QCM : Guerre, défense et réarmement européen (40 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Deux théoriciens distinguent le rôle de la guerre : l’un la comprend comme un moyen de poursuivre la politique, l’autre comme une fin qui se dissimule sous l’apparence d’un moyen. À qui correspond la seconde conception ?

À Thucydide.
À Gaston Bouthoul.
À Karl von Clausewitz.
À Sun Tzu.

À Gaston Bouthoul.

Explication

Bouthoul conçoit la guerre comme une fin qui se déguise en moyen, tandis que Clausewitz la considère comme un moyen de poursuivre la politique. Attribuer cette distinction inversée à Clausewitz confond les deux penseurs, et Sun Tzu ainsi que Thucydide sont ici associés à d’autres réflexions sur la guerre.

2. Une puissance nucléaire affronte un adversaire militairement plus faible, qui utilise des méthodes différentes pour atteindre ses objectifs. Comment caractériser ce type de conflit ?

Une guerre de coalition opposant plusieurs États dotés d’effectifs similaires.
Une guerre asymétrique opposant une puissance nucléaire à une puissance plus faible utilisant d’autres moyens.
Une dissuasion nucléaire opposant deux puissances nucléaires de capacités comparables.
Une guerre conventionnelle opposant deux puissances de force et de moyens comparables.

Une guerre asymétrique opposant une puissance nucléaire à une puissance plus faible utilisant d’autres moyens.

Explication

La guerre asymétrique oppose une puissance nucléaire à une puissance plus faible qui emploie des moyens différents pour atteindre ses objectifs. La parité des forces, la seule différence d’effectifs ou une opposition entre deux puissances nucléaires ne correspondent pas à cette définition.

3. Un juriste examine d’une part les règles de conduite des combattants pendant un conflit et d’autre part la licéité du recours initial à la guerre. Quelle association est correcte ?

Le jus in bello détermine la durée du conflit ; le jus ad bellum règle les opérations militaires.
Le jus ad bellum régit la conduite de la guerre ; le jus in bello concerne le droit de faire la guerre.
Le jus ad bellum régit les opérations militaires ; le jus in bello détermine la licéité du recours à la guerre.
Le jus in bello régit la conduite de la guerre ; le jus ad bellum concerne le droit de faire la guerre.

Le jus in bello régit la conduite de la guerre ; le jus ad bellum concerne le droit de faire la guerre.

Explication

Le jus in bello porte sur le droit applicable dans la guerre, tandis que le jus ad bellum concerne le droit et la licéité de faire la guerre. L’inversion des deux termes constitue la confusion centrale ; la durée du conflit et la conduite opérationnelle ne définissent pas ces domaines.

4. Une crise menace gravement et immédiatement l’intégrité du territoire, mais les pouvoirs publics constitutionnels continuent de fonctionner régulièrement. La condition de recours à l’article 16 est-elle satisfaite ?

Oui, car le fonctionnement régulier des pouvoirs publics confirme la gravité de la crise
Non, car l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics fait défaut
Oui, car une menace grave et immédiate contre le territoire suffit
Non, car une menace territoriale ne peut relever de l’article 16

Non, car l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics fait défaut

Explication

L’article 16 exige cumulativement une menace grave et immédiate relevant des intérêts énumérés et une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. La gravité de la menace ne remplace donc pas la condition d’interruption, et le fonctionnement régulier ne la satisfait pas.

5. Quels régimes appartiennent aux cinq régimes écrits de l’exception ?

L’article 16, l’état de siège, l’état d’urgence, l’état d’urgence sanitaire et la théorie de la nécessité
L’article 16, l’état de siège, l’état d’urgence, l’état d’urgence sanitaire et l’état d’alerte de sécurité nationale
L’article 16, l’état de siège, l’état d’urgence, les circonstances exceptionnelles et l’état d’alerte de sécurité nationale
L’article 16, l’état de siège, l’état d’urgence, l’état d’urgence sanitaire et la police administrative ordinaire

L’article 16, l’état de siège, l’état d’urgence, l’état d’urgence sanitaire et l’état d’alerte de sécurité nationale

Explication

Les cinq régimes écrits sont l’article 16, l’état de siège, l’état d’urgence, l’état d’urgence sanitaire et l’état d’alerte de sécurité nationale. Les circonstances exceptionnelles relèvent d’une théorie jurisprudentielle, la théorie de la nécessité n’est pas dans cette liste et la police ordinaire n’est pas un régime écrit de l’exception.

