QCM : Institutions et crises des Républiques (58 questions)

Explication

La Restauration comprend deux périodes, de 1814 à 1815 puis de 1815 à 1830, séparées par l’interruption des Cent-Jours. La période 1815-1830 seule omet la première Restauration, tandis que les autres propositions déplacent les Cent-Jours ou effacent la séparation.

Explication

La Charte de 1814 est qualifiée d’acte octroyé par le roi, tandis qu’un acte constitutionnel suppose une collaboration entre le roi et les représentants. Inverser les catégories confond leur distinction centrale ; la ratification populaire et l’établissement par les représentants ne correspondent pas à cette opposition.

Explication

La Charte du 4 juin 1814 rattache la légitimité royale à la Providence, et non à l’appel du peuple. L’appel populaire, la ratification sénatoriale et l’accord des représentants renvoient à des fondements distincts de celui affirmé dans le préambule.

Explication

Sous la Restauration, le roi détient l’exécutif et le pouvoir réglementaire, ainsi que le droit de grâce et de commutation des peines. Attribuer les règlements aux députés ou la grâce aux tribunaux répartit à tort ces prérogatives entre d’autres institutions.

Explication

Pour voter, il faut avoir au moins 30 ans et payer 300 F de contributions directes par an ; cet homme satisfait aux deux conditions. Le seuil de 40 ans et de 1 000 F concerne l’éligibilité, tandis que les autres propositions modifient l’âge ou le seuil de contribution requis.

Explication

Les Chambres débattent et votent les lois, mais n’en ont pas l’initiative ; chacune peut empêcher leur adoption. Attribuer la rédaction aux Chambres leur prête l’initiative, tandis que la sanction royale est distincte de leur faculté d’opposition et que l’accord d’une seule Chambre ne suffit pas.

Explication

Un impôt ne peut être établi ni perçu qu’après le consentement des deux Chambres et la sanction royale. L’accord d’une seule Chambre omet l’autre, l’accord des deux sans sanction omet l’approbation du roi, et la seule sanction royale ne remplace pas le consentement parlementaire.

Explication

Les quatre ordonnances suspendent la liberté de la presse, empêchent la nouvelle Chambre de se réunir, modifient les règles électorales et dissolvent la Chambre. L’option évoquant la limitation du pouvoir royal confond ces mesures avec les revendications parlementaires ; les autres inversent des mesures effectivement prises.

Explication

Les Trois Glorieuses, les 26, 27 et 28 juillet 1830, provoquent l’abdication de Charles X et la fin de la Restauration. L’Adresse des 221 précède la crise, tandis que la victoire électorale et les ordonnances font partie du contexte sans être l’événement désigné par ces trois journées.

Explication

Le vote des Chambres suivi de l’acceptation de Louis-Philippe manifeste que le roi est appelé au trône par les Français et réaffirme la souveraineté nationale. L’octroi royal confond le nouveau texte avec une charte imposée par le monarque, le vote des électeurs attribue aux citoyens une adoption directe, et la souveraineté royale inverse le sens politique de cette adoption.

Explication

La Charte donne aux Chambres l’initiative législative et le droit d’amendement, permet à la Chambre des députés d’élire son président et met fin à l’hérédité de la pairie. Réserver l’initiative au roi, conserver une pairie héréditaire ou faire nommer le président par le roi contredit chacun un élément distinct de ces règles.

Explication

La Charte maintient le pouvoir royal de prendre des ordonnances tout en interdisant qu’elles suspendent les lois ou dispensent de leur exécution. Autoriser une suspension, même limitée, ou une dispense individuelle réintroduirait les pouvoirs que la Charte exclut.

Explication

L’interpellation permet aux Chambres de demander des comptes au gouvernement, de débattre puis de voter ; un vote défavorable entraîne la démission du gouvernement. La démission du roi confond la responsabilité ministérielle avec celle du chef de l’État, et la dissolution ou le maintien du gouvernement ne correspond pas à cette conséquence.

Explication

Le dualisme désigne un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement et devant un chef de l’État qui entend jouer un rôle politique personnel. Le régime moniste ne retient pas cette double responsabilité, tandis que les deux autres catégories ne décrivent pas cette caractéristique.

