Qu’est-ce qui distingue une compilation d’une codification ?
La compilation rassemble des documents sur un sujet, tandis que la codification organise des textes normatifs dans des recueils consacrés à une matière.
Que désigne d’abord le codex ?
Des tablettes de bois et de cire réunies par une cordelette.
Quand le format du codex fut-il inventé à Rome ?
Au IIe siècle av. J.-C.
En quelles années furent datés les codex Grégorien et Hermogénien ?
Le codex Grégorien date de 291 et le codex Hermogénien de 295.
Que compilent les codex Grégorien et Hermogénien ?
Des constitutions impériales.
En quelle année Théodose II fait-il promulguer le premier code officiel ?
En 438.
Comment le Code théodosien classe-t-il les lois dans ses titres ?
Par ordre chronologique.
En combien de livres le Code de Justinien révisé en 534 est-il organisé ?
En douze livres.
Quelle est la source unique du droit dans le Code de Justinien ?
L’empereur.
En quelle année le Digeste est-il promulgué par la Constitution Tanta ?
En 533.
Quand le terme « codification », néologisme issu de l’anglais, apparaît-il ?
Au début du XIXe siècle.
Quel regain d’intérêt le terme « codification » témoigne-t-il ?
Celui pour l’idée romaine du code depuis le XVIIIe siècle.
Que fait la codification à droit constant ?
Elle regroupe et ordonne des textes juridiques existants.
À quelle époque apparaît la codification créatrice ?
Au XVIIIe siècle.
Qu’est-ce qu’un code juridique ?
Un ensemble de règles de droit formulées brièvement, réunies par matière et présentées en articles.
De quoi dépend la valeur obligatoire d’un code juridique ?
D’une promulgation officielle par l’autorité législative compétente.
Qu’est-ce que la codification au sens strict ?
Une rédaction scientifique originale qui harmonise des éléments préexistants en un ensemble cohérent et exhaustif.
Quel est le premier objectif pratique de la codification ?
Réunir et ordonner les règles existantes.
Quel objectif d’unification vise la codification à l’échelle de l’État ?
Éliminer les diversités locales.
Quel objectif de rénovation poursuit la codification depuis la Révolution de 1789 ?
Remplacer l’ancien droit par un corps de règles systématique.
Que révèle l’évolution politique des objectifs de codification sur l’État ?
L’État affirme sa souveraineté sur de nouveaux domaines.
Entre 1600 et 1780, quelle volonté croissante caractérise l’absolutisme monarchique ?
Unifier le droit et fixer par la loi des secteurs entiers du droit.
Quelle méthode de codification Colbert promeut-il de 1667 à 1685 ?
Une codification progressive, méthodique et rigoureuse du droit.
En quelle année est promulguée l’ordonnance royale sur les eaux et forêts ?
En 1669.
Quelles matières couvrent les ordonnances de d’Aguesseau de 1731 et 1735 ?
Les donations en 1731 et les testaments en 1735.
Que constituent les ordonnances de d’Aguesseau sur les donations et les testaments ?
La première tentative d’unification législative du droit privé.
Quelles matières les ordonnances de d’Aguesseau simplifient-elles ?
Les successions, les testaments et les donations.
Pourquoi les ordonnances de d’Aguesseau ne réalisent-elles pas une unification totale ?
Des différences entre le nord et le sud subsistent.
Qu’est-ce qui empêche une codification générale sous l’Ancien Régime ?
Les oppositions des parlements, défenseurs des particularismes régionaux.
En quelle année Léopold promulgue-t-il la Leopoldina en Toscane ?
En 1786.
En quelle année Joseph II promulgue-t-il le Code général des crimes et de leur punition ?
En 1787.
À qui la Révolution transfère-t-elle la souveraineté du roi ?
À la Nation, source unique du droit.
Comment la loi révolutionnaire est-elle considérée pour le peuple ?
Comme sacrée et identique pour tous.
Pourquoi les coutumes cessent-elles d’être une source de normes juridiques ?
