Quelles sont les deux périodes de la Restauration et leurs dates ?
La première Restauration dure de 1814 à 1815, puis la seconde de 1815 à 1830.
Qu'est-ce qui distingue la Charte de 1814 d'un acte constitutionnel ?
La Charte est octroyée par le roi, tandis qu'un acte constitutionnel suppose la collaboration du roi et des représentants.
Sur quoi la Charte du 4 juin 1814 fonde-t-elle la légitimité royale ?
Sur la Providence.
Quels pouvoirs le roi détient-il seul sous la Restauration ?
L’exécutif et le pouvoir réglementaire.
Quelles conditions faut-il remplir pour voter à la Chambre des députés ?
Avoir 30 ans et payer 300 F de contributions directes annuelles.
Sous la Charte de 1814, quel rôle les Chambres jouent-elles dans l’adoption des lois ?
Elles débattent et votent les lois.
Sous la Charte de 1814, qui peut s’opposer à l’adoption d’une loi ?
Chacune des deux Chambres.
Quelles conditions permettent d’établir et de percevoir un impôt ?
Le consentement des deux Chambres et la sanction du roi.
Quelles mesures les quatre ordonnances de Charles X imposent-elles en 1830 ?
Elles suspendent la presse, empêchent la réunion de la Chambre, modifient les règles électorales et dissolvent la Chambre.
Quelles dates correspondent aux Trois Glorieuses de 1830 ?
Les 26, 27 et 28 juillet 1830.
Quelles conséquences les Trois Glorieuses ont-elles pour Charles X et la Restauration ?
Elles provoquent l’abdication de Charles X et la fin de la Restauration.
Comment la Charte de 1830 est-elle adoptée, et que réaffirme son acceptation par Louis-Philippe ?
Elle est votée par les Chambres puis acceptée par Louis-Philippe, appelé au trône par les Français, réaffirmant ainsi la souveraineté nationale.
Quel droit législatif la Charte de 1830 accorde-t-elle aux Chambres ?
L’initiative législative et le droit d’amendement.
Qu’interdit la Charte de 1830 au roi concernant les lois ?
Elle lui interdit de suspendre les lois ou de dispenser de leur exécution par ordonnance.
Que peut entraîner un vote défavorable après une interpellation sous la Monarchie de Juillet ?
La démission du gouvernement.
Qu’est-ce qu’un régime dualiste ?
Un régime où le Gouvernement est responsable devant le Parlement et le chef de l’État, qui entend jouer un rôle politique personnel.
Comment qualifie-t-on le régime parlementaire de la Monarchie de Juillet ?
De régime orléaniste.
Devant quelles institutions le Cabinet de la Monarchie de Juillet est-il politiquement responsable ?
Devant les Chambres et le roi.
Quelles crises contribuent à la chute de la Monarchie de Juillet ?
La crise économique de 1846-1847 et le suffrage restreint.
Quelle mesure déclenche l’insurrection parisienne du 22 février 1848 ?
L’interdiction d’un banquet à Paris.
Quelles conséquences l’insurrection du 22 février 1848 entraîne-t-elle ?
L’exil du roi et la chute de la Monarchie de Juillet.
À quelle date la République est-elle de nouveau proclamée à Paris ?
Le 4 septembre 1870.
Que reconnaît provisoirement la loi Rivet de 1871 à Thiers ?
Le titre de président de la République.
Quelle durée la loi du 20 novembre 1873 fixe-t-elle au mandat présidentiel ?
Sept ans.
Quel mode d’élection présidentielle l’amendement Wallon consacre-t-il en 1875 ?
L’élection par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale.
Quels pouvoirs législatifs le Président partage-t-il avec les Chambres ?
Il partage l’initiative des lois, peut demander une seconde délibération et doit promulguer la loi, sans disposer d’un veto.
Quelle référence bibliographique porte sur l’élection de la Chambre des députés ?
COHENDET Marie-Anne, Droit constitutionnel, 2017.
Quelle confiance Mac-Mahon exige-t-il des ministres ?
La confiance du chef de l’exécutif autant que celle des représentants.
Que fait Mac-Mahon après le renversement du gouvernement De Broglie ?
Il maintient son gouvernement et dissout la Chambre avec l’avis conforme du Sénat.
Quel effet produit le renouvellement partiel du Sénat du 5 janvier 1879 ?
Il donne une majorité aux Républicains.
Que promet Jules Grévy dans son message du 6 février 1879 concernant la volonté nationale ?
Il ne luttera jamais contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels.
