Comment la guerre froide s’est-elle terminée sans affrontement direct entre les blocs ?
Grâce à la dissuasion nucléaire.
En quelle année la Russie a-t-elle annexé la Crimée ?
En 2014.
Qu’est-ce que la guerre hybride ?
Un ensemble d’actions visant collectivement à déstabiliser des États et leurs régimes politiques.
Dans quel ouvrage Sun Tzu expose-t-il sa hiérarchie des stratégies de guerre ?
Dans *L’Art de la guerre*.
Comment Clausewitz définit-il la guerre dans *De la guerre* ?
Un acte de violence visant à contraindre l’adversaire et une continuation de la politique par d’autres moyens.
Quelle différence Gaston Bouthoul établit-il entre la guerre et la politique selon Clausewitz ?
Pour Bouthoul, la guerre est une fin déguisée en moyen ; pour Clausewitz, elle est un moyen politique.
Quelles formes peuvent prendre les causes d’une guerre ?
Elles peuvent être apparentes, immédiates ou profondes.
Quels facteurs fondamentaux peuvent conduire à la guerre ?
La puissance, la peur, l’hégémonie, les revendications territoriales et la protection d’une population ou de ressources.
Que peut-il advenir des buts de guerre pendant un conflit ?
Ils peuvent être modifiés ou réduits.
Quelles dimensions combine l’évaluation du rapport de forces en guerre conventionnelle ?
Des dimensions quantitatives et qualitatives.
Qu’est-ce qu’une guerre asymétrique ?
Un conflit opposant une puissance nucléaire à une puissance plus faible qui emploie des moyens différents pour atteindre ses objectifs.
Selon Michael Mann, qu’est-ce que le pouvoir militaire ?
L’organisation sociale de la force létale concentrée.
Comment la menace militaire peut-elle éviter un conflit ?
En dissuadant l’adversaire par l’emploi potentiel de la force létale.
Quelle distinction Michael Mann établit-il entre les pouvoirs politiques despotique et d’infrastructure ?
Le pouvoir despotique décide et commande, tandis que le pouvoir d’infrastructure met les décisions en œuvre.
Selon Michael Mann, quel pouvoir politique met les décisions en œuvre ?
Le pouvoir politique d’infrastructure.
Qu’obtient le pouvoir idéologique pour susciter l’obéissance ?
L’obéissance au nom d’une légitimité et d’un devoir moral.
Par quels mécanismes le pouvoir économique agit-il ?
Par la dépendance et les intérêts économiques.
De quel instrument le pouvoir politique a-t-il besoin ?
De l’instrument militaire.
Quels éléments la capacité militaire combine-t-elle pour emporter une décision ?
La masse, la puissance de feu et la manœuvre.
Que vise à empêcher la séparation entre pouvoir militaire et pouvoir civil ?
Que l’armée devienne une force politique.
Que désigne le jus in bello ?
Le droit applicable dans la guerre.
Que prévoit l’article 12 de la DDHC pour l’utilité de la force publique ?
Elle est instituée pour l’avantage de tous, non pour l’utilité particulière de ceux qui en ont la charge.
Selon l’article 35 de la Constitution, quelle autorisation prolonge une intervention extérieure au-delà de quatre mois ?
L’autorisation du Parlement.
Qui a défini l’institution comme une réalité sociale faisant agir ensemble comme un corps ?
Maurice Hauriou.
Que répartit le droit statutaire au sein d’une institution ?
Les droits et les fonctions, ainsi que l’organisation des pouvoirs.
Que règle le droit disciplinaire au sein d’une institution ?
Les relations nécessaires à l’ordre institutionnel.
Quels sont les cinq régimes écrits de l’exception ?
L’article 16, l’état de siège, l’état d’urgence, l’état d’urgence sanitaire et l’état d’alerte de sécurité nationale.
Quelles deux conditions cumulatives déclenchent l’article 16 de la Constitution ?
Une menace grave et immédiate et une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.
Quels pouvoirs le Parlement et le Conseil constitutionnel exercent-ils pendant l’article 16 ?
Le Parlement se réunit de plein droit et ne peut être dissous ; le Conseil constitutionnel peut être saisi après 30 jours et examine la situation de plein droit après 60 jours.
Quelle décision du Conseil d’État distingue les actes liés à l’article 16 selon leur nature ?
CE, Ass., Rubin de Servens, 2 mars 1962.
Quelle autorité peut décréter l’état de siège, et quand une loi devient-elle nécessaire ?
Le Conseil des ministres peut le décréter en cas de péril imminent lié à une guerre étrangère ou une insurrection armée ; une loi est requise au-delà de 12 jours.
