★ À maîtriser
📌 Le droit romain des obligations est présenté comme un droit procédural et comme un outil de comparaison avec le droit actuel.
📌 Bigot de Préameneu rattache les principes du droit des obligations au droit romain et au droit naturel, tandis que Gabriel Tarde voit dans leur permanence une survivance surtout apparente du vocabulaire.
Compléments
Le professeur Boyer présente le droit romain comme une élaboration scientifique dont l’universalité permettrait au droit civil moderne de s’appuyer sur lui.
Eugène Gaudemet admet l’évolution du droit des obligations, qu’il juge lente par rapport aux changements du commerce et de l’économie, et envisage une uniformisation du droit contractuel.
Tarde oppose la permanence apparente à la survivance réelle.
★ À maîtriser
📌 Les philosophes du XVIIIe siècle font du consentement et de l’autonomie de la volonté des fondements du droit, tandis que les conceptions influencées par Marx mettent l’accent sur la socialisation du droit et la direction étatique des contrats.
Les juristes romains élaborent leurs concepts en observant des cas concrets répétés, selon une méthode casuistique plutôt que par théorisation préalable.
La séparation romaine entre religion et droit confie la morale au censeur et le ius au magistrat, ce qui favorise la liberté conceptuelle et le développement d’une science juridique accessible au-delà des prêtres.
Compléments
La pensée grecque influence l’articulation de la pensée juridique romaine.
Le régime de l’obligation est présenté comme l’instrument principal de la circulation des richesses, et son degré de complexité suit celui de l’économie romaine.
Le droit des obligations varie selon les cadres politique, sociologique, moral et religieux, et le droit est décrit comme un phénomène historique.
Les juristes romains distinguent les faits des actes juridiques et décomposent les phénomènes en éléments simples, chaque fait produisant un effet juridique de modification ou d’extinction d’un droit.
Cas concrets répétés → concepts juridiques.
★ À maîtriser
Compléments
Les grandes périodes juridiques romaines sont l’ancien droit, le droit classique du milieu du IIe au IIIe siècle et le droit tardif du IVe au VIe siècle.
Les sources anciennes du droit privé romain comprennent :
★ À maîtriser
Dans la procédure romaine des actions de la loi, l’absence d’action signifie l’absence de droit reconnu en justice, et une erreur formelle devant le magistrat peut entraîner la perte du procès.
Le procès civil se déroule en deux phases : la phase in iure devant le magistrat, puis la phase devant un juge choisi par les plaideurs, chargé de trancher l’affaire.
La conquête du monde méditerranéen transforme l’économie romaine à partir du IIIe siècle av. J.-C. et développe les échanges commerciaux avec les pérégrins, auxquels les actions de la loi ne sont pas accessibles.
Les moyens tirés de l’imperium comprennent :
📌 Les actions fictives insèrent dans la formule un événement réputé avoir eu lieu, tandis que les actions in factum exposent les faits sans invoquer un droit déterminé.
Compléments
À partir de 367 av. J.-C., le préteur devient une magistrature distincte des consuls et encadre la phase in iure.
Les cinq actions de la loi sont :
📌 Le sacramentum repose sur un pari juré des deux plaideurs, la demande d’un juge sanctionne les créances issues d’une stipulation et la condictio permet de réclamer les créances certaines selon une procédure abstraite.
Le préteur pérégrin est créé à Rome pour traiter les litiges entre citoyens romains et pérégrins.
Le préteur publie à son entrée en charge un édit affiché sur l’album, catalogue des actions disponibles pendant sa magistrature d’un an.
📌 Les actions utiles étendent l’action au nom de l’utilité et de l’équité, tandis que les actions directes correspondent à l’application ordinaire de l’action prévue.
★ À maîtriser
📌 Le droit réel établit un lien direct entre une personne et une chose et s’oppose à tous, tandis que le droit personnel ne peut être invoqué que contre le débiteur et demeure essentiellement temporaire.
📌 À partir du droit savant des XIIe-XIVe siècles, l’action est conçue comme un droit au procès découlant de l’obligation, alors que la conception romaine fait dépendre l’existence du droit de celle de l’action.
