★ À maîtriser
La guerre froide se termine sans affrontement direct entre les deux blocs grâce à la dissuasion nucléaire ; la chute du mur de Berlin a lieu en 1989 et la dissolution de l’URSS en 1991.
La Russie a annexé la Crimée en 2014 avant l’invasion de l’Ukraine évoquée.
La dépendance européenne envers les États-Unis concerne l’OTAN et l’armement ; le risque évoqué est que les États-Unis cessent de fournir des armes ou désactivent les logiciels des équipements déjà vendus.
L’Union européenne ne dispose pas de compétence formelle en matière de défense, et les États membres demeurent souverains pour défendre leur territoire.
L’article 114 TFUE fonde une compétence européenne de rapprochement des législations du marché intérieur, tandis que l’article 173 TFUE porte sur la politique industrielle.
En mars 2025, la Commission européenne publie le Livre blanc « Pour une défense européenne – Préparation à l’horizon 2030 ».
La politique européenne de réarmement vise à préparer les États membres à des conflits de haute intensité d’ici 2030, à développer l’industrie européenne de défense et à soutenir l’Ukraine, intégrée à plusieurs dispositifs malgré sa non-appartenance à l’Union.
L’Union européenne a prévu une enveloppe de 800 milliards d’euros pour aider les États membres à financer leurs achats d’armement et à développer leur industrie de défense.
Compléments
La période de paix européenne qui suit la Seconde Guerre mondiale prend fin à la fin des années 2010, après les guerres des Balkans liées à la dissolution de l’ex-Yougoslavie.
L’élargissement de l’Union européenne à l’Est, donné comme ayant eu lieu en 2005, a favorisé la pacification par la coopération et une forme de gouvernement commun.
L’Union européenne et la Russie ont développé des échanges commerciaux importants au début des années 2000, notamment pour l’achat d’énergie, et une partie de l’Europe du Nord et de l’Allemagne dépendait du gaz russe.
Les actions hybrides comprennent : la manipulation de l’information et de l’opinion par les fausses nouvelles, le survol de zones interdites, le piratage informatique
Les actions hybrides cherchent à tester les limites des États membres de l’Union européenne et à saper le soutien des populations à leurs gouvernants.
📌 Après la guerre froide, les dividendes de la paix ont désigné la possibilité de réinvestir ailleurs les dépenses de défense devenues moins nécessaires, ce qui a contribué à retarder la prise de conscience de la menace à l’Est.
Dépendance militaire et menace à l’Est → réarmement européen
★ À maîtriser
📌 Gaston Bouthoul conçoit la guerre comme une fin qui se déguise en moyen, contrairement à Clausewitz, qui la définit comme un moyen de poursuivre la politique.
Compléments
Thucydide étudie la guerre du Péloponnèse entre Athènes, puissance maritime à la tête de la ligue de Délos, et Sparte, puissance terrestre à la tête de la ligue du Péloponnèse. - Thucidide
Dans la guerre du Péloponnèse, l’expédition athénienne en Sicile tourne au désastre et contribue à la destruction de la flotte et de l’armée d’Athènes.
Julien Freund distingue le conflit de la guerre et étudie la rivalité, la concurrence et la crise comme des aspects du conflit susceptibles de déboucher sur la guerre. - Julien Freild, la sociologie des conflits, 1883
Sir Walter Raleigh affirme que celui qui commande la mer commande le commerce, puis les richesses et le monde lui-même.
Halford Mackinder développe en 1904 et 1919 la théorie du heartland, selon laquelle le contrôle de l’Europe orientale permet de commander le heartland, puis l’île mondiale et le monde. - Halford Mac Kinder
Nicolas Spykman soutient que contrôler le rimland permet de contrôler l’Eurasie et que dominer l’Eurasie permet de contrôler les destinées du monde.
Georges Kennan développe en 1947 la théorie de l’endiguement de l’Union soviétique par des moyens économiques et politiques plutôt que militaires.
Yves Lacoste affirme que « la géographie ça sert d’abord a faire la guerre ».
Lord Palmerston déclare en 1848 que les intérêts sont éternels, contrairement aux alliés et aux ennemis, qui ne le sont pas.