Quels deux facteurs expliquent l’instabilité ministérielle sous la IIIe République ?
Le refus de Mac-Mahon puis de Grévy de nommer Gambetta et le multipartisme.
Sous la IIIe République, quels actes l’exécutif peut-il prendre pour appliquer les lois ?
Des décrets et des arrêtés.
Qu’est-ce qu’un décret-loi ?
Un acte réglementaire pris par le gouvernement sur habilitation du Parlement, pouvant modifier ou abroger des dispositions législatives.
Quelle référence définit la rationalisation du parlementarisme ?
Boris Mirkine-Guetzévitch, Les Constitutions de l’Europe nouvelle, 1930.
Quels pouvoirs Philippe Pétain s’attribue-t-il le 11 juillet 1940 ?
Les pouvoirs législatifs et exécutifs.
Quel résultat obtient le rejet du retour à la Constitution de la IIIe République lors du référendum du 21 octobre 1945 ?
96,4 % des suffrages.
Quelles faiblesses institutionnelles contribuent à la chute de la IVe République ?
Un président effacé, un gouvernement dépendant et l’absence de majorité stable à l’Assemblée.
Quelle position le Parti communiste adopte-t-il sur l’indépendance de l’Algérie ?
Il est unanimement favorable à l’indépendance.
Que se passe-t-il à Alger le 13 mai 1958 ?
Des émeutes éclatent et des militaires rejoignent les manifestants.
Par combien de voix l’Assemblée investit-elle De Gaulle le 1er juin 1958 ?
329 voix contre 224.
Quel mode de scrutin les élections législatives de 1958 adoptent-elles ?
Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Qu’est-ce que la rationalisation du parlementarisme ?
La réglementation constitutionnelle rigoureuse des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Quelle rupture la Constitution de 1958 introduit-elle malgré le maintien du régime parlementaire ?
Elle rompt avec la souveraineté parlementaire en encadrant les pouvoirs du Parlement et en limitant le domaine de la loi.
Qui rédige la Constitution sénatoriale du 6 avril 1814 ?
Le gouvernement institué par le Sénat.
À quelle date Louis XVIII rejette-t-il la Constitution sénatoriale dans sa Déclaration de Saint-Ouen ?
Le 2 mai 1814.
Quelles conditions faut-il remplir pour être élu député sous la Restauration ?
Avoir plus de 40 ans et payer 1 000 F d’impôts directs.
Quel avantage le double vote instauré en 1820 accorde-t-il aux plus riches ?
Il leur permet de voter deux fois.
Quel drapeau la Restauration rétablit-elle ?
Le drapeau blanc.
Qui a écrit *Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)*, publiée en 2008 ?
Marcel Morabito.
Sous la monarchie limitée, que doit obtenir le roi des Chambres ?
Leur avis conforme.
Comment la loi de 1831 modifie-t-elle le cens et l’âge électoraux ?
Elle abaisse le cens de 300 F à 200 F et l’âge requis de 30 à 25 ans.
Combien de changements ministériels sous Louis-Philippe résultent de l’hostilité des députés ?
Six changements.
Selon Philippe Ardant, combien de fois le droit de dissolution est-il utilisé en France depuis 1815 ?
18 fois, selon Philippe Ardant, *Institutions politiques et Droit constitutionnel* (2005).
Combien de sièges les monarchistes remportent-ils après la proclamation de la République ?
400 sièges sur 670.
Que prévoit le Pacte de Bordeaux sur le débat concernant le régime ?
Il en suspend le débat et présente la République comme provisoire.
Quand la Commune de Paris organise-t-elle son expérience révolutionnaire ?
Du 18 mars au 28 mai 1871.
Quelle mesure judiciaire la Commune a-t-elle prévue ?
La gratuité de la justice.
Que prévoit la loi Rivet pour les actes du président ?
Ils doivent être contresignés par un ministre.
Quelle restriction la loi de Broglie impose-t-elle au président le 13 mars 1873 ?
Il doit s’exprimer devant les assemblées par messages interposés.
Quel pouvoir réglementaire le Président détient-il, et dans quel cadre peut-il prendre des décrets ?
Il détient le pouvoir réglementaire et peut prendre des décrets dans toutes les matières.
Sous quelle condition le Président peut-il dissoudre la Chambre des députés ?
Avec l’avis conforme du Sénat.
À la demande de qui fut introduit l’avis conforme du Sénat pour dissoudre la Chambre ?
À la demande de Mac-Mahon.
Quelle majorité la Chambre des députés obtient-elle après les élections de 1876 ?
Une large majorité républicaine.
