📌 Pour exercer une activité professionnelle commerciale, artisanale, agricole ou libérale, il faut choisir un statut juridique.
1. Nora souhaite lancer une activité artisanale indépendante. Quelle démarche juridique doit-elle effectuer pour exercer cette activité professionnelle ?
2. Camille veut exercer seule une activité lucrative, tandis que trois associés souhaitent lancer ensemble une autre activité lucrative. Quelle combinaison de formes peut convenir à ces deux projets ?
3. Après avoir démarré comme micro-entrepreneur sans créer de société, Malik affirme qu’une nouvelle personne juridique détient son activité. Quelle analyse est correcte ?
Quel choix est nécessaire pour exercer une activité professionnelle commerciale, artisanale, agricole ou libérale ?
Choisir un statut juridique.
Quelles formes juridiques permettent à une personne d’exercer seule une activité lucrative ?
L’entreprise individuelle ou une société unipersonnelle.
Quelles formes juridiques peuvent accueillir une activité lucrative exercée à plusieurs ?
Une SARL, une SAS, une SNC ou une SA.
L’entreprise individuelle est-elle une personne juridique distincte de l’entrepreneur ?
Non, elle n’est pas une personne juridique distincte.
À partir de quel événement une société acquiert-elle la personnalité morale ?
À compter de son immatriculation.
Qu’est-ce que le patrimoine d’une personne ?
L’ensemble de son actif et de son passif.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sociétés commerciales SARL et SAS. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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