Explication

Le régime orléaniste repose sur la double responsabilité politique du Cabinet, devant les Chambres et devant le roi. La responsabilité devant les seules Chambres efface le dualisme, rendre le roi responsable inverse les rôles, et opposer responsabilité juridique et politique ne décrit pas cette double responsabilité.

Explication

La crise économique de 1846-1847 et la faible extension du suffrage contribuent à la chute du régime. L’instabilité ministérielle et la dissolution ne l’expliquent pas, le suffrage universel n’avait pas été instauré et la division des monarchistes concerne un autre contexte politique.

Explication

L’interdiction du banquet parisien déclenche l’insurrection le 22 février 1848. Le 4 septembre 1870 correspond à une nouvelle proclamation de la République, tandis que mars et mai 1871 encadrent la Commune de Paris.

Explication

La République est proclamée de nouveau le 4 septembre 1870 au nom de la défense de la patrie. Le 22 février 1848 marque l’insurrection contre la Monarchie de Juillet, le 17 février 1871 l’élection de Thiers et le 18 mars 1871 le début de la Commune.

Explication

Le Pacte de Bordeaux suspend le débat sur la nature du régime et présente la République comme provisoire, en attendant un accord. Le rétablissement monarchique et la République définitive trancheraient précisément la question laissée ouverte, tandis que la répression de la Commune relève d’un autre épisode.

Explication

La loi Rivet maintient la responsabilité de Thiers et de son gouvernement devant l’Assemblée. Une responsabilité devant le président inverse le rapport prévu, tandis que les électeurs et les tribunaux ne sont pas les institutions désignées.

Explication

La loi du 20 novembre 1873 fixe à sept ans la durée du mandat présidentiel. Quatre ans correspond à la durée du mandat de la Chambre des députés, tandis que cinq ans et un an ne sont pas la durée fixée par cette loi.

Explication

L’amendement Wallon consacre la forme républicaine en prévoyant l’élection du président par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. L’élection directe ou par une seule Chambre ne correspond pas à ce mécanisme, et le septennat relève d’une loi distincte.

Explication

Les trois lois portent respectivement sur l’organisation du Sénat, l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics, aux dates des 24 février, 25 février et 16 juillet. Les autres associations intervertissent les objets attribués à ces textes.

Explication

Le président peut demander une seconde délibération, mais ne dispose pas d’un veto et doit promulguer la loi. Le veto permettrait de la bloquer, tandis qu’une modification unilatérale ou un renvoi au vote populaire ne fait pas partie des pouvoirs énoncés.

Explication

Le président nomme aux emplois civils et militaires, représente la France à l’intérieur et à l’extérieur, et négocie les traités. Réserver les nominations aux emplois civils ou limiter la représentation aux relations extérieures réduit à tort ces attributions.

Explication

En 1900, la règle est l’élection au suffrage universel direct selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le scrutin de liste et le correctif proportionnel correspondent à des périodes particulières, tandis que le suffrage indirect ne caractérise pas l’élection de la Chambre.

Explication

Les Chambres sont égales en matière législative, constituante et de responsabilité ministérielle, sauf dans le domaine financier, tandis que le Sénat possède une supériorité politique liée notamment à la dissolution et au jugement pour haute trahison. Une égalité financière sans exception efface la réserve prévue, et la domination législative ou la supériorité de la Chambre attribue mal les pouvoirs.

Explication

Mac-Mahon défend le parlementarisme dualiste, qui requiert la confiance du chef de l’exécutif et des représentants. La confiance parlementaire seule correspond au monisme, tandis que la confiance du Sénat seul et l’élection présidentielle confondent des mécanismes distincts.

Explication

La dissolution de la Chambre par Mac-Mahon exige l’avis conforme du Sénat, et les Républicains remportent les élections qui suivent. Les conservateurs ne gagnent donc pas ce scrutin, et l’autorisation ne vient ni de la Chambre ni du gouvernement.

Explication

Le renouvellement partiel du 5 janvier 1879 donne une majorité aux Républicains au Sénat. La majorité conservatrice correspond à la situation antérieure, tandis que la Chambre et l’élection présidentielle sont des éléments distincts.