Clausewitz voit la guerre comme moyen politique ; Bouthoul y voit une fin déguisée
★ À maîtriser
📌 Les causes d’une guerre peuvent être apparentes, immédiates ou profondes, et elles sont souvent multifactorielles.
Les facteurs fondamentaux comprennent : la puissance et la peur des capacités présentes ou futures d’un État, la recherche d’hégémonie, les revendications territoriales, la volonté de protéger une population, le contrôle des ressources
Les buts de guerre peuvent être :
Les buts de guerre peuvent être modifiés ou réduits au cours du conflit, et gagner des combats ne garantit pas de gagner la guerre, comme l’illustrent le Vietnam et l’Afghanistan.
Compléments
Pour la Première Guerre mondiale, l’assassinat de l’archiduc Ferdinand constitue le déclencheur, sur fond d’antagonisme austro-serbe, de rivalités dans les Balkans, de système d’alliances, de tensions franco-allemandes et de revanche après la défaite de 1870.
L’évaluation d’une menace implique d’apprécier les intentions de l’adversaire et l’imminence du danger, ce qui pose un problème d’anticipation.
Les alliances peuvent amplifier un conflit, comme lors de la guerre de Corée des années 1950, où une coalition de l’ONU intervient pour défendre la Corée du Sud.
Une erreur de calcul peut provoquer une guerre, comme en 1914 lorsque les belligérants s’attendaient à un conflit court ou lors de l’invasion du Koweït par l’Irak, qui sous-estime la réaction internationale.
La première guerre du Golfe vise à faire évacuer du Koweït les troupes irakiennes.
★ À maîtriser
Compléments
Les moyens maritimes cités comprennent les SNLE, les SNA et le porte-avions Charles de Gaulle ; la Russie s’appuie sur ses sous-marins, tandis que les États-Unis disposent de moyens maritimes étendus.
Les moyens aériens cités comprennent les importants moyens américains, dont le F-35, l’aviation chinoise modernisée et développée, et les avions de combat russes, qui peinent face à la défense organisée de l’Ukraine.
La dissuasion nucléaire française repose désormais sur les sous-marins nucléaires, après la suppression des missiles sur camions ; les États-Unis et la Russie conservent une importante puissance nucléaire.
Les sanctions économiques contre la Russie sont en place depuis 2014, et la Russie s’y était préparée depuis les années 2010 en revendant ses dollars contre de l’or.
Les attaques contre les ressources et infrastructures comprennent les bombardements russes des centrales électriques ukrainiennes et les bombardements ukrainiens des raffineries de pétrole russes.
Lors de la contre-offensive ukrainienne de l’été 2023, Zaloujny préconise une attaque concentrée et rapide, tandis que Zelenski propose de disperser les forces et d’attaquer en plusieurs endroits.
Selon un rapport du Pentagone de 2023, les États-Unis ne pourraient pas l’emporter sur la Chine dans le conflit envisagé par le rapport.
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir militaire combine coercition et force létale, tandis que la menace correspond à l’emploi potentiel de cette force et peut éviter le conflit si elle dissuade l’adversaire.
📌 Michael Mann distingue le pouvoir politique despotique, qui consiste à décider et commander, du pouvoir politique d’infrastructure, qui met les décisions en œuvre.
Compléments
Une armée est un instrument de coercition au service d’une fin politique, qui peut être obtenue par la contrainte ou par la peur de la contrainte.
L’état final recherché est l’objectif qu’une action militaire vise à atteindre aux niveaux tactique et stratégique.
Le droit est un énoncé normatif qui sert de référence pour imposer ou interdire des conduites et contribuer au respect du pouvoir politique.
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir idéologique obtient l’obéissance au nom d’une légitimité et d’un devoir moral, tandis que le pouvoir économique agit par la dépendance et les intérêts économiques.
📌 Le pouvoir militaire et le pouvoir politique sont interdépendants : le pouvoir politique a besoin de l’instrument militaire, le pouvoir militaire nécessite son exercice, et leur articulation peut produire des interférences.
Compléments
Le pouvoir militaire trouve un soutien dans les pouvoirs politique, idéologique et économique.
La cohésion cognitive est renforcée par :
La manœuvre, la masse et la puissance de feu nécessitent une logistique, où se combinent les pouvoirs infrastructurel et économique.
