Que désigne le dialogue social dans le cadre du travail ?
L’ensemble des dispositifs régissant les relations collectives et les échanges réguliers entre employeur, élus et syndicats.
Quels sont les deux piliers du dialogue social et leur rôle respectif ?
Les consultations permettent au CSE de rendre un avis ; les négociations visent un accord écrit conclu par les syndicats.
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, quelles anciennes instances le CSE regroupe-t-il ?
Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
À partir de quel effectif les syndicats peuvent-ils désigner un délégué syndical ?
À partir de 50 salariés.
Quand l’employeur doit-il mettre en place un CSE ?
À partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Quelles étapes suivent les élections professionnelles ?
Informer le personnel, négocier le protocole préélectoral, organiser les tours de scrutin puis transmettre les résultats à l’administration.
Quelles missions le CSE exerce-t-il dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?
Il présente les réclamations, contribue à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, et exerce un droit d’alerte.
Quel est le taux du budget de fonctionnement du CSE à partir de 50 salariés ?
0,20 %.
Que fixe le protocole préélectoral ?
Les collèges, les sièges, la parité femmes-hommes et les modalités du vote.
Quelles prérogatives le CSE acquiert-il à partir de 50 salariés ?
Il devient une personne morale, peut disposer d’un budget, embaucher, agir en justice et intervient sur les activités sociales et culturelles.
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1. Dans une entreprise, le CSE rend un avis sur une décision envisagée, tandis que les syndicats cherchent à formaliser un accord écrit. Quelles sont les deux démarches décrites, dans cet ordre ?
2. Dans un secteur où 1 salarié sur 10 est syndiqué, mais où près de 98 % des salariés sont couverts par une convention collective, quelle conclusion décrit le mieux le paradoxe français du dialogue social ?
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