Compléments
L’obligation peut être envisagée du côté actif du créancier ou du côté passif du débiteur.
Dans la conception romaine, le verbe oportere désigne le devoir contraignant de l’obligation civile et suppose une action en justice fondée sur le droit civil. - Cicéron, 1er s av JC
Celse définit l’action comme le moyen de poursuivre en justice ce qui est dû, ce qui illustre le lien étroit entre obligation et procédure dans le droit romain.
Johannes Faber estime qu’il est préférable d’étudier les contrats avant les actions, et le Grand coutumier de France formule que l’obligation est la mère des actions. - JAHANNES FABER, 16S
📌 La théorie de Gierke distingue la dette (Schuld), qui incombe au débiteur, de la contrainte ou responsabilité (Haftung), qui incombe à la personne exposée à l’exécution. - Otto Von Gierke
📌 La théorie d’une antériorité historique du délit sur le contrat est contestée par l’hypothèse d’une évolution en trois étapes : vengeance, composition pécuniaire, puis composition légale.
Droit romain : pas de droit sans action ; droit savant : pas d’action sans droit.
★ À maîtriser
La classification quadripartite des sources des obligations reprise par les rédacteurs du Code civil provient de la classification de Justinien.
Gaius présente la division fondamentale des obligations en deux espèces : celles qui naissent d’un contrat et celles qui naissent d’un délit, sans définir ces deux termes.
📌 Tout contrat suppose une convention, mais toute convention ne constitue pas un contrat, car le terme romain de convention a un sens plus large.
Compléments
Labéon rattache la notion de contractus à la réunion des volontés et aux échanges entre les parties, tandis que l’école proculienne réserve le terme au domaine des obligations consensuelles.
Péduis affirme que toute obligation contractuelle renferme une convention, c’est-à-dire une rencontre des volontés, indépendamment du mode de formation de l’obligation.
★ À maîtriser
Compléments
Le droit romain reconnaît le vœu religieux et l’intervention de l’État en cas de non-exécution.
Le droit romain vérifie que les élus respectent les promesses faites à leur cité.
★ À maîtriser
📌 En droit romain, toute convention n’est pas un contrat : une convention simple ne fait naître une obligation que si elle est accompagnée d’autres conditions, tandis que les pactes nus sont dépourvus d’action juridique.
Gaius propose une bipartition des obligations destinée à faciliter leur lecture, en distinguant notamment les obligations issues des contrats et celles issues des délits privés.
La répétition du paiement indu ne relève pas clairement de la bipartition de Gaius : le payeur n’avait pas l’intention de contracter, mais l’action qui sanctionne le paiement est comparable à une action contractuelle.
Une classification tripartite attribuée à Gaius ajoute aux obligations issues d’un contrat ou d’un délit celles provenant de sources ou de causes diverses.
Les Institutes de Justinien distinguent quatre catégories d’obligations :
📌 Les quasi-contrats et les quasi-délits produisent des effets comparables à ceux d’un contrat ou d’un délit, sans que l’obligation ait pour autant cette source. - Justinien, Institutes
Compléments
Le délit privé est une source d’obligation parce que son auteur est tenu de payer une peine en argent.
La qualification bipartite est insatisfaisante lorsque l’obligation se forme sans manifestation de volonté et sans relever d’un délit.
La troisième catégorie de la classification tripartite rassemble les obligations qui ne naissent réellement ni d’un contrat ni d’un délit et qui sont sanctionnées par des actions de bonne foi ou de droit strict.
Le Code civil italien, à l’article 1173, reprend l’esprit du Digeste sans employer les notions de quasi-contrat et de quasi-délit.
Les obligations qui naissent comme d’un contrat incluent :
Parmi les quasi-délits figurent le juge qui fait le procès sien et celui qui jette ou suspend maladroitement un objet dont la chute cause un dommage.
★ À maîtriser
Les contrats de l’ancien droit romain comprennent : des contrats verbis, formés par des paroles, des contrats re, formés par la remise d’une chose, des contrats litteris, formés par l’écrit
Dans les anciens contrats formalistes décrits, le consentement n’est pas constitutif de la formation de l’obligation.