6. Un préfet conteste en déféré-suspension un acte d’une collectivité qui met en cause une liberté publique. Dans quel délai le juge doit-il statuer ?

Dans un délai de deux mois
Dans un délai d’un mois
Dans un délai de 48 heures
Dans un bref délai, sans durée chiffrée

Dans un délai de 48 heures

Explication

Le déféré-suspension est jugé dans un délai d’un mois, ramené à 48 heures lorsqu’une liberté publique est en cause. Le délai de 48 heures correspond aussi au référé-liberté, tandis que le référé-suspension est jugé dans un bref délai.

7. Après le déclenchement de l’article 16, une mesure prise dans le domaine réglementaire est contestée devant le juge. Quelle analyse correspond à la répartition du contrôle juridictionnel ?

La mesure réglementaire échappe au contrôle, comme la décision de déclenchement, acte de gouvernement
La mesure réglementaire reste contrôlable, mais la décision de déclenchement relève du juge
La mesure réglementaire reste contrôlable, contrairement à la décision de déclenchement, acte de gouvernement
La mesure réglementaire échappe au contrôle, tandis que la décision de déclenchement est contrôlable

La mesure réglementaire reste contrôlable, contrairement à la décision de déclenchement, acte de gouvernement

Explication

La décision de recourir à l’article 16 est un acte de gouvernement, mais les mesures prises dans le domaine réglementaire restent contrôlées par le juge. Assimiler ces mesures à la décision de déclenchement étend à tort l’immunité, tandis que les mesures relevant du domaine de la loi suivent un régime différent.

8. Quelle séquence résume correctement la fin de la guerre froide et les deux dates marquantes qui y sont associées ?

Elle s’achève sans affrontement direct grâce à la dissuasion nucléaire, avec la dissolution de l’URSS en 1989 puis la chute du mur en 1991.
Elle s’achève sans affrontement direct grâce à la dissuasion nucléaire, avec la chute du mur en 1989 puis la dissolution de l’URSS en 1991.
Elle s’achève par un affrontement direct entre les blocs, avec la chute du mur en 1989 puis la dissolution de l’URSS en 1991.
Elle s’achève sans affrontement direct grâce à la dissuasion nucléaire, avec la chute du mur en 1991 puis la dissolution de l’URSS en 1989.

Elle s’achève sans affrontement direct grâce à la dissuasion nucléaire, avec la chute du mur en 1989 puis la dissolution de l’URSS en 1991.

Explication

La dissuasion nucléaire a permis une fin sans affrontement direct ; le mur de Berlin tombe en 1989, avant la dissolution de l’URSS en 1991. L’année 1991 attribuée au mur confond les dates, l’ordre inversé intervertit les événements, et l’affrontement direct contredit le mode de fin décrit.

9. Quelle conception de la guerre Karl von Clausewitz défend-il ?

Une continuation de la guerre par la politique, destinée à contraindre l’adversaire.
Une fin qui se déguise en moyen, indépendante de la poursuite d’une volonté politique.
Un acte de violence sans objectif de contrainte ni lien avec la politique.
Un acte de violence destiné à contraindre l’adversaire, et une continuation de la politique par d’autres moyens.

Un acte de violence destiné à contraindre l’adversaire, et une continuation de la politique par d’autres moyens.

Explication

Pour Clausewitz, la guerre est un acte de violence visant à contraindre l’adversaire à exécuter notre volonté et prolonge la politique par d’autres moyens. La conception de la guerre comme fin déguisée en moyen est celle attribuée à Bouthoul, l’absence de contrainte élimine un élément essentiel, et l’inversion change le rapport entre guerre et politique.

10. Une armée remporte plusieurs batailles, mais ses objectifs politiques sont ensuite réduits et le conflit se termine sans qu’elle obtienne la victoire stratégique recherchée. Quelle conclusion s’impose ?

Gagner des combats signifie que les buts initiaux sont nécessairement atteints.
Réduire les buts de guerre équivaut à remporter chaque bataille décisive.
Les buts de guerre restent inchangés même si le conflit se prolonge.
Gagner des combats ne garantit pas de gagner la guerre, et les buts peuvent évoluer.

Gagner des combats ne garantit pas de gagner la guerre, et les buts peuvent évoluer.

