La classification des sources des obligations résulte d’une réflexion doctrinale romaine menée du Ier siècle av. J.-C. au VIe siècle apr. J.-C.
La classification traditionnellement attribuée aux rédacteurs du Code civil est la classification quadripartite de Justinien, élaborée à la fin de la période romaine, au VIe siècle.
Contrat : Le contrat est une notion destinée à regrouper les obligations ayant pour source un fait licite et volontaire.
Dans les Institutes, vers 160 apr. J.-C., Gaius distingue deux sources d’obligations : le contrat et le délit.
1. Quelle période couvre la réflexion doctrinale romaine à l’origine de la classification des sources des obligations ?
2. À quelle classification correspond celle que l’on attribue traditionnellement aux rédacteurs du Code civil, et quand a-t-elle été élaborée ?
3. Une obligation découle d’un acte à la fois licite et volontaire ; quelle notion est destinée à regrouper ce type d’obligations ?
Quand la réflexion doctrinale romaine sur les sources des obligations a-t-elle été menée ?
Du Ier siècle av. J.-C. au VIe siècle apr. J.-C.
Quelle classification est traditionnellement attribuée aux rédacteurs du Code civil ?
La classification quadripartite de Justinien.
À quelle période romaine la classification quadripartite de Justinien a-t-elle été élaborée ?
À la fin de la période romaine, au VIe siècle.
À quoi sert la notion de contrat dans l’histoire du droit romain ?
À regrouper les obligations issues d’un fait licite et volontaire.
Quel auteur rattache le contrat à l’échange des volontés et réserve contractum aux obligations consensuelles ?
Labéon.
Quelle place Pedius, juriste de la fin du Ier siècle et du début du IIe siècle, accorde-t-il à la convention ?
Elle est au fondement du contrat.
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