Comment le droit distingue-t-il les choses et les personnes ?
Les choses sont des objets de droit, les personnes des sujets de droit.
Qu’est-ce qu’une personne physique ?
Un être humain reconnu comme sujet de droit.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et à être tenue d’obligations.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles attribuées à une personne par le droit objectif.
Sur quels éléments repose l’identification d’une personne physique ?
Son nom de famille et son ou ses prénoms.
À quoi servent les éléments d’identification des personnes juridiques ?
À leur attribuer leurs droits et à leur réclamer leurs obligations.
Quelle sanction punit l’usurpation d’identité destinée à tromper ou nuire ?
Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Que délimite la capacité juridique d’une personne ?
Son aptitude à avoir des droits et à les exercer.
Quelle aptitude définit la capacité de jouissance ?
L’aptitude à être titulaire de droits.
Comment le nom de famille se transmet-il et quels choix ont les parents ?
Il se transmet par filiation ; les parents peuvent choisir le nom du père, celui de la mère ou les deux accolés.
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1. Un enfant naît vivant et viable. À quel moment acquiert-il la personnalité juridique ?
2. Une commune et une association sont classées selon la nature de leur personne morale. Quelle classification convient ?
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