Explication

Les buts de guerre peuvent être modifiés ou réduits au cours du conflit, et les succès au combat ne garantissent pas la victoire dans la guerre. Assimiler les batailles à la victoire stratégique confond deux niveaux, tandis que l’idée d’objectifs immuables contredit leur possible évolution.

11. Une autorité envisage d’interdire une manifestation en raison d’infractions seulement hypothétiques, alors qu’un encadrement moins contraignant pourrait suffire. Quelle conclusion s’impose ?

L’interdiction n’est pas justifiée faute de risque suffisamment certain et imminent et de nécessité
L’interdiction est justifiée dès qu’une infraction future est envisageable
L’interdiction est justifiée si elle est prononcée avant la déclaration de la manifestation
L’interdiction est nécessaire dès lors qu’un encadrement moins contraignant est possible

L’interdiction n’est pas justifiée faute de risque suffisamment certain et imminent et de nécessité

Explication

Une interdiction doit reposer sur un risque de troubles matériels ou sur la prévention d’infractions suffisamment certaines et imminentes, et n’est admissible que si aucune mesure moins contraignante ne suffit. Un risque hypothétique ne satisfait pas le seuil requis, et la possibilité d’un encadrement suffisant va à l’encontre de la nécessité d’interdire.

12. Quel événement antérieur à l’invasion de l’Ukraine a marqué la politique russe envers ce territoire ?

L’annexion de la Géorgie par la Russie en 2014.
L’annexion de la Crimée par la Russie en 2014.
L’adhésion de la Crimée à l’Union européenne en 2014.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2014.

L’annexion de la Crimée par la Russie en 2014.

Explication

La Russie a annexé la Crimée en 2014, avant l’invasion de l’Ukraine évoquée. L’invasion datée de 2014 confond les deux événements, l’annexion de la Géorgie attribue un autre territoire, et l’adhésion à l’Union européenne n’est pas l’événement décrit.

13. Une commune reconduit chaque été un couvre-feu nocturne sur tout son territoire, sans présenter de faits locaux précis. Quel élément manque pour que la mesure puisse être légale ?

Une reconduction annuelle et une durée identique dans toutes les communes
Une déclaration préalable des habitants concernés et une validation du préfet
Un risque de troubles à l’échelle nationale et une application uniforme du couvre-feu
Des circonstances locales précises et une mesure adaptée dans sa durée et son périmètre

Des circonstances locales précises et une mesure adaptée dans sa durée et son périmètre

Explication

Un couvre-feu municipal suppose des circonstances locales précises et doit être adapté, notamment dans sa durée et son périmètre. La reconduction saisonnière ne remplace pas cette justification ; le pouvoir national du Premier ministre et la déclaration des habitants ne sont pas les critères posés pour cette mesure municipale.

14. Un gouvernement prend une décision, puis mobilise les institutions pour la mettre en œuvre. Quelle distinction de Michael Mann s’applique à ces deux fonctions ?

Le pouvoir d’infrastructure décide; le pouvoir despotique met en œuvre
Le pouvoir despotique décide; le pouvoir d’infrastructure met en œuvre
Le pouvoir militaire décide; le pouvoir d’infrastructure contraint l’adversaire
Le pouvoir despotique administre; le pouvoir militaire met en œuvre

Le pouvoir despotique décide; le pouvoir d’infrastructure met en œuvre

Explication

Chez Michael Mann, le pouvoir despotique consiste à décider et commander, tandis que le pouvoir d’infrastructure assure la mise en œuvre des décisions. Inverser ces fonctions confond les deux catégories; la coercition militaire et l’administration ne correspondent pas à cette distinction.

15. Un État estime qu’un voisin pourrait bientôt accroître sa puissance, cherche à dominer une région disputée et veut contrôler les ressources qui s’y trouvent. Quels facteurs fondamentaux de guerre sont présents dans cette situation ?

La puissance, la crainte des capacités futures, l’hégémonie territoriale et le contrôle des ressources.
La défense d’une population, la dissuasion et le rétablissement d’un équilibre.
La survie de l’État, la contrainte et le renversement du gouvernement voisin.
L’imminence d’un danger, l’évaluation des intentions et le système d’alliances.

La puissance, la crainte des capacités futures, l’hégémonie territoriale et le contrôle des ressources.