Parce qu’elles sont associées aux particularismes.
Quel vide juridique la mise à l’écart des coutumes crée-t-elle notamment ?
Un vide législatif en droit privé.
Que prévoit la Constituante le 5 août 1790 pour les lois civiles ?
Leur révision et leur réforme, ainsi que l’élaboration d’un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution.
Combien d’articles comprend le premier projet de Code civil présenté par Cambacérès ?
719 articles.
Combien d’articles comprend le deuxième projet de Code civil de Cambacérès ?
297 articles.
Quelle est la nature du troisième projet de Code civil de Cambacérès ?
Une œuvre de compromis.
À quelle date le Code civil est-il promulgué sous l’autorité de Napoléon ?
Le 21 mars 1804.
Combien d’articles compte aujourd’hui le Code civil ?
2 534 articles.
Quelle conception du droit le Code civil exprime-t-il ?
Le rationalisme juridique.
De quand à quand s’étend le mouvement de codification dont le Code civil est la pièce maîtresse ?
De 1804 à 1810.
Quelles traditions le Code d’instruction criminelle de 1808 combine-t-il ?
L’ordonnance criminelle de 1670 et les innovations révolutionnaires de 1790.
Quel jury le Code d’instruction criminelle de 1808 supprime-t-il ?
Le jury d’accusation.
Quelles peines nouvelles le Code pénal de 1810 introduit-il ou étend-il ?
Il élargit le champ de la peine de mort et introduit la prison perpétuelle.
Quelle latitude le Code pénal de 1810 accorde-t-il aux juges pour fixer les peines, contrairement à celui de 1791 ?
Ils peuvent arbitrer entre un minimum et un maximum, sauf pour les crimes les plus graves.
Quel arrêté nomme les quatre rédacteurs officiels du Code civil ?
L’arrêté des consuls du 12 août 1800.
Quels rédacteurs représentent le droit écrit dans le Code civil ?
Portalis et Maleville.
Selon Portalis, quelle doit être la portée de la loi pour durer ?
Elle doit être générale.
Quel principe de propriété le Code civil conserve-t-il ?
La propriété inviolable et sacrée.
Quel principe successoral consacré entre 1789 et 1792 le Code civil conserve-t-il ?
L’égalité dans les successions légitimes.
Quelle conception du mariage le Code civil conserve-t-il ?
La conception civile du mariage.
Dans quel ouvrage Portalis affirme-t-il que les rédacteurs renoncent à tout régler et prévoir ?
Dans le « Discours préliminaire ».
Que proscrit l’article 5 du Code civil aux juges ?
Prononcer des dispositions générales et réglementaires sur les causes soumises.
Quels éléments d’un code peuvent demeurer durables ?
Ses principes généraux et ses maximes.
Quel effet la codification a-t-elle sur l’unité du droit dans un espace étatique ?
Elle met fin aux variations et contradictions des coutumes locales.
Pourquoi la codification ne stabilise-t-elle pas durablement le droit ?
Le droit évolue continuellement et peut rapidement remplacer des pans entiers des codes.
Comment le codex se distingue-t-il du volumen ?
Le codex est composé de cahiers reliés par un côté, tandis que le volumen est un rouleau à dérouler et à enrouler.
Quel pouvoir promulgua les codes Théodosien et Justinien ?
Le pouvoir public.
Combien de membres compte la commission réunie en 429 pour préparer le Code théodosien ?
Seize membres.
À qui Justinien confie-t-il la direction de la commission de 528 ?
À Tribonien.
Comment appelle-t-on un recueil officiel de règles juridiques d’origines et de portées diverses ?
Une compilation.
Quelle formule Carbonnier emploie-t-il à propos de la codification ?
« Codifier, c’est modifier. »
Quand les codifications politiques peuvent-elles être considérées comme une régression ?
Lorsqu’elles réduisent la flexibilité du droit.