Explication

Grévy annonce qu’il ne luttera pas contre la volonté exprimée par les organes constitutionnels et renonce ainsi, en pratique, à la dissolution. Cette pratique ne supprime pas le droit, qui demeure inscrit dans les textes; elle ne signifie pas non plus qu’il entend l’exercer contre ces organes.

Explication

La révision de 1884 rend inéligibles à la présidence les membres des familles ayant régné sur la France, même si la forme républicaine est maintenue. Elle interdit de proposer une révision de cette forme, et non de la conserver.

Explication

L’instabilité s’explique à la fois par le refus de Mac-Mahon puis de Grévy de nommer Gambetta et par le multipartisme, qui fragmente les forces politiques. La loi sur les associations ne produit pas de majorité stable, tandis que le régime d’assemblée décrit la subordination du gouvernement.

Explication

Au sens élargi, le terme désigne la pratique où le gouvernement est politiquement assujetti. Le sens strict suppose juridiquement un exécutif subordonné à une assemblée unique et souveraine; le multipartisme concerne la fragmentation des forces politiques.

Explication

Le pouvoir réglementaire permet à l’exécutif de prendre des décrets et arrêtés pour appliquer les lois, mais il ne dispose pas d’un domaine réglementaire autonome. L’autonomie réglementaire et la modification de lois par arrêté dépassent cette fonction d’exécution.

Explication

Un décret-loi est un acte réglementaire pris par le gouvernement sur habilitation du Parlement et qui peut modifier ou abroger des dispositions législatives. Un décret d’application précise une loi sans la modifier, tandis que la ratification intervient dans une phase ultérieure.

Explication

La procédure comprend d’abord une loi d’habilitation limitée, puis l’adoption des décrets par le gouvernement, et enfin le dépôt d’un projet de loi de ratification à l’expiration du délai. L’habilitation est la première phase et la ratification n’est pas automatique.

Explication

L’affaire Stavisky éclate en décembre 1933 après la découverte de l’escroquerie liée au Crédit municipal de Bayonne et aux protections politiques dont il bénéficie. L’affaire Dreyfus appartient à la période 1894-1899, tandis que les crises ministérielles et la crise boulangiste ne désignent pas ce scandale financier.

Explication

Le régime de Vichy concentre les pouvoirs au profit de Pétain, qui s’attribue les pouvoirs législatifs et exécutifs le 11 juillet 1940. L’idée d’un partage institutionnel ou d’un Parlement conservant le pouvoir législatif contredit cette concentration.

Explication

La France de Vichy adopte des lois excluant les Juifs de certaines professions et participe directement à leur arrestation et à leur déportation. Réduire les exclusions aux seules fonctions publiques ou nier la participation directe aux arrestations et déportations déforme ces faits.

Explication

Le référendum rejette à 96,4 % le retour à la Constitution de la IIIe République et confie à l’Assemblée le pouvoir constituant. Les réponses évoquant une approbation inversent le résultat, tandis que le gouvernement ou le président ne reçoit pas ce pouvoir.

Explication

La démission du gouvernement n’est obligatoire qu’après le vote distinct d’une motion de censure à la majorité absolue. Assimiler le rejet du crédit à une censure confond deux votes, et une majorité simple ne satisfait pas le seuil prévu.

Explication

Parmi les causes structurelles figurent les délégations répétées de compétence à l’exécutif, bien que la Constitution interdise les décrets-lois. La réduction des délégations inverse ce constat, tandis que les autres choix contredisent la faiblesse présidentielle et l’instabilité parlementaire.

Explication

La guerre d’Algérie divise les partis et paralyse la vie politique française, alors que le Parti communiste est unanimement favorable à l’indépendance. L’unification des partis contredit l’effet de la guerre, et la défense de l’Algérie française attribuée au Parti communiste inverse sa position.

Explication

Le 13 mai, des émeutes éclatent à Alger, des militaires se joignent aux manifestants et un Comité de salut public dirigé par Salan se constitue pour défendre l’Algérie française. Massu est associé à la présidence du comité dans le récit, tandis que l’état d’urgence métropolitain est déclaré le 17 mai.