Explication

La puissance, la peur des capacités présentes ou futures, la recherche d’hégémonie et le contrôle des ressources figurent parmi les facteurs fondamentaux. La protection d’une population et la dissuasion relèvent d’autres notions, tandis que l’imminence et les intentions concernent l’évaluation d’une menace.

16. Un gouvernement définit ses objectifs de guerre en voulant protéger l’État, rétablir un équilibre régional et contraindre l’adversaire à changer de conduite. À quelle catégorie appartiennent ces objectifs ?

Aux causes immédiates, qui incluent l’assassinat et les incidents frontaliers.
Aux buts de guerre, qui peuvent inclure survie, défense, équilibre et contrainte.
Aux facteurs fondamentaux, qui comprennent puissance et rivalités territoriales.
Aux moyens militaires, qui comprennent les effectifs et les équipements.

Aux buts de guerre, qui peuvent inclure survie, défense, équilibre et contrainte.

Explication

Les buts de guerre peuvent viser la survie, la défense, la préservation ou le rétablissement d’un équilibre, ainsi que la contrainte. Les déclencheurs et les facteurs fondamentaux expliquent plutôt pourquoi une guerre éclate, tandis que les moyens désignent les ressources militaires.

17. Quelles décisions consacrent la théorie des circonstances exceptionnelles ?

Heyriès en 1918 et Couitéas en 1923
Couitéas en 1923 et Rubin de Servens en 1962
Heyriès en 1918 et Dames Dol et Laurent en 1919
Rubin de Servens en 1962 et Dames Dol et Laurent en 1919

Heyriès en 1918 et Dames Dol et Laurent en 1919

Explication

La théorie des circonstances exceptionnelles est consacrée par Heyriès, en 1918, et Dames Dol et Laurent, en 1919. Couitéas concerne notamment l’indemnisation après un refus justifié du concours de la force publique, tandis que Rubin de Servens porte sur l’article 16.

18. Dans une institution, un règlement répartit les fonctions et les pouvoirs, tandis qu’un autre fixe les règles de conduite nécessaires à l’ordre interne. Comment qualifier ces deux domaines ?

Le droit disciplinaire organise les pouvoirs ; le droit statutaire règle les relations nécessaires à l’ordre.
Le droit disciplinaire répartit fonctions et pouvoirs ; le droit statutaire règle les relations nécessaires à l’ordre.
Le droit statutaire répartit fonctions et pouvoirs ; le droit disciplinaire règle les relations nécessaires à l’ordre.
Le droit statutaire règle le financement ; le droit disciplinaire répartit les fonctions et les pouvoirs.

Le droit statutaire répartit fonctions et pouvoirs ; le droit disciplinaire règle les relations nécessaires à l’ordre.

Explication

Le droit statutaire organise la répartition des droits, des fonctions et des pouvoirs, alors que le droit disciplinaire règle les relations nécessaires à l’ordre institutionnel. L’inversion des deux domaines est la confusion principale ; le financement ne définit pas le droit statutaire, et l’organisation des pouvoirs ne relève pas du disciplinaire.

19. Quelle relation caractérise l’articulation du pouvoir politique et du pouvoir militaire ?

Ils exercent une même fonction sans interférer dans leurs décisions
Ils fonctionnent séparément et peuvent se passer l’un de l’autre
Le pouvoir politique dépend de l’armée, mais l’armée se passe du politique
Ils sont interdépendants et peuvent connaître des interférences

Ils sont interdépendants et peuvent connaître des interférences

Explication

Le pouvoir politique a besoin de l’instrument militaire, et le pouvoir militaire nécessite l’exercice du pouvoir politique; leur articulation peut aussi produire des interférences. L’indépendance et la subordination à sens unique écartent cette interdépendance, tandis que l’identité des fonctions nie leur distinction.

20. Un État menace un adversaire d’employer sa force létale, et celui-ci renonce à l’action envisagée sans qu’un affrontement ait lieu. Comment qualifier cette situation ?

Une absence de menace puisque le conflit a été évité
Un exercice effectif de la force létale contre l’adversaire
Une coercition réalisée par un affrontement militaire
Une menace dissuasive fondée sur l’emploi potentiel de la force

Une menace dissuasive fondée sur l’emploi potentiel de la force

Explication

La menace correspond à l’emploi potentiel de la force et peut éviter le conflit si elle dissuade l’adversaire. L’exercice effectif et l’affrontement confondent la menace avec l’usage de la force, tandis que l’absence de conflit n’efface pas la menace.

