QCM : Théories contractualistes et sociologiques de l’État (27 questions)

Explication

Chez Hobbes, l’absence d’autorité commune, jointe à la compétition et à la défiance, conduit à la guerre de tous contre tous. L’état de paix et d’égalité renvoie à Locke, l’autorité commune caractérise l’État et le conflit entre gouvernants ne définit pas l’état de nature hobbesien.

Explication

Pour Hobbes, les individus renoncent à leur droit naturel d’user de leur propre force et confient leurs pouvoirs au Léviathan afin d’assurer leur sécurité. Conserver la force individuelle maintient l’état de nature, limiter l’autorité au jugement ne correspond pas au mécanisme décrit et l’origine divine n’est pas le fondement de cette autorité.

Explication

L’autorité de l’État repose chez Hobbes sur le consentement des individus, et non sur une origine divine. La légitimation religieuse, l’hérédité et la seule force ne sont pas le fondement énoncé par cette théorie.

Explication

Pour Locke, l’état de nature est un état de paix, de liberté et d’égalité dans lequel chaque individu dispose de droits naturels. La guerre permanente renvoie à Hobbes, tandis qu’une autorité politique organisée et une hiérarchie privant les individus de droits ne définissent pas cet état lockéen.

Explication

Les droits naturels comprennent notamment le droit à la vie, à la liberté et le droit de propriété. Faire et exécuter les lois relève des fonctions de l’autorité politique, tandis que le commandement et l’exécution des lois ne remplacent pas les droits naturels cités.

Explication

Chez Locke, les individus ne renoncent pas à leurs droits naturels : l’État est institué pour les protéger et les préserver. La remise des pouvoirs au souverain correspond à la logique de Hobbes, tandis que supprimer la propriété ou prétendre que l’État crée ces droits contredit leur caractère naturel.

Explication

Pour Locke, la protection des droits naturels est la finalité du pouvoir politique ; si celui-ci cesse de la remplir, le contrat est rompu et les citoyens retrouvent leur droit de résistance. Le maintien inconditionnel du pouvoir, la perte des droits et la légitimation divine ne sont pas les conséquences prévues.

Explication

Le pacte rousseauiste repose sur la mise en commun de la personne et de toute la puissance de chacun sous la direction de la volonté générale. La délégation aux gouvernants confond ce pacte avec un transfert de pouvoir, tandis que la mise en commun partielle et la soumission à un chef ne correspondent pas à cette formulation.

Explication

La liberté se maintient parce que l’individu participe à la formation de la volonté générale et obéit ainsi à une loi à laquelle il a contribué. L’absence de toute loi confond liberté et absence de règles, la délégation écarte sa participation, et la majorité ne se confond pas nécessairement avec la volonté personnelle de chacun.

Explication

Duguit conçoit l’État comme un ensemble d’individus organisé pour assurer les fonctions nécessaires à la solidarité sociale, appelées services publics. La personne morale abstraite renvoie à la conception classique rejetée par Duguit, tandis que l’autorité des gouvernants et une communauté sans organisation ne rendent pas compte de sa définition.

Explication

Duguit écarte l’État au sens classique et distingue les gouvernants des gouvernés; l’autorité des premiers résulte de la solidarité sociale. L’État autonome et la souveraineté abstraite reprennent les fondements classiques, tandis que l’absence de distinction entre gouvernants et gouvernés efface une distinction présente chez Duguit.

Explication

Chez Duguit, la règle de droit s’impose en raison de sa nécessité pour la solidarité sociale, et non du seul fait qu’elle exprime la volonté des gouvernants. La volonté des gouvernants et la souveraineté abstraite substituent une autorité classique à ce fondement social; le consentement individuel n’est pas le critère indiqué.

Explication

Pour Hauriou, une institution associe une organisation sociale durable, une idée ou une œuvre à réaliser et l’adhésion durable de ses membres. L’organisation temporaire néglige sa durée, l’absence d’idée commune omet son fondement et le pouvoir imposé écarte l’adhésion.