Explication

L’Assemblée accorde l’investiture à De Gaulle par 329 voix contre 224. Inverser les nombres confond les voix favorables et défavorables ; 229 ou 330 modifie le résultat rapporté ; la désignation par Coty a lieu le 30 mai.

Explication

Les deux lois du 3 juin accordent au Gouvernement les pleins pouvoirs pendant six mois pour prendre par ordonnances les mesures de redressement, et lui confient la rédaction d’une nouvelle Constitution. Le délai de quatre mois concerne les mesures de mise en place des institutions prévues à l’article 92 ; la rédaction constitutionnelle revient au Gouvernement, non au Parlement.

Explication

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pose comme principe une séparation effective des pouvoirs exécutif et législatif. La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est un autre principe distinct ; la subordination judiciaire et la concentration des pouvoirs contredisent les principes énoncés.

Explication

La Guinée est l’exception où le « non » au projet constitutionnel entraîne l’indépendance. L’Algérie ainsi que les DOM et les TOM votent massivement « oui » ; le rejet guinéen a bien pour conséquence l’indépendance.

Explication

Les élections législatives de 1958 adoptent le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui remplace le scrutin proportionnel. Le scrutin proportionnel correspond au mode antérieur, tandis que les variantes à un tour ne respectent pas la règle adoptée.

Explication

De Gaulle est élu par un collège d’environ 82 000 électeurs, composé majoritairement d’élus locaux, et obtient 79 % des suffrages. Le suffrage universel direct et l’élection par la seule Assemblée ne correspondent pas à ce mode de désignation ; 85,1 % est le résultat global du référendum constitutionnel.

Explication

La rationalisation du parlementarisme encadre strictement, dans la Constitution, les rapports entre le Gouvernement et le Parlement afin d’équilibrer leurs pouvoirs et de prévenir notamment l’instabilité gouvernementale. La séparation des pouvoirs désigne une répartition des fonctions, la souveraineté parlementaire confère une prééminence au Parlement, et le référendum est un mode de consultation populaire.

Explication

La Constitution de 1958 maintient un régime parlementaire, mais rompt avec la souveraineté parlementaire en encadrant les pouvoirs du Parlement et en limitant le domaine de la loi. Affirmer que cette souveraineté demeure confond régime parlementaire et pouvoir parlementaire absolu, tandis que les autres réponses décrivent une disparition du Parlement ou du régime parlementaire qui n’a pas lieu.

Explication

La Constitution de 1958 prévoit un collège électoral plus large que le Parlement pour le chef de l’État, limite le domaine de la loi et revalorise le référendum législatif, tout en rationalisant les rapports entre Gouvernement et Parlement. L’élection par le Parlement seul, l’extension du domaine de la loi et le recul du référendum contredisent respectivement ces caractéristiques.

Explication

La loi affirme explicitement la responsabilité politique solidaire des ministres devant les Chambres et ne prévoit pas leur responsabilité devant le Président. La responsabilité présidentielle confond les autorités concernées, la responsabilité individuelle oublie la solidarité et la responsabilité devant les deux autorités ajoute une obligation absente.

Explication

Avant 1884, le Sénat comprend 225 membres élus au suffrage indirect et 75 sénateurs inamovibles, élus initialement par l’Assemblée nationale. L’inversion des effectifs échange les catégories, le suffrage direct confond les modes de scrutin et l’élection initiale par le Sénat attribue la désignation à la mauvaise assemblée.

Explication

Coty désigne De Gaulle comme président du Conseil et menace de démissionner si cette désignation n’aboutit pas. L’investiture parlementaire est une étape distincte, Pflimlin vient de démissionner, et l’ultimatum ne porte pas sur un refus de De Gaulle.

Explication

L’article 92 prévoyait que le Gouvernement prenne, dans les quatre mois suivant la promulgation, les mesures législatives nécessaires sous forme d’ordonnances ayant force de loi. Les lois parlementaires, le délai de six mois et les décrets réglementaires ne correspondent pas à ce dispositif.