Qui Mac-Mahon nomme-t-il en 1877 après avoir refusé Gambetta et nommé Dufaure ?
Jules Simon.
Que reconnaît Mac-Mahon après la victoire républicaine de 1877 ?
La dissolution n’est pas un mode de gouvernement.
Quand Mac-Mahon démissionne-t-il et Jules Grévy est-il élu ?
Le 30 janvier 1879.
Quel ouvrage de Cohendet conteste la pleine soumission de Grévy au parlementarisme ?
Droit constitutionnel, 2017.
Quelles mesures symboliques et institutionnelles sont prises en 1879 ?
Le pouvoir exécutif et les deux Chambres reviennent à Paris, le 14 juillet devient fête nationale et La Marseillaise devient l’hymne national.
Que permet la loi de 1901 sur la liberté d’association aux partis ?
Elle leur donne un cadre juridique sans produire de majorités stables.
Combien de partis politiques sont représentés à la Chambre en 1934 ?
Dix-neuf partis.
Combien de cabinets se succèdent sous la IIIe République entre 1871 et 1940 ?
Cent huit cabinets.
Quand et pourquoi les décrets-lois apparaissent-ils ?
En 1918, car la procédure parlementaire est jugée trop lourde et l’exécutif doit être renforcé.
Quelle loi accorde quels pouvoirs au Cabinet Clemenceau ?
La loi du 10 février 1918 lui accorde les pleins pouvoirs en matière de ravitaillement.
Quelle référence est associée aux crises boulangiste, anarchiste et à l’affaire Dreyfus ?
MORABITO Marcel, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), 2008.
Quelles tendances politiques la crise de 1929, les périls et les scandales ravivent-ils ?
L’antiparlementarisme, l’anticapitalisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
À quel scandale l’affaire Stavisky est-elle liée ?
À une escroquerie liée au Crédit municipal de Bayonne, montée grâce à des protections politiques.
Quelle devise le régime de Vichy substitue-t-il à « Liberté, égalité, fraternité » ?
« Travail, Famille, Patrie ».
Sur quels fondements le régime de Vichy promeut-il une société corporatiste et hiérarchisée ?
La terre, la famille patriarcale et la religion.
Comment la France de Vichy participe-t-elle à la persécution des Juifs ?
Elle adopte des lois d’exclusion professionnelle et participe aux arrestations et aux déportations.
Quel régime provisoire la loi du 2 novembre 1945 organise-t-elle ?
Un régime à législatif monocaméral et exécutif monocéphale.
Quel scrutin l’ordonnance du 17 août 1945 choisit-elle pour élire l’Assemblée constituante ?
Le scrutin proportionnel.
Quel parti arrive en tête en France aux élections du 21 octobre 1945 ?
Le Parti communiste, avec 26,2 % des voix.
Quel montant la France demande-t-elle au FMI en 1957 ?
300 millions de dollars.
Que déclare De Gaulle le 15 mai 1958 ?
Il se dit prêt à « assumer les pouvoirs de la République ».
Quand la Constitution de la Ve République est-elle promulguée ?
Le 4 octobre 1958.
Que prévoient les ordonnances prises sur le fondement de l’article 92 ?
Elles établissent les lois organiques nécessaires au fonctionnement des pouvoirs publics.
Combien de sièges le Parti communiste obtient-il après les élections législatives de 1958 ?
10 sièges, contre 150 auparavant.
Quelles dispositions parlementaires la Constitution de 1958 reprend-elle du discours de Bayeux ?
La responsabilité ministérielle et la dissolution.
Quel auteur décrit le régime représentatif pur où le Parlement détient un pouvoir illimité ?
Michel Debré.
Que prévoit la loi du 25 février 1875 sur la responsabilité politique des ministres ?
Elle affirme leur responsabilité solidaire devant les Chambres.
Que prévoyait l’article 92 de la Constitution de 1958 pour mettre en place les institutions ?
Le Gouvernement prenait par ordonnances ayant force de loi les mesures législatives nécessaires dans les quatre mois suivant la promulgation.
Avant la réforme du 14 août 1884, combien de sénateurs sont élus au suffrage indirect ?
225 sénateurs.
Quand Coty désigne-t-il De Gaulle comme président du Conseil après la démission de Pflimlin ?
Le 29 mai 1958.
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1. Quelle succession d’épisodes définit la période de la Restauration en France ?
2. Un projet politique est présenté comme un acte établi par le roi, tandis qu’un autre est élaboré avec la participation de représentants. Quelle qualification distingue correctement la Charte de 1814 du second projet ?
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