Explication

Hauriou considère l’État comme l’institution suprême, chargée de regrouper et de coordonner les autres institutions du territoire. Le traiter comme une institution ordinaire méconnaît cette suprématie, le substituer aux autres confond coordination et suppression, et limiter son rôle à la représentation omet la coordination.

Explication

La définition de Weber réunit une communauté humaine, un territoire déterminé et le monopole revendiqué avec succès de la violence physique légitime. L’administration sans monopole omet un élément central, la violence non légitime néglige la légitimité, et la personne morale abstraite contredit le caractère humain de la communauté.

Explication

Dans la définition de Weber, l’État est une communauté humaine composée d’individus vivant dans un cadre collectif, et non une personne morale abstraite. La personne morale reprend précisément la conception écartée, les gouvernants ne se confondent pas avec la communauté et un rassemblement temporaire ne rend pas compte du cadre collectif.

Explication

Le monopole désigne une situation de fait où les autres acteurs sociaux reconnaissent l’État comme détenteur exclusif du pouvoir de contrainte légitime. L’absence de violence armée confond monopole et paix, l’accord moral universel ajoute une exigence normative, et la seule force matérielle omet la reconnaissance de la légitimité.

Explication

La violence physique légitime est une contrainte, notamment armée, validée et acceptée comme légitime par la société. La légalité formelle ne suffit pas à définir cette acceptation, tandis que l’absence de moyens armés et l’unanimité morale ne sont pas requises.

Explication

La théorie pure du droit cherche à dégager les propriétés formelles du droit en faisant abstraction des considérations politiques, morales et sociologiques. L’évaluation de la justice relève d’un jugement moral, tandis que les rapports sociaux et les préférences des gouvernants réintroduisent les facteurs que cette démarche écarte.

Explication

Pour Kelsen, l’État est un système juridique de normes hiérarchisées, en vigueur et effectives, et se confond avec l’ordre juridique étatique. La population désigne les personnes visées par les normes, le territoire leur domaine spatial d’application, et l’appareil politique ne correspond pas à cette définition juridique de l’État.

Explication

Au sens strict, la population comprend les individus présents sur le territoire, sans déterminer leur citoyenneté, leurs droits politiques ou leur appartenance nationale. Confondre population et peuple attribue à tort la citoyenneté ; le séjour régulier n’est pas une condition de présence dans la population ; la présence ne suffit pas à prouver l’appartenance nationale.

Explication

Le peuple correspond à la communauté des citoyens, c’est-à-dire aux personnes qui disposent de la citoyenneté et participent à la vie politique. La population se définit par la présence territoriale ; la nationalité ne remplace pas le critère de citoyenneté et de participation politique ; la résidence et la vie sociale ne suffisent pas à définir le peuple.

Explication

Dans la conception française issue de la Révolution, la nation est abstraite et le peuple est une réalité plus concrète. L’option qui inverse ces caractéristiques renverse la distinction ; la présence territoriale définit la population ; une origine commune relève d’autres conceptions de la nation.

Explication

Une nation conçue comme une entité abstraite ne peut exercer directement la souveraineté : elle agit nécessairement par l’intermédiaire de représentants. L’exercice direct est associé à la souveraineté du peuple ; le référendum est un procédé de démocratie directe et ne remplace pas ici le principe de représentation ; l’administration n’est pas l’intermédiaire représentatif visé.

Explication

L’article 3 dispose que le peuple exerce la souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum, combinant représentation et démocratie directe. Les décisions administratives et les juridictions ne sont pas les deux voies énoncées ; les gouvernements locaux ne remplacent pas la référence constitutionnelle aux représentants et au référendum.

Explication

La nation repose sur une volonté commune de vivre ensemble ainsi que sur l’adhésion à une communauté politique et à un projet collectif. L’origine commune, la langue partagée et la religion commune relèvent de critères différents.

Explication

La conception française privilégie la volonté de vivre ensemble et l’adhésion à une communauté politique et à un projet collectif. L’origine, la langue et la religion sont des critères qui ne définissent pas prioritairement cette conception.