Compléments
Les exemples de contrats sont : la stipulatio, contrat verbal, l’expensilatio, contrat écrit fondé sur des écritures comptables, le mutuum, prêt de consommation portant sur de l’argent ou des denrées
Les contrats de l’ancien droit romain présentés comme formalistes sont unilatéraux, car ils ne font naître des obligations qu’à la charge d’une partie.
★ À maîtriser
Compléments
Les contrats solennels mentionnés sont :
Dans la rigueur primitive, la stipulation orale ne peut pas être employée entre absents, sourds ou muets.
Dans la rigueur primitive, la réponse du débiteur doit être congruente avec la question du créancier.
À l’époque de Gaius, la stipulation peut être prononcée en grec ou dans une autre langue comprise par les parties, et la question initiale n’est plus toujours exigée.
À partir du IIIe siècle, la concordance rigoureuse entre la question et la réponse n’est plus exigée et la somme la plus faible est retenue en cas de divergence.
En 472, la stipulation peut être formée par n’importe quel mot si les parties s’accordent sur le fond.
À la fin du IIIe siècle, l’écrit grec de stipulation sert d’abord à prouver un contrat déjà formé, puis l’écrit finit par acquérir une fonction constitutive.
Paroles congruentes → langues et mots assouplis → écrit d’abord probatoire, puis constitutif.
★ À maîtriser
📌 La stipulation est abstraite : le juge s’attache aux paroles prononcées sans que la cause de la promesse soit nécessairement indiquée.
Compléments
📌 La stipulation ne peut en principe faire naître une obligation au profit d’un tiers, car la représentation n’est pas admise dans les actes formalistes.
Un assouplissement permet au stipulant de stipuler pour lui-même et pour un tiers lorsque cette stipulation présente un intérêt pour lui.
La stipulation peut servir à assortir un contrat ou un pacte d’une clause pénale, qui garantit au créancier une somme d’argent fixe en cas d’inexécution.
Deux stipulations réciproques peuvent produire un résultat comparable à un contrat synallagmatique, chaque partie devenant créancière à tour de rôle.
Des stipulations accessoires à la vente peuvent garantir l’acheteur contre l’éviction ou les vices cachés.
La stipulation aquilienne, créée par Aquilius au Ier siècle av. J.-C., permet de remplacer plusieurs droits détenus contre une personne par une créance et s’associe à l’acceptilatio pour éteindre les obligations antérieures.
L’exception de dol, créée pendant la première moitié du Ier siècle av. J.-C., permet au débiteur d’une stipulation de prêt d’argent de repousser la demande du créancier qui n’a pas versé le montant prêté.
Au IIIe siècle, la querela du non-versement pécuniaire permet au débiteur qui affirme n’avoir rien reçu d’opposer cette exception, le créancier devant alors prouver le versement.
La novation par stipulation crée une obligation nouvelle de même objet que l’ancienne, tandis que son effet est d’éteindre l’obligation ancienne. - Ulpien
Le préteur peut imposer une stipulation par son imperium, notamment une stipulation judiciaire de comparution assortie d’une caution.
La garantie usufructuaire oblige l’usufruitier à restituer le bien à l’expiration de l’usufruit dans son état initial ou en meilleur état, et à en user et jouir en bon père de famille ; il a droit aux fruits.
Un moule verbal abstrait dans lequel on fait entrer des promesses, des garanties et des novations.
★ À maîtriser
📌 Les arcaria nomina sont des écritures de caisse qui prouvent une obligation déjà née, tandis que les nomina transcriptia constituent une formalité comptable permettant de créer ou de transformer une obligation. - Gaius
Compléments
L’expensilatio est un contrat abstrait qui ne nécessite pas que la cause de l’engagement soit inscrite dans le codex.
La transcriptio a re in personam permet de transformer une créance existante en une obligation nouvelle, nette et précise, notamment pour régulariser des comptes complexes.
La transcriptio a persona in personam réalise une novation par changement de débiteur au moyen d’inscriptions comptables fictives de paiement et de dépense.
Les écritures de caisse prouvent une dette déjà née ; les nomina transcriptia créent ou transforment une obligation.
★ À maîtriser
📌 Le mutuum est le seul des cinq contrats réels mentionnés qui soit de droit strict et unilatéral ; la fiducie, le gage, le dépôt et le commodat sont des contrats réels de bonne foi.
La formation du mutuum exige un transfert matériel de la chose et une convention par laquelle l’emprunteur s’engage à restituer un équivalent.
La traditio du mutuum peut être simplifiée par la remise de la clé, la transformation d’un dépôt en mutuum ou le versement direct de la somme par un tiers au nouvel emprunteur.
📌 La convention distingue le mutuum du paiement indu en établissant l’objet prêté et les modalités de restitution, notamment le délai ou la condition.
📌 L’emprunteur doit restituer une chose équivalente en qualité et en quantité, sans pouvoir être tenu de rendre davantage que ce qui a été prêté.
Compléments
Le mutuum se forme re : le contrat n’est pas formé tant que l’emprunteur n’a pas reçu la chose.
La mutui datio désigne le transfert de propriété qui fonde le lien obligatoire du mutuum, selon l’idée que la chose passe du « mien » au « tien ».
Le mutuum porte sur des res nec mancipi, notamment le blé, l’argent et le vin, et non sur des res mancipi.
Le mutuum est un contrat du ius gentium ouvert aux personnes qui ne sont pas citoyennes romaines.
📌 Dans un prêt assorti d’une condition, l’obligation de restituer ne naît que si la condition se réalise.
📌 Le mutuum peut porter sur une chose autre que l’argent, mais les juristes romains ont admis la restitution d’une somme d’argent correspondant à sa valeur.
Remise d’une chose fongible → transfert de propriété → restitution d’un équivalent.
★ À maîtriser
📌 Le mutuum étant gratuit, un pacte nu ne suffit pas à créer une obligation de payer des intérêts.
Compléments
Lorsque le débiteur contestait devoir payer davantage, il devait prouver le dol du créancier, ce qui était difficile.
À partir de Caracalla, au IIIe siècle, la charge de la preuve du dol du créancier fut renversée au bénéfice du débiteur.
La plainte d’argent non versé permettait au débiteur d’agir dans un délai de 5 ans pour établir que la dette n’existait pas.
Le prêt à la grosse aventure, ou nauticum foenus, prévoit la restitution des fonds et d’intérêts importants seulement si le navire arrive à bon port.
Dans les relations commerciales, un taux d’intérêt déterminé pouvait être fixé par une simple convention, sans stipulation supplémentaire.
Justinien autorisa les banquiers à fixer un taux d’intérêt dans la convention accompagnant le prêt d’argent, alors que la stipulation demeurait nécessaire pour les autres prêts.
★ À maîtriser
Luc VI, 35 recommande de prêter sans rien espérer en retour.
Les sanctions contre l’usure pouvaient être :
Compléments
📌 À partir du XIIIe siècle, des exceptions à l’interdiction du prêt à intérêt furent admises, notamment entre personnes de religions différentes, et la rente constituée servit à contourner la règle.
★ À maîtriser
📌 À l’époque moderne, la distinction entre intérêt légitime et usure repose sur le taux : les intérêts modérés sont admis, tandis que l’usure excessive reste condamnée.
Compléments
📌 Luther s’oppose au prêt à intérêt, tandis que Calvin condamne seulement l’usure excessive considérée comme une oppression des pauvres.
Au XVe siècle, l’Église catholique ouvre des monts de piété proposant des prêts à taux modiques aux personnes modestes afin de lutter contre les usuriers.
À partir du XIIIe siècle, les dommages et intérêts moratoires furent admis pour indemniser le créancier du retard de remboursement.
Intérêt modéré licite, usure excessive condamnée
★ À maîtriser
Les actions de bonne foi apparurent au cours du IIIe siècle av. J.-C. et donnèrent au juge une marge d’appréciation plus grande que les actions de droit strict.
Les contrats consensuels romains sont formés par le consentement sans remise préalable d’une chose ni formalité particulière.
Compléments
Les quatre contrats consensuels sont :
Selon Gaius, l’obligation des contrats consensuels se forme par le consentement.
★ À maîtriser
📌 Dans le dépôt régulier, le déposant conserve la propriété de la chose, tandis que le dépositaire n’en détient que la détention et ne peut ni l’utiliser ni en percevoir les fruits.
📌 Le créancier gagiste doit conserver la chose et ne peut ni l’utiliser ni en percevoir les fruits ; sauf clause l’y autorisant, il ne peut pas non plus la vendre en cas de défaut de paiement.
Compléments
Le dépôt régulier est gratuit et conclu dans l’intérêt du déposant ; le dépositaire n’est responsable que de son dol et peut obtenir le remboursement de ses frais.
En cas de dépôt nécessaire lors d’un naufrage, d’un incendie ou d’une émeute, le dépositaire abusif est condamné au double.
📌 Dans le dépôt irrégulier d’argent, la propriété est transférée au dépositaire, qui doit restituer une somme identique.
★ À maîtriser
Les éléments constitutifs de la vente sont :
Le prix de la vente doit être constitué d’argent monnayé, ce qui distingue la vente de l’échange.
Compléments
📌 L’achat d’un espoir porte sur une espérance et reste dû même si la chose espérée ne se réalise pas, tandis que l’achat d’une chose espérée ne se forme qu’une fois la chose effectivement existante.
Les arrhes servent d’abord de preuve du consentement ; à la fin du droit romain, elles acquièrent aussi une fonction pénitentielle.
En 528, Justinien réhabilita la vente purement consensuelle et distingua cette vente de celle conclue par écrit.
Les édiles curules accordèrent à l’acheteur de vices cachés deux recours : la résolution du contrat dans les délais prévus et la réduction du prix, cette dernière action ayant été étendue à toutes les ventes par Justinien.
★ À maîtriser
Compléments
Dans le louage de chose, le bailleur permet au preneur d’utiliser une chose pendant une durée déterminée en échange d’un loyer.
Dans le louage d’ouvrage, le locator fournit la chose à transformer et le conductor fournit le travail.
Le mandat est révocable par le mandant et s’éteint à la mort de l’une des parties ; le mandataire peut obtenir le remboursement de ses frais.
La société romaine prend fin par la mort, la perte de capacité d’un associé ou la renonciation de l’un d’eux.
En l’absence de convention, le droit romain partage l’actif social à parts égales par tête, sans tenir compte des apports effectifs.
| Classification | Catégories | Limite ou particularité |
|---|---|---|
| Bipartite | Contrat et délit | Le paiement indu ne s’y classe pas clairement |
| Tripartite | Contrat, délit, sources diverses | La troisième catégorie regroupe les obligations restantes |
| Quadripartite | Contrat, délit, quasi-contrat, quasi-délit | Les quasi-catégories décrivent des effets comparables |
| Contrat | Régime | Particularité |
|---|---|---|
| Mutuum | Droit strict et unilatéral | Prêt de consommation avec restitution d’un équivalent |
| Fiducie | Bonne foi | Autre contrat réel mentionné |
| Gage | Bonne foi | Autre contrat réel mentionné |
| Dépôt et commodat | Bonne foi | Autres contrats réels mentionnés |
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1. Pour comparer les obligations romaines au droit actuel, quelle fonction attribue-t-on au droit romain des obligations ?
2. Un juriste affirme que les obligations modernes conservent les principes romains, liés au droit naturel. Quelle analyse correspond à la critique de Gabriel Tarde ?
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Comment le droit romain des obligations est-il présenté sur le plan procédural ?
Comme un droit procédural.
À quoi sert le droit romain des obligations par rapport au droit actuel ?
D’outil de comparaison.
Quelle permanence Gabriel TARDE attribue-t-il aux principes du droit des obligations ?
Une survivance surtout apparente du vocabulaire.
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