Comment l’état d’urgence de 1955 est-il déclenché et prorogé ?
Un décret en Conseil des ministres le déclenche pour 12 jours ; sa prorogation requiert une loi.
Que permettent les circonstances exceptionnelles à l’administration ?
Adopter une légalité de crise lorsque des circonstances graves empêchent l’application des règles ordinaires et qu’un intérêt public suffisant est en jeu.
Quelles décisions du Conseil d’État consacrent la théorie des circonstances exceptionnelles ?
Heyriès de 1918 et Dames Dol et Laurent de 1919.
Que contrôle le juge face à une mesure prise en circonstances exceptionnelles ?
La réalité et la persistance des circonstances, ainsi que la nécessité et la proportionnalité de la mesure.
Quelle exigence de proportionnalité s’applique à toute mesure de police selon CE, Benjamin, 19 mai 1933 ?
Elle doit être adaptée au trouble, nécessaire et proportionnée par sa durée, son périmètre et le public visé.
Dans quelles conditions un couvre-feu municipal est-il légal selon CE, Préfet du Loiret, 9 juill. 2001 ?
S’il repose sur des circonstances locales précises et est adapté par sa durée et son périmètre.
Quand une manifestation doit-elle être déclarée en mairie ou en préfecture ?
Au moins trois jours francs avant sa tenue.
Quelle liberté ouvre le référé-liberté selon le CE, Ministre de l'intérieur c/ Assoc. Solidarité des Français, 5 janv. 2007 ?
La liberté de manifester.
Dans quel délai le juge doit-il statuer sur un référé-liberté ?
Dans un délai de 48 heures.
Quelle condition encadre une interdiction de manifester selon le CE, 20 juin 2026 ?
Elle doit reposer sur un risque de troubles matériels ou d’infractions suffisamment certaines et imminentes.
Par quel acte et selon quelle procédure une dissolution administrative est-elle prononcée ?
Par décret en Conseil des ministres.
Quelles conditions le référé-liberté exige-t-il ?
L’urgence et une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Quelles conditions le référé-suspension exige-t-il ?
L’urgence et un doute sérieux sur la légalité.
Quelle condition distingue le déféré-suspension préfectoral ?
Un doute sérieux sur la légalité, sans condition d’urgence.
Dans quel délai le déféré-suspension est-il jugé ?
Dans un délai d’un mois, ramené à 48 heures si une liberté publique est en cause.
Quand la période de paix européenne d’après-guerre prend-elle fin ?
À la fin des années 2010.
En quelle année l’Union européenne s’est-elle élargie à l’Est, selon l’énoncé ?
En 2005.
De quelle énergie l’Allemagne et une partie de l’Europe du Nord dépendaient-elles ?
Du gaz russe.
Quelles formes prennent les actions hybrides attribuées à la Russie ?
La désinformation, les survols de zones interdites et le piratage informatique.
Que cherche à saper la guerre hybride dans les populations ?
Le soutien aux gouvernants.
Quel conflit Thucydide étudie-t-il, et quelles puissances s’y opposent ?
La guerre du Péloponnèse oppose Athènes, puissance maritime, à Sparte, puissance terrestre.
Quel désastre l’expédition athénienne en Sicile provoque-t-elle ?
Elle contribue à la destruction de la flotte et de l’armée d’Athènes.
Que commande, selon Sir Walter Raleigh, celui qui commande la mer ?
Le commerce, puis les richesses et le monde.
Quel événement déclenche la Première Guerre mondiale ?
L’assassinat de l’archiduc Ferdinand.
Que faut-il évaluer pour apprécier une menace ?
Les intentions de l’adversaire et l’imminence du danger.
Comment les alliances interviennent-elles dans la guerre de Corée ?
Une coalition de l’ONU intervient pour défendre la Corée du Sud.
Quelle erreur de calcul les belligérants commettent-ils en 1914 ?
Ils s’attendent à un conflit court.
Quel but poursuit la première guerre du Golfe au Koweït ?
Faire évacuer les troupes irakiennes du Koweït.
Quelle difficulté rencontrent les avions de combat russes en Ukraine ?
Ils peinent face à la défense organisée de l’Ukraine.
Sur quels moyens repose désormais la dissuasion nucléaire française ?
Sur les sous-marins nucléaires.
Depuis quand les sanctions économiques contre la Russie sont-elles en place ?
Depuis 2014.
Quelles infrastructures ukrainiennes la Russie bombarde-t-elle ?
Les centrales électriques ukrainiennes.
Quel rapport du Pentagone de 2023 estime que les États-Unis ne pourraient pas l’emporter sur la Chine ?
Le rapport du Pentagone de 2023.
