1. Concernant le contrat de société et ses objectifs :
2. Une société civile privilégie une large liberté statutaire, tandis qu’une autre forme est encadrée par des règles précises. Quelles propositions rendent compte de cette distinction ?
3. Avant l’immatriculation, un fondateur signe seul un bail commercial pour la future société, sans accord des autres associés. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?
Selon l’article 1832 du Code civil, que constitue une société ?
Un contrat par lequel une ou plusieurs personnes affectent des biens ou leur industrie à un projet commun.
Selon l’article 1832 du Code civil, quel est l’objectif financier d’une société ?
Partager les bénéfices et contribuer aux pertes.
Quelles sont les étapes de constitution d’une société, dans l’ordre ?
Caractéristiques, projet de statuts, actes de démarrage, libération des apports, signature et enregistrement des statuts, éventuel mandataire, annonce légale, immatriculation au RCS et obtention du Kbis.
Que signifie la personnalité morale d’une société ?
L’aptitude à être sujet de droits et d’obligations.
À quel moment une société acquiert-elle la personnalité morale ?
Lors de son immatriculation au RCS.
Qu’est-ce que la phase de pourparlers entre futurs associés ?
La période où ils discutent du projet avant de signer les statuts.
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