Quelle légalisation Simone Veil, ministre de la Santé, souhaite-t-elle ?
La légalisation de l’avortement.
Qui détient le pouvoir dans une démocratie ?
Le peuple détient le pouvoir.
Que permet la loi Neuwirth ?
La contraception.
Qu’est-ce qui caractérise une République ?
Elle est dotée d’une constitution.
Quelle fonction Simone Veil occupe-t-elle et que souhaite-t-elle légaliser ?
Ministre de la Santé, elle souhaite légaliser l’avortement.
Qui peut initier une révision de la Constitution ?
Le président de la République, sur proposition du Premier ministre, ou les membres du Parlement.
Quelles sont les voies d’adoption d’un texte de révision constitutionnelle ?
Par référendum ou par un vote du Parlement, après adoption dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Que peut faire le gouvernement si l’Assemblée nationale et le Sénat ne s’accordent pas ?
Donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
Par quels moyens une loi peut-elle aussi être adoptée ?
Par ordonnance ou par référendum.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur La fabrication de la loi en France.
1. Quelle fonction Simone Veil occupe-t-elle lorsqu’elle souhaite légaliser l’avortement ?
2. Dans des conditions dangereuses, quelles conséquences les avortements clandestins peuvent-ils avoir pour les femmes ?
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