21. Dans la conception de Maurice Hauriou, quelle combinaison caractérise une institution ?

Une organisation écrite répartissant les fonctions et des règles de discipline.
Une autorité centrale exerçant des pouvoirs et des manifestations de hiérarchie.
Une communauté de personnes partageant des intérêts et une procédure de décision.
Une œuvre faisant agir ensemble comme un corps et des manifestations de communion.

Une œuvre faisant agir ensemble comme un corps et des manifestations de communion.

Explication

Pour Hauriou, l’institution repose sur une œuvre qui fait agir ensemble comme un corps et sur des manifestations de communion. La répartition des fonctions relève plutôt du droit statutaire, tandis que hiérarchie et procédures ne remplacent pas les deux éléments constitutifs.

22. Un dirigeant cherche à affaiblir un adversaire en suivant l’ordre de priorité recommandé par Sun Tzu. Quelle action doit-il privilégier avant de s’en prendre aux alliances ou à l’armée adverse ?

Rompre les alliances de l’adversaire.
Attaquer les plans de l’adversaire.
Assiéger les villes de l’adversaire.
Défaire l’armée de l’adversaire.

Attaquer les plans de l’adversaire.

Explication

Sun Tzu place l’attaque des plans en tête de ses priorités, avant la rupture des alliances, la défaite de l’armée et, en dernier recours, le siège des villes. La rupture des alliances et l’attaque de l’armée sont des étapes ultérieures, tandis que le siège est présenté comme la pire option.

23. Dans une opération, un commandant cherche à emporter une décision et à atteindre l’état final recherché. Quelle combinaison de moyens correspond à la capacité militaire décrite ?

La masse, la puissance de feu et la manœuvre
La puissance de feu, la manœuvre et la cohésion cognitive
La masse, la puissance de feu et la logistique
La masse, la manœuvre et les traditions militaires

La masse, la puissance de feu et la manœuvre

Explication

La capacité militaire combine masse, puissance de feu et manœuvre pour emporter une décision et atteindre l’état final recherché. La logistique soutient les opérations mais ne remplace pas la manœuvre dans cette combinaison; cohésion cognitive et traditions sont d’autres facteurs de l’organisation militaire.

24. Trente-cinq jours après le déclenchement de l’article 16, quelle démarche institutionnelle est possible, et quelle garantie concernant le Parlement s’applique ?

Le Conseil constitutionnel examine automatiquement la situation, tandis que le Parlement peut être dissous
Le Conseil constitutionnel peut être saisi, tandis que le Parlement ne se réunit qu’après une convocation présidentielle
Le Conseil constitutionnel ne peut être saisi qu’à 60 jours, tandis que le Parlement se réunit de plein droit
Le Conseil constitutionnel peut être saisi, tandis que le Parlement se réunit de plein droit et ne peut être dissous

Le Conseil constitutionnel peut être saisi, tandis que le Parlement se réunit de plein droit et ne peut être dissous

Explication

Après 30 jours, le Conseil constitutionnel peut être saisi ; son examen de plein droit intervient après 60 jours. Le Parlement se réunit de plein droit et ne peut être dissous : la saisine possible n’est pas un examen automatique, et le Parlement ne dépend pas d’une convocation présidentielle.

25. Quelle caractéristique distingue le pouvoir militaire d’une violence spontanée ou diffuse ?

La dispersion spontanée d’actes de violence létale
Le monopole étatique de toute capacité de violence
L’exercice d’une coercition dépourvue de force létale
L’organisation sociale d’une force létale concentrée

L’organisation sociale d’une force létale concentrée

Explication

Le pouvoir militaire désigne une force létale organisée socialement et concentrée. La violence dispersée confond organisation et spontanéité, la coercition sans force létale omet une caractéristique essentielle, et le monopole étatique ajoute une condition qui n’est pas requise.

26. Une force publique est confiée à un corps déterminé, qui souhaite l’employer à son avantage particulier. Quel principe de l’article 12 de la DDHC s’y oppose ?

Elle est instituée pour l’avantage de tous, non pour l’utilité particulière de ceux qui en disposent.
Elle est instituée pour l’avantage de l’institution militaire, afin de préserver son autonomie.
Elle est instituée pour l’avantage des agents qui la servent, selon leurs besoins professionnels.
Elle est instituée pour l’avantage des gouvernants, afin de protéger leur autorité politique.

