1. Quel domaine le droit administratif organise-t-il et encadre-t-il ?
2. Une administration est soumise à des règles juridiques et édicte elle-même des normes applicables dans son domaine : comment caractériser cette double dimension du droit administratif ?
3. Les membres d’une association défendent un avantage qui concerne leur groupe, sans viser l’ensemble de la société. Quel type d’intérêt leur démarche représente-t-elle ?
Quelles matières régit le droit administratif ?
L’organisation, le fonctionnement et les rapports de l’administration avec les administrés.
Quelles deux fonctions le droit administratif remplit-il à l’égard de l’administration ?
Il désigne le droit qui la régit et les normes qu’elle produit.
Que désigne l’intérêt général ?
L’intérêt de l’ensemble de la société.
Que désigne l’intérêt public ?
Un domaine comme l’éducation ou la protection de l’environnement.
Quelles entités sont des personnes morales de droit public ?
L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les groupements d’intérêt public et les autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale.
Quelles collectivités territoriales sont citées comme exemples ?
Les régions, les départements et les communes.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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