Fiche de révision : Théories contractualistes et sociologiques de l’État

📋 Plan du Cours

1. Thomas Hobbes et l’État sécuritaire
2. John Locke et les droits naturels
3. Jean-Jacques Rousseau et la volonté générale
4. Duguit et le service public
5. Hauriou et la théorie institutionnelle
6. Weber et la définition de l’État
7. Monopole étatique de la violence légitime
8. Théorie normative de l’État selon Kelsen
9. Population, peuple et nation
10. Nation et exercice de la souveraineté
11. Conception française de la nation

📖 1. Thomas Hobbes et l’État sécuritaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature hobbesien : Hobbes - Situation sans autorité politique commune où la compétition, la défiance et le désir de devancer les autres conduisent à une guerre de tous contre tous.

★ À maîtriser

📌 Chez Hobbes, l’autorité de l’État repose sur le consentement des individus et non sur une origine divine.

• Pour sortir de l’état de nature, les individus renoncent à leur droit naturel d’user de leur propre force et confient leurs pouvoirs à une autorité commune, le Léviathan, afin d’assurer leur sécurité. - Hobbes

Compléments

📌 Chez Hobbes, le contrat social justifie un pouvoir fort, capable d’assurer la sécurité et la paix civile afin d’éviter le retour à l’état de nature.

• Selon Hobbes, dans l’état de nature, la vie humaine est « solitaire, pauvre, méchante, brutale et courte ».

• La sécurité étatique permet aux individus : (Hobbes) :

  • de jouir de leurs biens
  • d’exercer leurs activités économiques
  • de mener leur vie privée

💡 Astuce mémo

Guerre de tous contre tous → Léviathan protecteur

📖 2. John Locke et les droits naturels

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature lockéen : Locke - État de paix, de liberté et d’égalité dans lequel chaque individu dispose de droits naturels.

★ À maîtriser

📌 Contrairement à Hobbes, les individus ne renoncent pas à leurs droits naturels chez Locke : l’État est institué pour les protéger et les préserver.

📌 Chez Locke, si le pouvoir politique cesse de protéger les droits naturels, le contrat est rompu et les citoyens retrouvent leur droit de résistance.

• Les droits naturels comprennent notamment : (Locke) :
  • le droit à la vie
  • le droit à la liberté
  • le droit de propriété

Compléments

• Chez Locke, les conflits de l’état de nature peuvent venir du fait que chacun cherche à faire respecter ses droits et à trancher les conflits selon son propre jugement, ce qui risque de rendre la justice arbitraire et partiale.

• La Déclaration d’indépendance américaine affirme que les gouvernements sont institués afin de garantir les droits et que toute association politique vise à conserver les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

• L’autorité commune reçoit notamment le pouvoir : (Locke) :

  • de faire les lois
  • de les exécuter
  • de faire respecter les droits des individus

💡 Astuce mémo

Hobbes renonce aux pouvoirs naturels ; Locke préserve les droits naturels

📖 3. Jean-Jacques Rousseau et la volonté générale

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature rousseauiste : Rousseau - État originel dans lequel l’homme est conforme à sa nature, avant la corruption produite par la société.

★ À maîtriser

📌 Pour Rousseau, l’individu ne renonce pas véritablement à sa liberté, car il participe à la formation de la volonté générale et obéit à une loi à laquelle il a contribué.

• Dans le contrat social de Rousseau, chacun met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale.

Compléments

• Pour Rousseau, la société constitue une dégradation par rapport à l’état naturel et son apparition représente une chute devenue irréversible.

• Selon Rousseau, l’humanité peut surmonter la dégradation liée à la société en concevant un contrat social véritablement légitime.

💡 Astuce mémo

Mise en commun → volonté générale → loi à laquelle chacun participe

📖 4. Duguit et le service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie du service public : Pour Duguit, l’État est un ensemble d’individus organisé afin d’assurer les fonctions nécessaires à la solidarité sociale, appelées services publics.

★ À maîtriser

📌 Pour Duguit, il n’existe pas véritablement d’État au sens classique, mais des gouvernants et des gouvernés dont l’autorité résulte de la solidarité sociale.

📌 Chez Duguit, la règle de droit s’impose parce qu’elle est nécessaire à la solidarité sociale, et non simplement parce qu’elle exprime la volonté des gouvernants.

Compléments

• La théorie de Duguit est aussi appelée école de Bordeaux.

• La théorie de Duguit a fortement influencé le droit administratif français, notamment par l’importance accordée à la notion de service public.

• Maurice Hauriou reproche à Duguit de dissoudre l’État dans la sociologie et de le priver de sa dimension juridique propre.

💡 Astuce mémo

Solidarité sociale → services publics et règle de droit

📖 5. Hauriou et la théorie institutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Pour Hauriou, une institution est une organisation sociale durable, constituée autour d’une idée ou d’une œuvre à réaliser et soutenue par l’adhésion durable de ses membres.

★ À maîtriser

• Parmi les institutions coordonnées par l’État figurent : (Hauriou) :
  • les associations
  • les syndicats
  • les Églises
  • les collectivités locales

Compléments

• Une institution repose sur une idée, un but ou une fonction qui justifie son existence. - Hauriou

• Une institution comprend une organisation et un pouvoir mis au service de l’idée ou de l’œuvre poursuivie. - Hauriou

• Une institution se caractérise par des manifestations de communion entre les membres qui adhèrent à l’idée qui la fonde. - Hauriou

• La théorie de Hauriou permet de penser l’existence et la continuité de l’État au-delà des personnes qui exercent temporairement le pouvoir.

💡 Astuce mémo

IOC : Idée, Organisation, Communion

📖 6. Weber et la définition de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État selon Weber : « Le métier et la vocation de politique », 1919 - Pour Max Weber, l’État est une communauté humaine qui, à l’intérieur d’un territoire déterminé, revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime.

📝 Points essentiels

📌 Dans la définition de Weber, l’État est une communauté humaine composée d’individus vivant dans un cadre collectif, et non une personne morale abstraite. - Max Weber, « Le métier et la vocation de politique », 1919

📖 7. Monopole étatique de la violence légitime

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole de la violence légitime : Le monopole de la violence physique légitime désigne la situation de fait dans laquelle les autres acteurs sociaux reconnaissent l’État comme détenteur exclusif du pouvoir de contrainte légitime.
• Violence physique légitime : La violence physique légitime est une contrainte, notamment armée, validée et acceptée comme légitime par la société.

📝 Points essentiels

📌 La définition wébérienne de l’État décrit ses caractéristiques concrètes sans juger si l’État est juste ou injuste.

• La définition wébérienne permet de comparer les organisations politiques selon leur reconnaissance comme détentrices exclusives de la violence légitime sur un territoire. - Weber

• En situation de conflit ou de crise politique, la capacité de l’État à contrôler le territoire permet d’interroger son existence effective lorsque plusieurs groupes se disputent le pouvoir.

📖 8. Théorie normative de l’État selon Kelsen

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie pure du droit : La théorie pure du droit de Kelsen cherche à dégager les propriétés formelles du droit indépendamment des considérations politiques, morales ou sociologiques.
• État chez Kelsen : Pour Kelsen, l’État est un système juridique composé de normes hiérarchisées, en vigueur et effectives dans une société donnée, et se confond avec l’ordre juridique étatique.
• Population chez Kelsen : Chez Kelsen, la population est l’ensemble des personnes auxquelles s’appliquent les normes de l’ordre juridique étatique.
• Territoire chez Kelsen : Chez Kelsen, le territoire est le domaine spatial dans lequel les normes de l’ordre juridique étatique ont vocation à s’appliquer.

📝 Points essentiels

📌 La critique du normativisme est qu’en réduisant l’État à un système de normes, il risque d’effacer sa dimension politique faite de rapports de pouvoir, de choix collectifs, de décisions et de délibérations.

• Dans l’ordre juridique, certaines normes sont supérieures à d’autres et leur donnent leur fondement juridique ; l’État est conçu comme un ordre juridique supérieur aux autres ordres présents sur le territoire. - Kelsen

💡 Astuce mémo

L’État comme une pyramide de normes, chaque règle reposant sur une norme supérieure.

📖 9. Population, peuple et nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Au sens strict, la population est l’ensemble des individus présents sur le territoire d’un État, sans que cette notion détermine leurs droits politiques, leur citoyenneté ou leur appartenance nationale.
• Peuple : Le peuple est l’ensemble des personnes qui disposent de la citoyenneté et participent à la vie politique de l’État ; il correspond à la communauté des citoyens.

📝 Points essentiels

📌 Le peuple exclut en principe les étrangers, tandis que la population inclut les individus étrangers présents sur le territoire, quelle que soit leur situation juridique.

• La population comprend notamment :

  • les nationaux
  • les étrangers en situation régulière
  • les étrangers en situation irrégulière

• Les ressortissants de l’Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et européennes.

• Selon les constitutions, le peuple peut être considéré comme l’un des titulaires possibles de la souveraineté.

💡 Astuce mémo

Population = présence sur le territoire ; peuple = citoyens participants à la vie politique.

📖 10. Nation et exercice de la souveraineté

★ À maîtriser

• Dans la conception française issue de la Révolution, la nation est une entité abstraite, tandis que le peuple constitue une réalité plus concrète.

• Lorsque la souveraineté nationale appartient à la nation, entité abstraite, elle s’exerce nécessairement par l’intermédiaire de représentants.

• L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Compléments

📌 Lorsque la souveraineté appartient au peuple, celui-ci peut être amené à l’exercer directement.

• La Constitution de 1958 combine la représentation par les élus et la démocratie directe par référendum dans l’exercice de la souveraineté.

💡 Astuce mémo

Nation abstraite représentée ; peuple concret pouvant aussi voter par référendum.

📖 11. Conception française de la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : La nation est une communauté humaine fondée sur une volonté commune de vivre ensemble et sur l’adhésion à une communauté politique et à un projet collectif.

📝 Points essentiels

📌 La conception française de la nation privilégie la volonté commune de vivre ensemble plutôt que des critères ethniques, linguistiques ou religieux.

• La conception allemande traditionnelle peut définir la nation par une histoire, une langue, une culture ou une origine communes.

• La notion de nation, d’origine politique et culturelle, s’est progressivement juridicisée à partir de la fin du XVIIIᵉ siècle.