Elle est instituée pour l’avantage de tous, non pour l’utilité particulière de ceux qui en disposent.

Explication

L’article 12 prévoit une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. L’intérêt des agents, celui des gouvernants et l’autonomie de l’institution substituent chacun un intérêt particulier à cette finalité collective.

27. Une personne obéit à une autorité parce qu’elle la juge légitime et estime avoir un devoir moral, tandis qu’une autre agit par dépendance financière. Quels pouvoirs expliquent ces comportements ?

Le pouvoir politique pour la première, le pouvoir militaire pour la seconde
Le pouvoir idéologique pour la première, le pouvoir économique pour la seconde
Le pouvoir économique pour la première, le pouvoir idéologique pour la seconde
Le pouvoir militaire pour la première, le pouvoir politique pour la seconde

Le pouvoir idéologique pour la première, le pouvoir économique pour la seconde

Explication

Le pouvoir idéologique obtient l’obéissance au nom de la légitimité et d’un devoir moral, alors que le pouvoir économique agit par dépendance et intérêts économiques. L’inversion confond ces motifs, la coercition militaire ne décrit pas l’obéissance morale, et décider ne suffit pas à caractériser celle-ci.

28. Un pays européen envisage un équipement militaire américain dont les logiciels pourraient être désactivés à distance et dont les armes nécessitent des livraisons continues. Quel risque de dépendance doit-il prendre en compte ?

L’Union européenne pourrait interrompre les livraisons d’armes ou désactiver les logiciels des équipements vendus.
Les États-Unis pourraient réduire le financement de l’OTAN sans affecter les armes ni leurs logiciels.
Les États-Unis pourraient interrompre les livraisons d’armes ou désactiver les logiciels des équipements vendus.
Les États membres pourraient désactiver les logiciels américains sans dépendre des fournisseurs.

Les États-Unis pourraient interrompre les livraisons d’armes ou désactiver les logiciels des équipements vendus.

Explication

La dépendance européenne concerne l’OTAN et l’armement, avec un risque d’interruption des livraisons américaines ou de désactivation des logiciels déjà vendus. Attribuer ce pouvoir à l’Union européenne confond les acteurs, limiter le risque au financement de l’OTAN ignore l’armement, et supposer une maîtrise autonome des logiciels écarte la dépendance décrite.

29. Lors d’un rassemblement à risque, le maire envisage une interdiction générale de plusieurs jours alors que des mesures ciblées pourraient prévenir les troubles. Quel critère cette interdiction ne respecte-t-elle pas ?

L’adaptation, puisque l’interdiction ne peut prévenir aucun trouble
La nécessité, puisqu’une mesure moins attentatoire paraît suffisante
La compétence, puisque seul le préfet peut interdire un rassemblement
La proportionnalité, puisque le public visé détermine seul sa légalité

La nécessité, puisqu’une mesure moins attentatoire paraît suffisante

Explication

Une mesure est nécessaire lorsqu’aucune mesure moins attentatoire ne permet de prévenir le trouble ; la possibilité de mesures ciblées met donc en défaut ce critère. L’adaptation concerne l’aptitude à prévenir le trouble, la compétence dépend de l’autorité habilitée et la proportionnalité s’apprécie notamment selon la durée, le périmètre et le public visé.

30. Quel recours d’urgence est ouvert lorsqu’une atteinte grave à la liberté fondamentale de manifester est invoquée, et dans quel délai doit-il être jugé ?

Le recours pour excès de pouvoir, jugé dans un délai de 48 heures
Le référé-suspension, jugé dans un délai de 48 heures
Le référé-liberté, jugé dans un délai de trois jours francs
Le référé-liberté, jugé dans un délai de 48 heures

Le référé-liberté, jugé dans un délai de 48 heures

Explication

La liberté de manifester est une liberté fondamentale qui ouvre le référé-liberté, lequel doit être jugé dans un délai de 48 heures. Le référé-suspension et le recours pour excès de pouvoir ne désignent pas ce mécanisme, tandis que les trois jours francs concernent la déclaration préalable.

31. Une association invoque une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, mais ne démontre pas l’urgence. Quelle voie d’urgence ne peut-elle pas satisfaire, faute de cette condition ?

