QCM : Introduction au droit pénal (11 questions)

Explication

Cornu définit le droit pénal par sa double fonction traditionnelle de prévention et de répression des infractions. La réparation civile relève du droit civil, la seule répression omet la prévention, et les règles du procès pénal ne constituent pas cette définition.

Explication

Le droit pénal général énonce les règles communes à l’ensemble des infractions, tandis que le droit pénal spécial étudie les infractions particulières, leurs éléments et leurs peines. Inverser les branches confond leur champ respectif, et maintenir la même branche pour les deux études méconnaît cette distinction.

Explication

Pour l’école de la justice absolue de Kant, étroitement liée à la morale, la peine a une fonction d’expiation. La prévention, la réinsertion et la lutte contre l’arbitraire renvoient à d’autres finalités ou idées pénales.

Explication

Selon le principe de nécessité attribué à Beccaria, le droit pénal ne doit sanctionner que les comportements dont la répression est nécessaire. La définition légale et la clarté relèvent du principe de légalité, tandis que l’expiation caractérise l’école de la justice absolue.

Explication

La mesure de sûreté vise à contenir la dangerosité de la personne et peut se prolonger tant que cet état demeure. À la différence d’un châtiment, elle ne se définit pas principalement par son lien avec l’infraction commise.

Explication

Marc Ancel sous-titre son ouvrage *Pour une politique nouvelle humaniste*, ce qui reflète l’approche humaniste de la défense sociale nouvelle. L’idée de justice restauratrice est liée à la réconciliation, mais elle ne constitue pas le sous-titre de l’ouvrage.

Explication

Cette classification ordonne les infractions en trois catégories fondées sur leur gravité : crimes, délits et contraventions. La juridiction compétente dépend de la catégorie, mais déterminer cette juridiction n’est pas la fonction de la classification elle-même.

Explication

La Constitution de 1958, par son article 34, réserve au législateur les règles relatives aux crimes et aux délits, tandis que les contraventions relèvent du pouvoir réglementaire. La réforme de 2014 concerne la justice restaurative et n’a pas établi cette répartition des compétences.

Explication

La plainte simple porte les faits à la connaissance des autorités, alors que la plainte avec constitution de partie civile saisit le juge d’instruction et permet à la victime de solliciter réparation. La plainte déposée par un tiers correspond plutôt à une dénonciation, et non à la définition de la plainte simple.

Explication

Le principe de légalité criminelle exige des textes pénaux clairs et prévisibles afin que les citoyens puissent identifier les comportements interdits et régler leur conduite. L’opportunité des poursuites concerne plutôt le choix du procureur quant aux suites à donner aux faits signalés.

Explication

Le juge pénal peut refuser d’appliquer une loi dans le litige qu’il examine, sans la faire disparaître de l’ordre juridique. L’abrogation générale d’une disposition législative relève du Conseil constitutionnel, tandis que l’annulation pour excès de pouvoir concerne le contrôle des textes réglementaires.