En quelle année l’ordonnance de Montils-les-Tours impose-t-elle la rédaction officielle des coutumes ?
En 1454.
Quel est l’objectif de l’ordonnance civile de 1667 concernant les procès ?
Uniformiser la procédure civile et améliorer le déroulement des procès.
Quels textes sont également appelés le Code Louis ?
L’ordonnance criminelle de 1670 et l’ordonnance civile de 1667.
Quel code l’ordonnance sur les eaux et forêts de 1669 inspire-t-elle ?
Le Code forestier de 1827.
Sous quel roi Henri-François d’Aguesseau devient-il chancelier ?
Sous Louis XV.
Dans quel texte de 1804 certains articles des ordonnances de d’Aguesseau sont-ils repris ?
Dans le Code civil.
Quel principe social le Code Frédéric affirme-t-il malgré le maintien du droit féodal ?
L’égalité des sujets devant la loi.
Quelle place la Leopoldina laisse-t-elle aux juges ?
Une place à leur appréciation.
Pourquoi les révolutionnaires privilégient-ils la codification du droit privé ?
Pour transformer la famille, considérée comme la base de la société, et créer une société nouvelle.
À quelle lutte politique le projet de Cambacérès de 1793 est-il associé ?
À la lutte montagnarde contre le fédéralisme.
Pourquoi le projet de Code civil de Cambacérès présenté en 1793 n’aboutit-il pas ?
À cause du contexte politique.
En quelle année le Code civil a-t-il célébré son bicentenaire ?
En 2004.
Dans quelles régions le Code civil a-t-il été imité ?
Dans presque toutes les régions du monde.
Quel auteur présente les lois du commerce comme des lois d’exception complétées par le droit civil ?
Locré.
Quand la discussion d’un code criminel commence-t-elle au Conseil d’État ?
En 1804.
À partir de quelle année la modulation de la peine dans tous les cas est-elle autorisée ?
À partir de 1832.
Quelle expérience commune les quatre rédacteurs du Code civil possèdent-ils ?
Une expérience politique.
Quand Portalis revient-il en France après son émigration ?
Après le coup d’État du 18 Brumaire.
Quel texte Portalis rédige-t-il en 1801 sur la philosophie du Code civil ?
Le Discours préliminaire du projet de Code civil.
Quel juriste est considéré comme un inspirateur du Code civil ?
Pothier.
De quelle loi le divorce conservé par le Code civil est-il issu ?
De la loi du 20 septembre 1792.
Quelle politique du Code civil concerne les droits des enfants naturels ?
Il écarte les excès de l’an II concernant leurs droits.
Quel terme Portalis emploie-t-il pour désigner l’adaptation des règles aux besoins nouveaux ?
Le « supplément de législation ».
Quelle conséquence l’obligation de juger de l’article 4 entraîne-t-elle pour le juge ?
Il doit interpréter la loi.
Quel mode verbal le Code civil privilégie-t-il pour exprimer le commandement ?
L’indicatif ou le futur.
En quelles années le Code civil a-t-il été introduit en Italie et en Hollande ?
En 1806 en Italie et en 1811 en Hollande.
En quelles années le Code civil a-t-il été introduit au Pérou et au Chili ?
En 1852 au Pérou et en 1857 au Chili.
Pourquoi l’Angleterre est-elle restée à l’écart du mouvement européen de codification ?
En raison de la vigueur de la Common Law, fondée essentiellement sur le droit jurisprudentiel.
À quelle date le B.G.B. allemand est-il entré en vigueur ?
Le 1er janvier 1900.
En quelle année apparaît en Prusse le projet du Code Frédéric ?
En 1749.
Quel objectif juridique le Code Frédéric poursuit-il ?
Établir un droit certain et universel.
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1. Un recueil rassemble des textes normatifs de plusieurs types sur une matière, en les triant et en les ordonnant. Comment caractériser cette démarche ?
2. Quelle évolution matérielle caractérise le codex, apparu à Rome au IIe siècle av. J.-C. ?
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