Le recours pour excès de pouvoir
Le référé-liberté
Le référé-suspension
Le déféré-suspension préfectoral

Le référé-liberté

Explication

Le référé-liberté exige à la fois l’urgence et une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Le référé-suspension requiert un doute sérieux sur la légalité, tandis que le déféré-suspension préfectoral n’exige pas l’urgence.

32. Les organisateurs d’une manifestation souhaitent la tenir le samedi. Au plus tard quand doivent-ils la déclarer en mairie ou en préfecture ?

Au moins deux jours francs avant la manifestation
Au moins trois jours francs avant la manifestation
Au moins quarante-huit heures avant la manifestation
Au moins cinq jours calendaires avant la manifestation

Au moins trois jours francs avant la manifestation

Explication

La déclaration doit être déposée en mairie ou en préfecture au moins trois jours francs avant la tenue de la manifestation. Deux jours francs ou quarante-huit heures ne respectent pas ce délai, et la déclaration ne se confond pas avec une demande d’autorisation préalable.

33. Une catastrophe grave empêche une administration de respecter les procédures ordinaires, et une action urgente est justifiée par un intérêt public suffisant. Quel cadre juridique peut permettre cette action ?

La légalité de crise fondée sur les circonstances exceptionnelles
La légalité ordinaire, même si ses procédures ne peuvent être suivies
Le régime écrit de l’état de siège, quelle que soit la nature de la crise
La suspension générale du droit dès qu’un intérêt public est invoqué

La légalité de crise fondée sur les circonstances exceptionnelles

Explication

Les circonstances exceptionnelles permettent une légalité de crise lorsque des circonstances anormales et graves empêchent l’administration d’agir selon les règles ordinaires et qu’un intérêt public suffisant est en jeu. Il ne s’agit ni d’un vide juridique ni d’une suspension générale du droit.

34. Deux armées ont des effectifs comparables, mais l’une dispose d’équipements plus performants et d’une capacité de production supérieure. Pour évaluer leur rapport de forces conventionnel, que faut-il prendre en compte ?

Les capacités de production et les alliances, sans examiner les équipements disponibles.
La qualité des équipements et les objectifs politiques, sans comparer les effectifs.
Les effectifs, les équipements, leur qualité et les capacités de production.
Les effectifs et le nombre d’équipements, sans examiner leur qualité.

Les effectifs, les équipements, leur qualité et les capacités de production.

Explication

L’évaluation du rapport de forces conventionnel combine des dimensions quantitatives et qualitatives : effectifs, équipements, qualité et capacités de production. Se limiter aux nombres néglige le qualitatif, et les objectifs politiques ou les alliances ne remplacent pas ces dimensions matérielles.

35. Un décret en Conseil des ministres dissout un groupement en invoquant des actes violents commis par certains membres, sans établir qu’ils sont imputables au groupement. Quelle condition de la dissolution fait défaut ?

La déclaration préalable du groupement auprès de la préfecture
La constatation d’un trouble matériel lors de chaque réunion du groupement
La décision de dissolution par le maire de la commune concernée
L’imputabilité au groupement des agissements de ses membres

L’imputabilité au groupement des agissements de ses membres

Explication

La dissolution administrative, prononcée par décret en Conseil des ministres pour des motifs limitatifs, exige que les agissements des membres soient imputables au groupement. Le fait que certains membres aient agi ne suffit donc pas, et ni une déclaration préalable ni une décision du maire ne remplacent les conditions de dissolution.

36. Une intervention extérieure française se poursuit depuis plus de quatre mois. Quelle exigence constitutionnelle s’applique à sa poursuite ?

La poursuite de l’intervention nécessite l’autorisation du Parlement.
Le lancement de l’intervention nécessite l’autorisation du Parlement après quatre mois.
La poursuite de l’intervention nécessite l’autorisation du Premier ministre.
La poursuite de l’intervention nécessite l’autorisation du président de la République.

La poursuite de l’intervention nécessite l’autorisation du Parlement.

Explication

Selon l’article 35 de la Constitution, une intervention extérieure poursuivie au-delà de quatre mois exige l’autorisation du Parlement. Le président seul et le Premier ministre ne remplacent pas cette autorisation, et le seuil concerne la poursuite, non le lancement de l’intervention.

37. Un commandement militaire veut imposer une orientation politique au gouvernement. Quel principe institutionnel doit permettre de prévenir cette situation ?

