Ministre de la Santé
Explication
Simone Veil est ministre de la Santé et souhaite légaliser l’avortement. La fonction de députée, celle de Première ministre et celle de ministre de la Justice ne correspondent pas à son rôle dans cette situation.
La mort ou la stérilisation
Explication
Les avortements clandestins pratiqués dans de mauvaises conditions peuvent entraîner la mort ou la stérilisation. La contraception, l’infertilité temporaire et les complications d’une intervention légale ne sont pas les conséquences mentionnées.
Une démocratie
Explication
La démocratie est le système politique dans lequel le peuple détient le pouvoir. La République désigne une forme de gouvernement dotée d’une constitution, tandis que les deux autres notions renvoient à des organisations politiques différentes.
La République
Explication
La République est une forme de gouvernement dotée d’une constitution; elle ne signifie pas, à elle seule, que le peuple détient le pouvoir. La démocratie désigne précisément ce système de souveraineté populaire, tandis que le suffrage universel et la séparation des pouvoirs sont des notions distinctes.
Un référendum ou un vote du Parlement, si les deux chambres adoptent le même texte
Explication
Le texte de révision peut être adopté par référendum ou par un vote parlementaire, à condition que l’Assemblée nationale et le Sénat l’adoptent dans les mêmes termes. Un vote du Sénat seul ne suffit pas à remplir cette condition parlementaire.
Une commission mixte paritaire chargée de rechercher un accord
Explication
La commission mixte paritaire peut être convoquée lorsque les deux chambres ne s’accordent pas sur un texte commun. Le référendum constitue une autre voie d’adoption d’une loi, mais il n’est pas le mécanisme prévu pour tenter de résoudre ce désaccord.
Légaliser l’avortement afin de reconnaître le droit des femmes à disposer de leur corps et de leur maternité
Explication
Simone Veil souhaite légaliser l’avortement, dans un contexte où les avortements clandestins mettent des femmes en danger et où leur droit à disposer de leur corps est revendiqué. La loi Neuwirth concerne la contraception, mais son remplacement n’est pas l’objectif attribué à Simone Veil.
Présentation du projet, débats et amendements, puis vote
Explication
Le processus commence par la présentation du projet, se poursuit par les débats et les amendements, puis aboutit au vote. Placer le vote avant les débats inverse l’ordre indiqué.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur La fabrication de la loi en France.
Quelle légalisation Simone Veil, ministre de la Santé, souhaite-t-elle ?
La légalisation de l’avortement.
Qui détient le pouvoir dans une démocratie ?
Le peuple détient le pouvoir.
Que permet la loi Neuwirth ?
La contraception.
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