★ À maîtriser
📌 Le droit distingue les choses, objets de droit, des personnes, sujets de droit.
📌 Les personnes morales de droit public comprennent l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics, tandis que les personnes morales de droit privé comprennent notamment les sociétés, associations, fondations, syndicats, GIE et partis politiques.
Compléments
📌 L’article 16 du Code civil assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à sa dignité.
1. Un enfant naît vivant et viable. À quel moment acquiert-il la personnalité juridique ?
2. Une commune et une association sont classées selon la nature de leur personne morale. Quelle classification convient ?
3. Les associés ont créé une société, mais ne l’ont pas encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Quel événement lui conférera la personnalité morale ?
Comment le droit distingue-t-il les choses et les personnes ?
Les choses sont des objets de droit, les personnes des sujets de droit.
Qu’est-ce qu’une personne physique ?
Un être humain reconnu comme sujet de droit.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et à être tenue d’obligations.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles attribuées à une personne par le droit objectif.
Sur quels éléments repose l’identification d’une personne physique ?
Son nom de famille et son ou ses prénoms.
À quoi servent les éléments d’identification des personnes juridiques ?
À leur attribuer leurs droits et à leur réclamer leurs obligations.
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