la création de l’Organisation de solidarité des peuples d’Afrique et d’Asie.
Bandung, Caire, Belgrade, Alger
★ À maîtriser
L’équilibre du monde bipolaire de la guerre froide repose sur la possession de l’arme nucléaire, principalement par les États-Unis et l’URSS.
La possession d’un arsenal nucléaire empêche l’un des deux camps d’imposer sa volonté à l’autre par la force.
La doctrine des représailles massives, formulée par John Foster Dulles et appliquée par les gouvernements américains de 1953 à 1962, prévoyait une réaction immédiate et générale à toute agression contre l’Europe, même non nucléaire.
La doctrine française de dissuasion nucléaire entend prévenir toute guerre en menaçant d’infliger des dommages intolérables dès que les intérêts vitaux de la France sont mis en cause.
La doctrine de la riposte graduée, formulée par Robert McNamara, prévoit une réponse d’abord conventionnelle, puis nucléaire tactique et enfin, en dernier recours, par missiles stratégiques intercontinentaux.
Compléments
L’usage de l’arme nucléaire est encadré dès le départ par des doctrines stratégiques.
La crise des missiles à Cuba, en 1962, a mis en évidence le risque que les représailles massives entraînent le monde dans une guerre nucléaire et a contribué au remplacement de cette doctrine.
Dans sa conférence de presse du 23 juillet 1964, le général de Gaulle affirme que la dissuasion exige la capacité et la résolution de blesser mortellement l’agresseur potentiel, ainsi que la conviction de celui-ci.
Conventionnel, tactique, stratégique : la riposte graduée monte les seuils.
★ À maîtriser
📌 L’article 2 du TNP impose aux États non nucléaires de renoncer à l’acquisition, à la fabrication et au contrôle des armes nucléaires, obligations contrôlées par l’AIEA, tandis que l’article 4 garantit le développement des technologies nucléaires à des fins pacifiques.
📌 Conclu pour 5 ans, SALT I limite les vecteurs stratégiques offensifs à 2 358 pour l’URSS et 1 710 pour les États-Unis.
Le traité de Moscou, signé le 5 août 1963 par plus de 100 pays après négociation entre les États-Unis et l’URSS, interdit les essais nucléaires dans l’atmosphère, l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau, mais autorise les essais souterrains.
Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est signé le 1er juillet 1968 par les États-Unis, l’URSS et le Royaume-Uni, tandis que la France et la Chine le rejettent initialement et y adhèrent en 1992.
Le traité SALT I et l’accord ABM sont conclus à Moscou le 26 mai 1972 par Richard Nixon et Léonid Brejnev.
Jimmy Carter et Léonid Brejnev signent les accords SALT II le 18 juin 1979, qui fixent à 2 250 vecteurs le plafond pour chaque État, mais le Sénat américain ne les ratifie pas après l’invasion soviétique de l’Afghanistan en 1979.
À partir de 1977, l’URSS entreprend d’installer 600 missiles à courte et moyenne portée en Asie et en Europe, dont 250 missiles SS20.
Le 14 décembre 1979, le Conseil de l’Atlantique Nord décide d’engager des négociations avec l’URSS et de déployer des missiles Pershing II et des missiles de croisière en Europe si ces négociations échouent dans les quatre ans.
Le traité relatif aux forces nucléaires intermédiaires en Europe, signé à Washington le 8 décembre 1987, consacre l’option zéro et conduit au retrait des missiles soviétiques et américains du continent européen.
Compléments
📌 L’article 1er du TNP interdit aux États nucléarisés de transférer des armes nucléaires ou d’autres engins nucléaires explosifs, directement ou indirectement.
📌 L’accord ABM limite à 100 le nombre de missiles antibalistiques détenus par chacune des deux superpuissances, répartis sur 2 sites, puis révisés en 1974 pour n’en autoriser qu’un seul par pays.
La France et la Chine refusent initialement de ratifier le traité de Moscou, puis acceptent d’en respecter les dispositions en 1980.
Le 18 novembre 1981, Ronald Reagan propose l’« option zéro », qui prévoit le retrait des missiles soviétiques d’Europe de l’Est et la non-installation de missiles américains en Europe de l’Ouest.
Après l’échec des négociations en 1983, l’OTAN déploie en RFA 600 missiles à courte et moyenne portée, ce qui entraîne une rupture des négociations et une intensification du déploiement soviétique.
L’Initiative de Défense Stratégique (IDS), lancée par Ronald Reagan le 23 mars 1983, vise à établir un bouclier composé de technologies capables de détruire les missiles balistiques soviétiques en vol.
Missiles soviétiques → riposte de l’OTAN → option zéro.
| Dimension | Réalisme | Néo-réalisme |
|---|---|---|
| Objectif étatique | Puissance et domination | Sécurité |
| Équilibre | Balance of power chez Morgenthau | Équilibres issus des ensembles de puissance |
| Configuration préférée | Multipolarité chez Morgenthau et Aron | Bipolarité chez Waltz |
| Approche | Acteur central | Rôle de la concurrence |
|---|---|---|
| Réalisme | États | Recherche de pouvoir génératrice de conflits |
| Libéralisme | Individus et acteurs variés | Source d’équilibre et de progrès |
| Marxisme | Classes sociales | Lutte entre classes antagonistes |
Teste tes connaissances sur Libéralisme et marxisme en relations internationales avec 115 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quelle définition rend compte des relations internationales comme objet d’étude ?
2. Une chercheuse explique pourquoi un État a adopté une politique étrangère précise, tandis qu’un collègue étudie les rapports de puissance entre cet État et d’autres sujets internationaux. Quel domaine correspond au travail de la chercheuse ?
Mémorisez les concepts clés de Libéralisme et marxisme en relations internationales avec 113 flashcards interactives.
Que désignent les relations internationales ?
Les interactions entre sujets de droit international, analysées selon les rapports de puissance et de domination.
Que distingue la politique internationale des relations internationales ?
La politique internationale étudie les intérêts et comportements des États, tandis que les relations internationales analysent les interactions selon les rapports de puissance.
Quel rôle les États conservent-ils dans la société internationale ?
Ils en demeurent les principaux acteurs et la structure de base.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches