Quand la réflexion doctrinale romaine sur les sources des obligations a-t-elle été menée ?
Du Ier siècle av. J.-C. au VIe siècle apr. J.-C.
Quelle classification est traditionnellement attribuée aux rédacteurs du Code civil ?
La classification quadripartite de Justinien.
À quelle période romaine la classification quadripartite de Justinien a-t-elle été élaborée ?
À la fin de la période romaine, au VIe siècle.
À quoi sert la notion de contrat dans l’histoire du droit romain ?
À regrouper les obligations issues d’un fait licite et volontaire.
Quel auteur rattache le contrat à l’échange des volontés et réserve contractum aux obligations consensuelles ?
Labéon.
Quelle place Pedius, juriste de la fin du Ier siècle et du début du IIe siècle, accorde-t-il à la convention ?
Elle est au fondement du contrat.
Qu’est-ce qu’une convention ?
La rencontre des volontés des parties sur l’objet et les modalités du contrat, indépendamment du mode de formation des obligations.
En droit romain, pourquoi une convention ne suffit-elle pas toujours à créer un contrat ?
Parce qu’une simple convention ne fait pas naître d’obligation.
Quels vices possibles les juristes romains identifient-ils ?
L’erreur, le mauvais dol et la crainte.
Quel est l’effet normal de l’erreur de droit sur l’acte romain ?
Elle ne vicie normalement pas l’acte.
Quel principe justifie l’absence d’effet normal de l’erreur de droit ?
Nul n’est censé ignorer la loi.
Qui attribue l’analyse de la répétition du paiement indu comme ni délit ni contrat ?
Gaius, dans les *Institutes*.
Pourquoi le paiement indu ne suppose-t-il pas l’intention de contracter ?
Il vise à mettre fin à une obligation.
Quelle catégorie la classification tripartite ajoute-t-elle aux obligations contractuelles et délictuelles ?
Les obligations de causes diverses.
Dans quelle œuvre Justinien distingue-t-il quasi-contrats et quasi-délits ?
Les Institutes.
À quel niveau Justinien place-t-il les quasi-contrats et les quasi-délits ?
Au même niveau que les contrats.
Quelles sont les quatre sources d’obligations de la classification des Institutes de Justinien ?
Le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.
Dans quelle œuvre Justinien présente-t-il la classification quadripartite des obligations ?
Les Institutes.
Quelle classification le Code civil conserve-t-il malgré les tentatives de modernisation ?
La classification de Justinien.
Comment Gaius présente-t-il les obligations contractuelles sans définir contrat ni délit ?
À travers une liste de genres d’obligations.
Comment Gaius classe-t-il les obligations délictuelles et les actes licites ?
Les obligations délictuelles forment une catégorie unique, mais les actes licites sont considérés individuellement.
Comment les Sabiniens traitent-ils les termes des actes juridiques ?
Ils les conservent comme équivalents.
Que désignait contraere avant Labéon, indépendamment du rôle déterminant de la volonté ?
Le fait de rassembler, pouvant viser un rapport juridique.
Que considère Pedius au sujet des formalités anciennes et de la rencontre des volontés ?
Les formalités anciennes ne suffisent plus à créer l’obligation si la rencontre des volontés n’est pas prise en compte.
Quelles sont les trois hypothèses romaines d’engagement unilatéral ?
Le vœu, la promesse faite à une cité et la promesse de récompense pour retrouver un esclave fugitif.
À qui s’adresse la pollicitatio ?
À une cité.
Quel engagement caractérise la pollicitatio d’un candidat ?
Gratifier une cité à ses frais.
Quelle obligation le droit classique impose-t-il pour la pollicitatio ?
Son accomplissement.
À partir de quelle période le genre de vie peut-il excuser l’ignorance juridique ?
À partir du dominat.
Quel élément social peut excuser l’ignorance juridique à partir du dominat ?
Le rang social.
Que désigne le mauvais dol en droit romain ?
Des manœuvres frauduleuses visant à provoquer une erreur chez l’autre partie.
Le mauvais dol empêche-t-il la formation du contrat au sens romain ?
Non, il n’empêche pas la formation du contrat.
Qu’est-ce que la crainte en droit romain ?
Une contrainte exercée pour obtenir quelque chose de l’autre partie.
Quelle obligation le délit fait-il naître pour son auteur ?
Le paiement d’une amende en argent, source d’obligation et droit de créance.
À quelle action Gaius compare-t-il l’action sanctionnant le paiement indu ?
À une action contractuelle.
Dans quelle œuvre Gaius compare-t-il l’action du paiement indu à une action contractuelle ?
Les *Institutes*.
Quelles actions sanctionnent les obligations de causes diverses ?
Des actions de bonne foi ou de droit strict.
Que conserve l’article 1173 du Code civil italien sans nommer quasi-contrat ni quasi-délit ?
L’esprit de la tripartition.
Quels exemples illustrent les obligations nées comme d’un contrat ?
La gestion d’affaires, la tutelle et la restitution d’un paiement indu.
Quel est le point commun des obligations nées comme d’un contrat ?
L’utilitatis causa.
Quel juge constitue un exemple de quasi-délit dans la doctrine romaine évoquée ?
Le juge qui fait du procès le sien en ne respectant pas les prescriptions de l’action.
Quel point commun la doctrine romaine attribue-t-elle aux quasi-délits ?
La culpa, c’est-à-dire la simple négligence.
Selon Gaius, quelles sont les deux sources d’obligations dans les *Institutes* ?
Le contrat et le délit.
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1. Quelle période couvre la réflexion doctrinale romaine à l’origine de la classification des sources des obligations ?
2. À quelle classification correspond celle que l’on attribue traditionnellement aux rédacteurs du Code civil, et quand a-t-elle été élaborée ?
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