À quelle fin politique une armée sert-elle d’instrument de coercition ?
À une fin obtenue par la contrainte ou la peur de la contrainte.
Que vise à atteindre l’état final recherché par une action militaire ?
L’objectif aux niveaux tactique et stratégique.
À quoi sert le droit dans son rapport au pouvoir politique ?
À imposer ou interdire des conduites et à contribuer au respect du pouvoir politique.
Quels pouvoirs soutiennent le pouvoir militaire ?
Les pouvoirs politique, idéologique et économique.
Comment les cadres permanents renforcent-ils la cohésion cognitive d’une armée ?
Ils la renforcent par leur présence permanente.
Quels pouvoirs se combinent dans la logistique militaire ?
Les pouvoirs infrastructurel et économique.
Qui l’article 15 de la Constitution désigne-t-il comme chef des armées ?
Le président de la République.
Que confie l’article 21 de la Constitution au Premier ministre ?
La responsabilité de la défense nationale.
Quels responsables associe la dyarchie constitutionnelle dans le pouvoir militaire ?
Le président de la République et le Premier ministre.
Qu’affirme la loi Jourdan de 1798 sur la défense de la patrie ?
Tout citoyen se doit à la défense de la patrie.
Quels droits encadrent notamment le financement de la défense ?
Un droit budgétaire spécial et un droit comptable militaire.
Sur quels moyens porte le droit public et administratif de la défense ?
Sur les moyens humains et matériels, dont les biens meubles et immeubles et les servitudes.
À quelles juridictions la justice militaire reste-t-elle rattachée en appel et en cassation ?
À la justice civile.
Quelles mesures l’autorité militaire peut-elle prendre sous l’état de siège ?
Elle peut notamment ordonner des perquisitions de jour et de nuit.
Quels effets les circonstances exceptionnelles peuvent-elles avoir sur les règles de compétence ?
Elles peuvent les assouplir.
Quels effets les circonstances exceptionnelles peuvent-elles avoir sur les formes et procédures ?
Elles peuvent les écarter.
Quel arrêt du Conseil d’État du 30 novembre 1923 concerne le refus du concours de la force publique ?
L’arrêt Couitéas.
Quand le juge peut-il contrôler une décision de rapatriement liée aux opérations militaires ?
Lorsque le retour nécessite seulement la délivrance d’un titre de voyage.
Quelle autorité détient le pouvoir de police national selon CE, Labonne, 8 août 1919 ?
Le Premier ministre.
Qui exerce la police générale dans sa commune selon CE, Labonne, 8 août 1919 ?
Le maire, en vertu de l’article L. 2212-2 du CGCT.
Sur quels fondements un couvre-feu peut-il être pris par le maire ou le préfet ?
La police générale du maire, la substitution ou la compétence territoriale du préfet.
Quelle disposition permet d’interdire la circulation durant l’état d’urgence ?
L’article 5 de la loi de 1955.
À quelles conditions un couvre-feu de mineurs non accompagnés peut-il être légal ?
Il doit répondre à des risques particuliers dans les secteurs visés, être adapté et protéger les mineurs.
Pourquoi le CC a-t-il censuré l’interdiction préfectorale individuelle dans la Loi « anticasseurs », 4 avr. 2019 ?
Parce qu’elle portait une atteinte disproportionnée au droit d’expression collective des idées.
Qu’exige la dissolution administrative selon le CE, dans Les Soulèvements de la Terre, le 9 nov. 2023 ?
Des faits précis, actuels et imputables.
Quelle juridiction juge en premier et dernier ressort un recours contre un décret de dissolution ou de déclaration d’un régime d’exception ?
Le Conseil d’État.
Quelle juridiction connaît des recours contre un arrêté préfectoral ou municipal ?
Le tribunal administratif.
Qui distingue le conflit de la guerre dans « la sociologie des conflits » ?
Julien Freild.
Quelle théorie Halford Mac Kinder développe-t-il en 1904 et 1919 ?
La théorie du heartland.
Quels moyens maritimes français sont cités dans le rapport de force ?
Les SNLE, les SNA et le porte-avions Charles de Gaulle.
Sur quels moyens maritimes la Russie s’appuie-t-elle ?
Sur ses sous-marins.
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1. Deux théoriciens distinguent le rôle de la guerre : l’un la comprend comme un moyen de poursuivre la politique, l’autre comme une fin qui se dissimule sous l’apparence d’un moyen. À qui correspond la seconde conception ?
2. Une puissance nucléaire affronte un adversaire militairement plus faible, qui utilise des méthodes différentes pour atteindre ses objectifs. Comment caractériser ce type de conflit ?
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