L’idéologie légitime, l’économie rend dépendant, le militaire impose la force
★ À maîtriser
📌 La séparation entre le pouvoir militaire et le pouvoir civil vise à empêcher que l’armée ne devienne une force politique ; le pouvoir civil doit conserver le dernier mot.
📌 Le jus in bello désigne le droit applicable dans la guerre, tandis que le jus ad bellum concerne le droit de faire la guerre et sa licéité.
📌 Selon l’article 35 de la Constitution, la poursuite d’une intervention extérieure au-delà de quatre mois nécessite l’autorisation du Parlement.
Compléments
L’article 15 de la Constitution fait du président de la République le chef des armées, manifestant la subordination du pouvoir militaire au pouvoir civil sans signifier qu’il décide seul de toute opération.
L’article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement dispose de la force armée, et l’article 21 confie au Premier ministre la responsabilité de la défense nationale.
📌 La dyarchie constitutionnelle associe le président de la République et le Premier ministre dans le pouvoir militaire, tandis que la séparation législative-exécutive oppose le Parlement à l’exécutif.
★ À maîtriser
📌 Le droit statutaire répartit les droits et les fonctions et organise les pouvoirs au sein d’une institution, tandis que le droit disciplinaire règle les relations nécessaires à l’ordre institutionnel. - Maurice Hauriou
Compléments
La loi Jourdan de 1798 affirme que tout citoyen se doit à la défense de la patrie et institue l’appel du drapeau ; le service national existe toujours mais est suspendu.
Le financement de la défense relève notamment d’un droit budgétaire spécial et d’un droit comptable militaire.
La défense mobilise un droit public et administratif portant sur les moyens humains et matériels, notamment les biens meubles et immeubles et les servitudes.
La justice militaire répond à la question de savoir si les militaires séparés de la société civile doivent relever d’une justice propre, laquelle reste rattachée à la justice civile en appel et en cassation.
★ À maîtriser
📌 L’article 16 de la Constitution exige cumulativement une menace grave et immédiate contre les institutions, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire ou les engagements internationaux, et une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.
Pour l’article 16, le Parlement se réunit de plein droit et ne peut être dissous ; le Conseil constitutionnel peut être saisi après 30 jours et examine de plein droit la situation après 60 jours.
La décision de recourir à l’article 16 est un acte de gouvernement, mais les mesures prises dans le domaine réglementaire restent contrôlées par le juge, contrairement aux mesures relevant du domaine de la loi. - CE, Ass., Rubin de Servens, 2 mars 1962
L’état de siège peut être décrété en Conseil des ministres en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée ; sa prorogation au-delà de 12 jours requiert une loi.
L’état d’urgence de 1955 peut être déclenché en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou d’événements constituant une calamité publique, par décret en Conseil des ministres pour 12 jours, puis prorogé par la loi.
Sous l’état d’urgence, les autorités peuvent notamment imposer des couvre-feux, assigner à résidence, réglementer les rassemblements, effectuer des perquisitions administratives, dissoudre certains groupements et autoriser des contrôles d’identité et fouilles.
📌 L’état d’alerte de sécurité nationale, instauré par la loi du 16 août 2026, peut être déclenché par décret en Conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle pour la sécurité nationale, d’engagements de défense à mettre en œuvre ou de déploiement imminent de forces.
📌 L’état d’alerte de sécurité nationale est un régime de mobilisation logistique et normative, et non un état d’urgence bis : il ne permet ni assignation à résidence, ni perquisition, ni interdiction générale de manifester.
Compléments
Sous l’état de siège, les pouvoirs de police civile peuvent être transférés à l’autorité militaire, qui peut notamment ordonner des perquisitions de jour et de nuit, la remise des armes et l’interdiction de certaines publications ou réunions.
L’état d’urgence a été appliqué en Algérie de 1955 à 1962, en Nouvelle-Calédonie en 1984-1985, lors des émeutes urbaines de novembre 2005, des attentats de 2015-2017 et en Nouvelle-Calédonie en mai 2024.
Les outils de l’état d’urgence ont des équivalents en droit commun : périmètres de protection, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), visites et saisies autorisées par le JLD, fermeture de lieux de culte provoquant au terrorisme
★ À maîtriser
📌 Le juge vérifie la réalité et la persistance des circonstances exceptionnelles, ainsi que la nécessité et la proportionnalité de la mesure, et la responsabilité de l’administration peut être engagée.
