Comment le droit romain des obligations est-il présenté sur le plan procédural ?
Comme un droit procédural.
À quoi sert le droit romain des obligations par rapport au droit actuel ?
D’outil de comparaison.
Quelle permanence Gabriel TARDE attribue-t-il aux principes du droit des obligations ?
Une survivance surtout apparente du vocabulaire.
Quels fondements du droit privilégient les philosophes du XVIIIe siècle ?
Le consentement et l’autonomie de la volonté.
Sur quoi les juristes romains fondent-ils l’élaboration de leurs concepts ?
L’observation répétée de cas concrets.
En quelles périodes politiques se divise l’histoire romaine, de la royauté au dominat ?
Royauté jusqu’en 510 av. J.-C., République de 510 à 27 av. J.-C., principat de 27 av. J.-C. à 284 apr. J.-C., dominat de 284 à 565 apr. J.-C.
En quelle année la loi des XII Tables est-elle écrite ?
En 450 av. J.-C.
Quel objectif poursuit la loi des XII Tables ?
Limiter l’arbitraire des consuls.
Que désignent les actions de la loi ?
Les procédures judiciaires permettant de faire reconnaître et sanctionner un droit, puis d’exécuter le jugement.
Que risque un plaideur romain qui commet une erreur formelle devant le magistrat ?
Il peut perdre son procès.
Quelles sont les deux phases du procès civil romain ?
La phase in iure devant le magistrat, puis la phase de jugement devant un juge choisi par les plaideurs.
Qu’est-ce qu’une obligation ?
Un lien de droit entre un créancier et un débiteur imposant une prestation et permettant une action en justice.
Contre qui le créancier peut-il invoquer un droit personnel ?
Contre le débiteur uniquement.
Qui définit l’objet de l’obligation par dare, facere et praestare ?
Paul, livre 2 des Institutes, 3ème siècle ap JC.
De quelle classification provient la division quadripartite des sources des obligations reprise par les rédacteurs du Code civil ?
De la classification de Justinien.
Quelle division fondamentale des obligations Gaius présente-t-il ?
Entre celles qui naissent d’un contrat et celles qui naissent d’un délit.
Quelle distinction existe entre contrat et convention en droit romain ?
Tout contrat suppose une convention, mais toute convention ne constitue pas un contrat.
Quelle distinction les juristes romains établissent-ils concernant l’origine des obligations ?
Elles peuvent naître d’une volonté individuelle ou d’un concours de volontés.
En droit romain, quand une convention simple crée-t-elle une obligation ?
Seulement si elle est accompagnée d’autres conditions.
Pourquoi la répétition du paiement indu s’intègre-t-elle mal à la bipartition de Gaius ?
Le payeur n’avait pas l’intention de contracter, mais l’action est comparable à une action contractuelle.
Qu’est-ce que le nexum ?
Une forme ancienne de prêt d’argent à intérêt, principalement fondée sur le formalisme.
Comment se forment les contrats verbis, re et litteris de l’ancien droit romain ?
Paroles, remise d’une chose et écrit, respectivement.
Quel rôle joue le consentement dans la formation des anciens contrats formalistes ?
Il n’est pas constitutif de la formation de l’obligation.
Comment se forme la stipulatio ?
Par une interrogation du créancier suivie d’une réponse concordante du débiteur.
Qui supporte les obligations nées d’une stipulation ?
La personne qui a prononcé la formule d’engagement.
Sur quoi le juge s’attache-t-il dans une stipulation abstraite ?
Aux paroles prononcées, sans exiger l’indication de la cause de la promesse.
Qu’est-ce que l’expensilatio ?
Un contrat solennel de droit strict, formé par une inscription comptable et portant uniquement sur une somme d’argent entre citoyens romains.
Quelle distinction Gaius établit-il entre arcaria nomina et nomina transcriptia ?
Les premières prouvent une obligation déjà née ; les secondes créent ou transforment une obligation par une formalité comptable.
Qu’est-ce que le mutuum ?
Un prêt de choses fongibles impliquant la restitution d’une quantité égale de même qualité.
