Qu’est-ce que le droit administratif ?
L’ensemble des notions et des règles applicables à l’administration, à son organisation, son fonctionnement et ses rapports avec les administrés.
À quel intérêt l’action de l’administration est-elle destinée à répondre ?
À l’intérêt de l’ensemble de la société.
Quels rapports le droit administratif régit-il ?
Les rapports internes entre entités administratives et les rapports externes avec les usagers et les tiers.
Dans quels domaines l’intérêt public peut-il préciser l’intérêt général ?
Dans un domaine particulier, comme l’éducation.
Quelles sont les deux dimensions de l’administration ?
Une fonction de service et une organisation.
Que désigne la définition fonctionnelle de l’administration ?
L’ensemble des activités visant à répondre aux besoins d’intérêt général de la population.
Comment des personnes privées peuvent-elles exercer une fonction administrative ?
En participant à des missions de service public.
Qu’est-ce que la déconcentration ?
Une modalité de centralisation confiant l’application du droit national à une autorité locale désignée par le niveau national.
Quel rôle l’administration joue-t-elle à l’égard de l’État ?
Elle lui donne corps et le fait fonctionner sans se confondre avec lui.
Comment les préfets illustrent-ils la déconcentration ?
Nommés par le gouvernement, ils appliquent sa politique dans les départements.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources du droit administratif.
1. Quel ensemble décrit le droit administratif ?
2. Une administration est tenue de respecter des règles administratives et adopte elle-même des règles pour encadrer son activité. Quelle caractéristique du droit administratif cette situation illustre-t-elle ?
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