Compléments
Les circonstances exceptionnelles peuvent assouplir les règles de compétence, écarter des formes et procédures et autoriser des atteintes plus étendues aux libertés.
Dans l’arrêt Couitéas du 30 novembre 1923, le refus du concours de la force publique était justifié, mais la rupture d’égalité devant les charges publiques ouvrait droit à indemnisation. - CE
📌 La conduite des opérations militaires relève largement des actes de gouvernement, tandis que le juge peut contrôler certaines décisions de rapatriement lorsque le retour ne nécessite que la délivrance d’un titre de voyage.
Crise grave → légalité élargie, contrôle maintenu
★ À maîtriser
📌 Un couvre-feu municipal est légal uniquement s’il repose sur des circonstances locales précises et s’il est adapté, notamment par sa durée et son périmètre. - CE, Préfet du Loiret, 9 juill. 2001
Compléments
📌 Un couvre-feu peut reposer sur la police générale du maire, la substitution ou la compétence territoriale du préfet, ou l’interdiction de circulation prévue par l’article 5 de la loi de 1955 en état d’urgence.
📌 Un couvre-feu de mineurs non accompagnés peut être légal s’il est justifié par des risques particuliers dans les secteurs visés, adapté par sa durée et son périmètre, et orienté vers la protection des mineurs.
★ À maîtriser
📌 Une manifestation doit être déclarée en mairie ou en préfecture au moins trois jours francs avant sa tenue, et peut être interdite par arrêté si elle est de nature à troubler l’ordre public.
📌 Une interdiction de manifester doit reposer sur un risque de troubles matériels ou sur la prévention d’infractions suffisamment certaines et imminentes, et être prononcée seulement si aucune mesure moins contraignante ne suffit. - CE, 20 juin 2026
📌 La dissolution administrative d’un groupement est prononcée par décret en Conseil des ministres pour des motifs limitatifs, et les agissements des membres doivent être imputables au groupement.
Compléments
L’interdiction individuelle de manifester confiée au préfet a été censurée en 2019 comme portant une atteinte disproportionnée au droit d’expression collective des idées. - CC, Loi « anticasseurs », 4 avr. 2019
La dissolution administrative est d’interprétation stricte et exige des faits précis, actuels et imputables, car elle entraîne la disparition du groupement. - CE, Les Soulèvements de la Terre, 9 nov. 2023
★ À maîtriser
📌 Le référé-liberté exige l’urgence et une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; le référé-suspension exige l’urgence et un doute sérieux sur la légalité ; le déféré-suspension préfectoral exige un doute sérieux sans condition d’urgence.
Compléments
Principaux régimes écrits de l’exception
| Régime | Déclencheur | Durée initiale | Contrôle ou prorogation |
|---|---|---|---|
| Article 16 | Menace grave et immédiate et interruption des pouvoirs publics | Aussi longtemps que nécessaire | CC après 30 jours, examen de plein droit à 60 jours |
| État de siège | Guerre étrangère ou insurrection armée | 12 jours | Prorogation par le Parlement |
| État d’urgence | Atteintes graves à l’ordre public ou calamité publique | 12 jours | Prorogation par la loi |
| État d’alerte de sécurité nationale | Menace grave et actuelle ou nécessité de défense | 2 mois | Renouvellement parlementaire et recours au CE |
Teste tes connaissances sur Guerre, défense et réarmement européen avec 40 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Deux théoriciens distinguent le rôle de la guerre : l’un la comprend comme un moyen de poursuivre la politique, l’autre comme une fin qui se dissimule sous l’apparence d’un moyen. À qui correspond la seconde conception ?
2. Une puissance nucléaire affronte un adversaire militairement plus faible, qui utilise des méthodes différentes pour atteindre ses objectifs. Comment caractériser ce type de conflit ?
Mémorisez les concepts clés de Guerre, défense et réarmement européen avec 95 flashcards interactives.
Comment la guerre froide s’est-elle terminée sans affrontement direct entre les blocs ?
Grâce à la dissuasion nucléaire.
En quelle année la Russie a-t-elle annexé la Crimée ?
En 2014.
Qu’est-ce que la guerre hybride ?
Un ensemble d’actions visant collectivement à déstabiliser des États et leurs régimes politiques.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches