QCM : Institutions constitutionnelles françaises (11 questions)

Explication

Le 4 septembre 1870, la République est proclamée à l’Hôtel de Ville de Paris et un gouvernement provisoire de défense nationale est constitué. La capitulation, les élections de l’Assemblée et l’adoption de la Constitution correspondent à d’autres événements.

Explication

Les divisions sur la forme du gouvernement, monarchie ou république, retardent de quatre ans l’adoption d’une constitution. La question de la guerre, les divisions internes aux républicains et la composition du gouvernement provisoire ne sont pas la cause indiquée.

Explication

Le régime dualiste associe l’irresponsabilité politique du monarque à la double responsabilité du ministère, devant le monarque et le Parlement. La responsabilité ministérielle devant une seule autorité ou l’irresponsabilité du ministère déforme ce principe.

Explication

L’amendement Wallon fixe le mandat présidentiel à sept ans et permet la réélection; le président est élu à la majorité absolue par les deux chambres réunies en Assemblée nationale. Les quatre ans correspondent au délai d’adoption de la constitution, et non à la durée du mandat.

Explication

Le bicaméralisme est dit égalitaire parce que les deux chambres ont l’initiative des lois, votent les lois ordinaires et constitutionnelles et peuvent renverser le ministère. La présentation prioritaire des lois de finances à la Chambre des députés constitue une règle particulière, mais ne donne pas à celle-ci une prééminence générale.

Explication

Le refus de la Chambre de voter le budget conduit Mac Mahon à céder et à nommer Dufaure. Une motion de censure est un mécanisme distinct, tandis que le fait précis indiqué ici est le blocage du budget.

Explication

L’Assemblée nationale occupe une position prédominante : elle vote les lois, y compris les lois de finances, investit le gouvernement et peut le renverser. Le Conseil de la République ne détient pas la fonction de désigner le Président ni celle de choisir le chef du gouvernement.

Explication

Le deuxième projet de Constitution a été approuvé par référendum le 13 octobre 1946, avant sa promulgation le 27 octobre. Le 5 mai 1946 correspond au rejet du premier projet, et non à l’adoption du deuxième.

Explication

La dissolution de l’article 51 était conditionnée par deux crises ministérielles au sens des articles 49 et 50 survenues en 18 mois. À la différence de cette règle, une démission provoquée par la désagrégation d’un cabinet ne constituait pas à elle seule l’une de ces crises ouvrant la voie à la dissolution.

Explication

Le Conseil constitutionnel a rendu cette décision le 16 juillet 1971 et s’est appuyé sur le préambule de la Constitution de 1946 pour contrôler la loi. Le Conseil d’État a été consulté lors de l’élaboration de la Constitution de 1958, mais il n’est pas l’auteur de cette décision.

Explication

L’article 89 protège la procédure de révision en suspendant son engagement ou sa poursuite lorsque l’intégrité du territoire est atteinte. Cette règle ne vise pas le contrôle juridictionnel des lois constitutionnelles, auquel le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent.