QCM : Codification napoléonienne (48 questions)

Explication

La codification organise et ordonne des textes normatifs de natures diverses autour d’une matière. Une compilation réunit des documents de sources diverses, tandis que la promulgation relève de l’autorité publique et que le classement chronologique n’est qu’un critère d’organisation.

Explication

Le codex désignait d’abord des tablettes de bois et de cire réunies, puis un ensemble de feuilles de peau, de parchemin ou de papyrus reliées en cahier ou en livre. Le rouleau correspond au volumen, et le codex ne se limitait pas aux tablettes de cire.

Explication

Les compilations privées de Grégoire et d’Hermogène sont datées respectivement de 291 et de 295; leurs textes sont perdus et ne sont connus que par des références. Les dates inversées confondent leur chronologie, tandis que les codes théodosien et justinien sont des œuvres ultérieures promulguées par le pouvoir public.

Explication

Théodose II fait promulguer à Rome le premier code officiel en 438 afin de mettre de l’ordre dans la multiplication des lois du Bas-Empire. Justinien est associé à une compilation ultérieure, tandis que Grégoire est un compilateur privé et Constantin n’est pas l’empereur à l’origine de ce code.

Explication

Le Code théodosien comprend 16 livres divisés en titres, et les lois sont classées chronologiquement dans chaque titre. Le format en 12 livres appartient au Code de Justinien, tandis que le classement par matière ne décrit pas cette organisation théodosienne.

Explication

La version révisée du Code de Justinien date de 534 et comprend 12 livres, avec environ 4 600 à 4 700 lois réparties par matière. Les 16 livres caractérisent le Code théodosien, le classement chronologique est associé à celui-ci, et les fragments de juristes renvoient au Digeste.

Explication

Les Novelles réunissent des constitutions impériales adoptées depuis 534 et forment une collection compilée, non un code. Le Code de Justinien est un code officiel, le Digeste compile des fragments de juristes classiques et le Code théodosien est une compilation antérieure.

Explication

Le néologisme, emprunté à l’anglais, apparaît au début du XIXe siècle et témoigne du regain d’intérêt pour l’idée romaine du code depuis le XVIIIe siècle. L’Antiquité concerne l’idée romaine, pas le terme, et le XVIIIe siècle marque le regain d’intérêt plutôt que l’apparition du mot.

Explication

La codification à droit constant regroupe et ordonne des textes juridiques existants. La codification créatrice relève d’une autre démarche, tandis qu’une rédaction originale implique une réélaboration et qu’une compilation rassemble des règles d’origines et de portées diverses.

Explication

Un recueil de règles d’origines et de portées diverses est une compilation, même s’il a une valeur officielle. La valeur officielle ne suffit pas à en faire un code, et le regroupement n’établit ni une codification à droit constant ni une rédaction originale.

Explication

La codification au sens strict réélabore des éléments préexistants en les révisant, les corrigeant et les harmonisant pour produire une réglementation cohérente et exhaustive. La compilation rassemble sans réélaborer, tandis que le droit constant consiste à regrouper et ordonner les textes existants.

Explication

L’unification vise à éliminer les diversités locales à l’échelle de l’État, tandis que la rénovation, associée à la Révolution de 1789, remplace l’ancien droit par un corps systématique de règles. La commodité pratique constitue une raison distincte, et l’affirmation de la souveraineté sur de nouveaux domaines correspond à l’évolution politique de la codification.

Explication

La formule « codifier, c’est modifier » est attribuée au doyen Carbonnier. Elle souligne le caractère réélaboré de la codification stricte; Justinien, Portalis et Montesquieu ne sont pas l’attribution indiquée pour cette formule.

Explication

Durant les deux derniers siècles de la monarchie, l’affirmation de l’absolutisme s’accompagne d’une volonté croissante d’unifier le droit et d’en fixer de larges secteurs par la loi. La rédaction des coutumes renvoie à une étape antérieure, tandis que les lois ponctuelles ne résument pas cette ambition.

Explication

Colbert prépare les grandes ordonnances de Louis XIV selon une démarche progressive, méthodique et rigoureuse, dont les codifications du XIXe siècle s’inspireront. Une codification complète n’est pas achevée sous son impulsion, et le Code civil appartient à une période ultérieure.

Explication

L’ordonnance civile de 1667 concerne la procédure civile, tandis que celle de 1670 porte sur la procédure criminelle. Les textes de 1669 et de 1673 concernent respectivement les eaux et forêts et le commerce.

Explication

Les ordonnances de d’Aguesseau sur les donations et les testaments sont la première tentative d’unification législative du droit privé. Elles ne réalisent pas une unification complète, et ne portent ni sur la procédure civile ni sur les forêts.

Explication

Les ordonnances simplifient considérablement les règles concernées, mais elles n’éliminent pas les différences entre le nord et le sud. La simplification ne signifie donc pas une unification totale, et la persistance de particularismes n’annule pas la réforme.

Explication

Les parlements défendent les particularismes régionaux et font obstacle à la réalisation d’une codification générale sous l’Ancien Régime. Cela n’empêche pas l’existence d’ordonnances portant sur des domaines particuliers, mais celles-ci ne constituent pas un code général.

Explication

La Leopoldina est promulguée en Toscane en 1786 et supprime alors la peine capitale, rétablie en 1790. Inverser ces dates confond la chronologie, tandis que Joseph II et l’interdiction de l’analogie renvoient au code autrichien.

Explication

Le code autrichien de 1787 pose le principe de légalité des incriminations et des peines et interdit le raisonnement par analogie. L’appréciation des juges concerne la Leopoldina, et l’amendement ne leur confère pas ici le pouvoir d’étendre les infractions.

Explication

La Révolution transfère la souveraineté du roi à la Nation, source unique du droit, et sacralise la loi comme expression du peuple, identique pour tous. Les coutumes et les privilèges régionaux ne sont pas maintenus comme sources concurrentes.

Explication

Les coutumes sont écartées dès le début de la Révolution parce qu’elles sont associées aux particularismes; leur rejet crée notamment un vide en droit privé. Le problème ne vient pas d’une multiplication des coutumes, mais de leur disparition comme source juridique.

Explication

Le premier projet, présenté le 9 août 1793, comprend 719 articles et innove notamment en matière de famille, de droit des personnes et d’égalité des époux. Les 297 articles et la morale sociale caractérisent le deuxième projet, tandis que les 1 104 articles et le compromis entre coutume et droit écrit caractérisent le troisième.

Explication

Le deuxième projet, proposé en 1794, est plus court que le premier, avec 297 articles, et s’oriente davantage vers la morale sociale. Les innovations familiales caractérisent le premier projet, tandis que la coutume de Paris et le droit écrit sont évoqués dans le troisième.

Explication

Le troisième projet est présenté en 1796, compte 1 104 articles et constitue une œuvre de compromis évoquant la coutume de Paris et le droit écrit; les députés l’ajournent. Les projets de 1793 et de 1794 sont les deux premières tentatives, et le troisième n’est pas adopté.

Explication

Le Code civil est promulgué le 21 mars 1804 sous l’autorité de Napoléon; il est appelé Code Napoléon à partir de 1807 en raison du rôle du Premier consul dans sa rédaction. La date de 1796 correspond au troisième projet de Cambacérès, non à la promulgation du Code.

Explication

Sur les 2 281 articles d’origine, 1 200 sont encore appliqués, et le Code civil compte aujourd’hui 2 534 articles. Les 2 281 articles désignent le total d’origine, tandis que 1 200 ne désigne pas le total actuel.

Explication

Le Code civil exprime le rationalisme juridique, conception du droit à laquelle les Français sont attachés et qui emprunte notamment au droit romain. Le droit commercial d’exception relève du rapport entre le Code de commerce et le Code civil, et la procédure civile fait l’objet d’un autre code.

Explication

Le Code civil est la pièce maîtresse d’un mouvement de codification qui s’étend de 1804 à 1810. L’année 1807 marque notamment le Code de commerce, mais ne constitue pas la fin de ce mouvement.

Explication

Le Code de commerce de 1807 réactualise le Code Savary et constitue un droit d’exception, tandis que le Code civil est le droit commun. Présenter le Code de commerce comme droit commun inverse cette relation; le Code de procédure civile concerne la procédure, non le droit commercial.

Explication

Le Code d’instruction criminelle de 1808 combine l’ordonnance criminelle de 1670 avec des innovations de la Révolution française de 1790. Le Code pénal de 1810 concerne les peines, et le code de 1791 n’est pas l’autre composante de cette combinaison.

Explication

En 1808, le jury d’accusation est supprimé et l’instruction redevient secrète et inquisitoire, comme avant 1789. L’erreur sur les innovations de 1790 confond leur contribution à la rédaction avec le changement apporté au jury.

Explication

Le Code pénal de 1810 élargit le champ de la peine de mort et introduit la prison perpétuelle, absente du code de 1791. Dire que le code de 1791 introduit cette peine inverse la chronologie.

Explication

Le Code de 1810 prévoit généralement un minimum et un maximum entre lesquels le juge peut arbitrer, contrairement aux peines fixes de 1791. Les crimes les plus graves constituent l’exception, et la modulation dans tous les cas n’est autorisée qu’à partir de 1832.

Explication

L’arrêté des consuls du 12 août 1800 nomme quatre rédacteurs officiels auxquels s’adjoignent de nombreux collaborateurs. Le confondre avec la promulgation mêle deux étapes distinctes, celle-ci ayant lieu en 1804.

Explication

Portalis et Maleville représentent le droit écrit, tandis que Bigot de Préameneu et Tronchet représentent la coutume. L’inversion des groupes confond les deux traditions que les rédacteurs sont chargés de représenter.

Explication

Pour Portalis, la loi doit être générale afin de durer, puis le juge l’applique au cas d’espèce. Confier au juge l’élaboration des règles générales inverse la répartition des rôles.

Explication

Sans contrat, le régime légal est la communauté ; les couples des anciens pays de droit écrit peuvent préserver le régime dotal par contrat de mariage. Attribuer le régime dotal au premier couple confond le choix contractuel avec le régime légal.

Explication

Le Code reprend plusieurs principes révolutionnaires, notamment la propriété inviolable, l’égalité dans les successions légitimes, le mariage civil, l’état civil et le divorce. Le mariage religieux confond conception civile et religieuse, l’absence d’état civil contredit la liste des principes conservés, et l’égalité des enfants naturels renvoie aux excès écartés de l’an II.

Explication

Le divorce repris par le Code civil est issu de la loi du 20 septembre 1792. Le 18 Brumaire correspond à la proclamation de Bonaparte sur les principes révolutionnaires, tandis que les droits des enfants naturels relèvent des excès de l’an II écartés par le Code.

Explication

Portalis explique que les rédacteurs se sont préservés de l’ambition dangereuse de tout régler et de tout prévoir. Cette prudence ne signifie pas renoncer à toute loi, codifier chaque détail ni empêcher les juges de rendre la justice.

Explication

L’article 4 oblige le juge à statuer malgré le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi, tandis que l’article 5 lui interdit de prononcer des dispositions générales et réglementaires dans les causes soumises. Le refus de juger méconnaît l’article 4, et l’édiction d’une règle générale contrevient à l’article 5.

Explication

Les détails réglementaires constituent la partie périssable d’un code, alors que ses principes généraux et ses maximes peuvent durer. Le changement des détails ne fait donc pas disparaître les principes, et leur durabilité n’exige pas que toutes les règles restent immuables.

Explication

Un code commun met fin aux variations et contradictions des coutumes locales, ce qui favorise l’unité juridique, la clarté et l’accessibilité du droit. Préserver les variations régionales confond codification et pluralité coutumière; stabiliser durablement le droit néglige son évolution continue; substituer des principes moraux au droit ne correspond pas à cet effet.

Explication

La codification améliore la clarté et l’unité, mais ne stabilise pas durablement le droit, qui évolue continuellement et peut entraîner le remplacement rapide de pans entiers des codes. L’immuabilité et la protection contre les changements confondent codification et stabilité; limiter les révisions à des détails minimise l’ampleur des transformations possibles.

Explication

Le projet de codification générale apparaît en Prusse en 1749, mais le Code Frédéric ne sera pas promulgué. La promulgation dès sa conception confond projet et mise en vigueur, tandis que le remplacement avant sa conception et l’entrée en vigueur dès la rédaction ne correspondent pas à son statut.

Explication

Le Code Frédéric visait une couverture de toutes les branches du droit afin d’établir un droit certain et universel. Le limiter au droit privé, au droit pénal ou à la procédure civile confond l’ambition générale du projet avec une branche particulière.