1. Une contribution obligatoire finance les dépenses sociales et relève du Code de la sécurité sociale. Comment est-elle qualifiée juridiquement ?
2. Deux pays de l’Union européenne sont comparés d’abord selon leurs seules impositions, puis selon l’ensemble de leurs prélèvements obligatoires. Que peut-il se passer dans le classement ?
3. Dans le contexte de la reconstruction d’après-guerre, quelle raison rend l’impôt largement légitime ?
Quel code régit les prélèvements sociaux ?
Le Code de la sécurité sociale.
Pourquoi l’impôt est-il largement considéré comme légitime après la Seconde Guerre mondiale ?
Parce qu’il contribue à l’intérêt général et à la reconstruction par l’État-providence.
Quelle idée la courbe de Laffer associe-t-elle à l’impôt ?
« Trop d’impôt tue l’impôt. »
Qui détermine le périmètre de l’imposition selon l’article 34 de la Constitution ?
Le législateur.
Quelle décision du Conseil d’État définit les prélèvements regroupés parmi les impositions ?
CE, ass, Etablissement Outers, 20 décembre 1985.
Quelle contrepartie déterminée l’impôt offre-t-il au contribuable ?
Aucune.
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