Quel procès les MARD permettent-ils d’éviter ?
Un procès souvent long et coûteux.
Comment les MARD permettent-ils de régler un conflit ?
Plus rapidement et de manière plus apaisée.
Entre quelles catégories les MARD se répartissent-ils ?
Les modes de règlement amiable et l’arbitrage.
Quel est le rôle du conciliateur ou du médiateur dans un règlement amiable ?
Aider les parties à parvenir à un accord sans juger leur litige.
Quel est le coût de la conciliation et de la médiation pour les parties ?
La conciliation est gratuite et la médiation est payante.
Quelle médiation reste toujours gratuite pour le consommateur ?
La médiation de consommation.
Quel effet la procédure amiable a-t-elle sur la prescription et la confidentialité ?
Elle est confidentielle et suspend les délais de prescription pendant sa durée.
Que devient le délai pour agir en justice après l’échec d’une procédure amiable ?
Il recommence à courir.
Sur quels droits la médiation et la conciliation peuvent-elles porter ?
Uniquement sur des droits dont les parties ont la libre disposition.
Quand une tentative amiable préalable est-elle obligatoire avant le tribunal judiciaire ?
Pour un litige civil d’au plus 5 000 € ou un trouble de voisinage, quel que soit son montant.
Quelle conséquence le juge peut-il tirer de l’absence de tentative amiable obligatoire ?
Il peut déclarer la demande irrecevable.
Que peut imposer le juge pendant une action en justice concernant la médiation ?
Il peut contraindre les parties à rencontrer un médiateur ou un conciliateur désigné pour être informées sur la médiation.
Quelle sanction risque une partie absente sans justification à la rencontre imposée par le juge ?
Une amende civile pouvant atteindre 10 000 €.
Quel statut caractérise le conciliateur de justice ?
Il exerce bénévolement.
Quel effet la gratuité du conciliateur de justice a-t-elle sur la conciliation ?
La procédure est toujours gratuite pour les parties.
Qui rémunère le médiateur, et quelle exception concerne le consommateur ?
Les parties le rémunèrent, sauf le consommateur en litige avec un professionnel, pour qui le recours est gratuit.
En cas d’accord, que rédige le conciliateur ou le médiateur ?
Un constat d’accord.
Après un accord amiable, que peuvent demander les deux parties au juge ?
L’homologation de l’accord.
Quelle force possède un accord amiable avant son homologation ?
Une force obligatoire, mais pas de force exécutoire.
Quelle force l’homologation judiciaire confère-t-elle à l’accord amiable ?
La même force exécutoire qu’un jugement.
Que peut faire une partie après l’échec d’une conciliation ou d’une médiation ?
Porter le litige devant la juridiction compétente.
Qu’est-ce qu’une transaction ?
Un contrat mettant fin à un litige par des concessions réciproques.
Quel rôle un tiers joue-t-il dans une transaction ?
Aucun tiers facilitateur n’intervient.
Quel effet les réformes de la justice cherchent-elles à obtenir en encourageant les MARD ?
Désengorger les tribunaux.
Quel avantage la négociation peut-elle offrir par rapport à une décision du tribunal ?
Une solution rapide, souvent plus juste et plus apaisée.
Que faut-il obtenir lors de la tentative amiable préalable obligatoire ?
Il faut rencontrer un conciliateur ou un médiateur, sans devoir conclure un accord.
Quel motif peut justifier l’absence de tentative amiable préalable ?
L’absence de conciliateur disponible avant trois mois peut constituer un motif légitime.
Par quelle phase commence la procédure devant le conseil de prud’hommes ?
Par une phase de conciliation visant un accord entre l’employeur et le salarié.
Que se passe-t-il devant le conseil de prud’hommes si la conciliation échoue ?
Le litige est tranché par un jugement.
Qui nomme les conciliateurs de justice, sur proposition de qui ?
La Cour d’appel les nomme sur proposition du juge judiciaire.
Quelle expérience les conciliateurs de justice doivent-ils justifier ?
Trois ans d’expérience juridique professionnelle ou associative.
Avec quelles activités professionnelles la mission de conciliateur est-elle incompatible ?
Avec une activité professionnelle en lien avec la justice.
Quelle condition de diplôme s’applique pour devenir médiateur ?
Aucun diplôme n’est requis.
Quelles qualités un médiateur doit-il respecter ?
La confidentialité et l’impartialité.
Que peut faire une partie si un accord amiable non homologué n’est pas respecté ?
Saisir la justice.
Comment le créancier peut-il faire exécuter un accord homologué inexécuté ?
Par les voies d’exécution forcée, sans passer par la justice.
La transaction nécessite-t-elle une intervention obligatoire de la loi ?
La loi n’impose jamais aux parties de conclure une transaction.
Après un licenciement pour faute grave, que peut prévoir une transaction concernant l’indemnité ?
L’employeur peut verser une indemnité inférieure à l’indemnité légale de licenciement.
Après un licenciement pour faute grave, à quoi le salarié peut-il renoncer dans une transaction ?
À contester son licenciement devant le conseil de prud’hommes.
Quand les parties peuvent-elles recourir à la médiation ou à la conciliation ?
Hors procès ou pendant un procès.
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1. Quel avantage général les MARD offrent-ils aux parties par rapport à un procès souvent long et coûteux ?
2. Quelle distinction organise les deux grandes catégories de MARD ?
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