Quel statut juridique distingue le mutuum des quatre autres contrats réels mentionnés ?
C’est le seul contrat réel de droit strict et unilatéral.
Qu’exige la formation du mutuum ?
Le transfert matériel de la chose et une convention de restitution d’un équivalent.
Que ne suffit pas un pacte nu à créer pour le mutuum gratuit ?
Une obligation de payer des intérêts convenus.
Qu’est-ce que la stipulatio usurarum ?
Un contrat distinct du mutuum rendant obligatoires les intérêts convenus.
Que recommande Luc VI, 35 au sujet du prêt ?
Prêter sans rien espérer en retour.
Quelles formes pouvaient prendre les sanctions contre l’usure ?
Des sanctions civiles, pénales ou religieuses.
À l’époque moderne, quel critère distingue intérêt légitime et usure ?
Le taux.
Que désigne la bona fides dans les relations ?
Une exigence de loyauté et de confiance.
Quand les actions de bonne foi apparurent-elles ?
Au cours du IIIe siècle av. J.-C.
Qu’est-ce qui forme les contrats consensuels romains ?
Le consentement, sans remise préalable d’une chose ni formalité particulière.
Quels sont les quatre contrats réels de bonne foi ?
La fiducie, le commodat, le dépôt et le gage.
Qui conserve la propriété dans le dépôt régulier ?
Le déposant.
Quelles qualités caractérisent la vente romaine ?
C’est un contrat consensuel, synallagmatique et de bonne foi.
Quels sont les éléments constitutifs de la vente ?
La chose, le prix et le consentement.
Quelles sont les trois formes de louage en droit romain ?
Le louage de chose, de service et d’ouvrage.
Qu’est-ce que le mandat ?
Un contrat gratuit fondé sur la confiance, par lequel le mandataire rend un service au mandant.
Comment Boyer décrit-il le droit romain dans les années 50 ?
Comme une élaboration scientifique universelle, sur laquelle le droit civil moderne pourrait s’appuyer.
Quel auteur admet l’évolution lente du droit des obligations et envisage l’uniformisation du droit contractuel ?
Eugène Gaudemet.
Quelle pensée influence l’articulation de la pensée juridique romaine ?
La pensée grecque.
Quel rôle le régime de l’obligation joue-t-il dans l’économie romaine ?
Il est l’instrument principal de la circulation des richesses.
De quoi dépend la variation du droit des obligations romain ?
Des cadres politique, sociologique, moral et religieux.
Quelles sont les trois grandes périodes juridiques romaines ?
L’ancien droit, le droit classique et le droit tardif.
Quelles sources composent le droit privé romain ancien ?
Les mores maiorum, les coutumes de la cité et les leges regiae.
À partir de quelle année le préteur encadre-t-il la phase in iure comme magistrature distincte ?
À partir de 367 av. J.-C.
Quelles sont les cinq actions de la loi romaines ?
Le sacramentum, la demande d’un juge, la condictio, la pignoris capio et la manus iniectio.
Quels sont les côtés actif et passif de l’obligation ?
Le côté actif est celui du créancier et le côté passif celui du débiteur.
Que désigne oportere dans la conception romaine ?
Le devoir contraignant de l’obligation civile, fondé sur une action en justice de droit civil.
À quoi Labéon rattache-t-il la notion de *contractus* ?
À la réunion des volontés et aux échanges entre les parties.
Qu’affirme Péduis au sujet de toute obligation contractuelle ?
Elle renferme une convention, c’est-à-dire une rencontre des volontés, quel que soit son mode de formation.
Quelles pratiques le droit romain reconnaît-il concernant les engagements religieux ?
Le vœu religieux et l’intervention de l’État en cas de non-exécution.
Qu’est-ce qu’une pollicitatio en droit romain ?
Une promesse faite à une cité, notamment par un candidat qui promet de la gratifier ou de gratifier ses membres.
Que vérifie le droit romain au sujet des élus et de leur cité ?
Que les élus respectent les promesses faites à leur cité.
Pourquoi le délit privé est-il une source d’obligation ?
Son auteur doit payer une peine en argent.
Quelle limite rend la qualification bipartite insatisfaisante ?
Elle ne classe pas les obligations formées sans manifestation de volonté et sans délit.
Sur quoi repose l’expensilatio comme contrat écrit ?
Sur des écritures comptables.
Pourquoi les contrats formalistes de l’ancien droit romain sont-ils unilatéraux ?
Ils ne créent d’obligations qu’à la charge d’une partie.
Quels sont les trois contrats solennels mentionnés ?
La dictio dotis, le iusiurandum liberti et la stipulatio.
Quel rôle joue le stipulator dans la stipulation ?
Il est le créancier qui prononce l’interrogation.
Que désigne la cautio dans la stipulation ?
L’écrit constatant la stipulation et prouvant la dette.
Qui ne pouvait pas employer la stipulation orale selon la rigueur primitive ?
Les absents, les sourds et les muets.
Pourquoi la stipulation ne crée-t-elle en principe aucun droit au profit d’un tiers ?
La représentation est exclue des actes formalistes.
Quand le stipulant peut-il stipuler pour un tiers ?
Lorsque la stipulation présente un intérêt pour lui.
Que garantit la clause pénale stipulée en cas d’inexécution ?
Une somme d’argent fixe au créancier.
Qu’est-ce que le codex accepti et expensi ?
Le livre de comptes familial tenu par le chef de famille, où sont inscrits les mouvements de caisse.
Pourquoi l’expensilatio est-elle un contrat abstrait ?
Parce que la cause de l’engagement n’a pas à être inscrite dans le codex.
Que permet la transcriptio a re in personam ?
Elle transforme une créance existante en une obligation nouvelle, nette et précise.
Quand le mutuum est-il formé ?
Lorsque l’emprunteur a reçu la chose.
Que désigne la mutui datio dans le mutuum ?
Le transfert de propriété qui fonde le lien obligatoire.
Que devait prouver le débiteur contestant devoir payer davantage ?
Le dol du créancier.
À partir de quel empereur la charge de prouver le dol fut-elle renversée ?
Caracalla, au IIIe siècle.
Quel délai la plainte d’argent non versé accordait-elle au débiteur ?
Cinq ans pour établir que la dette n’existait pas.
Comment le décret de Gratien qualifie-t-il le prêt à intérêt entre chrétiens ?
De péché mortel.
En quelle année Charlemagne condamna-t-il les prêts à intérêt dans un capitulaire ?
En 789.
Quel mécanisme permettait de contourner l’interdiction médiévale de l’usure ?
La rente constituée.
Quelle position Luther défend-il sur le prêt à intérêt ?
Il s’oppose au prêt à intérêt.
Quel dispositif l’Église catholique ouvre-t-elle au XVe siècle contre les usuriers ?
Des monts de piété proposant des prêts à taux modiques aux personnes modestes.
Depuis quel siècle les dommages et intérêts moratoires sont-ils admis ?
Depuis le XIIIe siècle.
Qu’admirent les parlements au XVIIIe siècle en matière commerciale ?
Le caractère naturel du prêt à intérêt.
Quels sont les quatre contrats consensuels romains ?
La vente, le louage, le mandat et la société.
De quoi le dépositaire abusif est-il condamné lors d’un dépôt nécessaire ?
Au double.
Qui possède la chose litigieuse dans le dépôt séquestre ?
Le séquestre.
Quand l’achat d’une chose espérée se forme-t-il ?
Lorsque la chose existe effectivement.
Quelle fonction les arrhes acquièrent-elles à la fin du droit romain ?
Une fonction pénitentielle.
Dans le louage de chose, que reçoit le bailleur en échange de l’usage accordé ?
Un loyer.
Dans le louage d’ouvrage, qui fournit le travail ?
Le conductor.
Teste tes connaissances avec un QCM de 54 questions sur Les obligations et contrats romains.
1. Pour comparer les obligations romaines au droit actuel, quelle fonction attribue-t-on au droit romain des obligations ?
2. Un juriste affirme que les obligations modernes conservent les principes romains, liés au droit naturel. Quelle analyse correspond à la critique de Gabriel Tarde ?
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