Le pouvoir militaire et le pouvoir civil exercent chacun le dernier mot dans leur domaine.
Le pouvoir civil conserve le dernier mot afin que l’armée ne devienne pas une force politique.
L’armée conserve le dernier mot afin de préserver son autonomie politique.
La distinction entre civils et militaires repose sur le port de l’uniforme.

Le pouvoir civil conserve le dernier mot afin que l’armée ne devienne pas une force politique.

Explication

La séparation vise à empêcher l’armée de devenir une force politique et implique que le pouvoir civil conserve le dernier mot. L’autonomie politique de l’armée inverse cette priorité, le partage du dernier mot ne garantit pas la prééminence civile, et l’uniforme ne suffit pas à définir le principe.

38. Pour expliquer le déclenchement d’une guerre, une historienne distingue un événement déclencheur, des tensions immédiates et des facteurs de fond qui se combinent. Quelle caractéristique des causes de guerre cette analyse illustre-t-elle ?

Elles sont essentiellement profondes et découlent des conséquences du conflit.
Elles peuvent être apparentes, immédiates ou profondes, et souvent multifactorielles.
Elles sont généralement apparentes et se ramènent à un événement déclencheur.
Elles correspondent aux buts poursuivis une fois les combats engagés.

Elles peuvent être apparentes, immédiates ou profondes, et souvent multifactorielles.

Explication

Les causes peuvent se situer à différents niveaux et plusieurs facteurs peuvent se conjuguer. L’événement unique confond déclencheur et ensemble des causes, les conséquences ne constituent pas les causes profondes, et les buts de guerre sont distincts des causes.

39. En période de crise, une administration adopte une mesure contestée. Quels éléments le juge doit-il examiner pour contrôler cette mesure ?

La réalité et la persistance des circonstances, la nécessité et la proportionnalité de la mesure, ainsi que la responsabilité éventuelle de l’administration
La réalité initiale des circonstances et la compétence de l’auteur, sans examiner la proportionnalité
La persistance des circonstances et l’opportunité politique, sans examiner la nécessité de la mesure
La nécessité de la mesure et la responsabilité de l’administration, sans vérifier les circonstances de crise

La réalité et la persistance des circonstances, la nécessité et la proportionnalité de la mesure, ainsi que la responsabilité éventuelle de l’administration

Explication

Le juge vérifie la réalité et la persistance des circonstances exceptionnelles, ainsi que la nécessité et la proportionnalité de la mesure ; la responsabilité de l’administration peut également être engagée. Se limiter à l’existence initiale de la crise ou à la compétence omet des éléments essentiels du contrôle.

40. Un État subit séparément des opérations de désinformation, des cyberattaques et des intrusions dans son espace aérien, chacune restant sous le seuil d’un acte de guerre. Quel concept décrit leur objectif commun de déstabilisation ?

La guerre conventionnelle, par une confrontation militaire ouverte entre armées.
La guerre hybride, par la combinaison d’actions visant à déstabiliser l’État.
L’interdépendance commerciale, par l’intensification des échanges entre États.
La dissuasion nucléaire, par la menace d’une riposte atomique entre puissances.

La guerre hybride, par la combinaison d’actions visant à déstabiliser l’État.

Explication

La guerre hybride réunit des actions qui ne constituent pas individuellement un acte de guerre, mais qui visent ensemble à déstabiliser des États et leurs régimes politiques. La confrontation ouverte relève de la guerre conventionnelle, la riposte atomique de la dissuasion, et les échanges de l’interdépendance commerciale.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 95 flashcards sur Guerre, défense et réarmement européen.

Comment la guerre froide s’est-elle terminée sans affrontement direct entre les blocs ?

Grâce à la dissuasion nucléaire.

En quelle année la Russie a-t-elle annexé la Crimée ?

En 2014.

Qu’est-ce que la guerre hybride ?

Un ensemble d’actions visant collectivement à déstabiliser des États et leurs régimes politiques.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Guerre, défense et réarmement européen.

Voir la fiche →

Cours similaires

Libéralisme et marxisme en relations internationales

Droit Public

Théories contractualistes et sociologiques de l’État

Droit Public

Les caractères classiques de l’État

Droit Public

Les sources du droit

Droit Public

Les éléments constitutifs de l’État

Droit Public

Droit des obligations et contrats

Droit Civil

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM