Famille rétrécie — définition ?
Modèle centré sur le couple et ses enfants, dominant au XXe siècle
Famille recomposée — définition ?
Famille formée par la réunion de membres issus de différentes unions ou situations familiales antérieures
Famille monoparentale — définition ?
Famille avec un seul parent élevant des enfants
Famille homoparentale — définition ?
Famille où un ou plusieurs enfants sont élevés par un couple de même sexe, reconnue après réforme de 2022
Lien électif — définition ?
Filiation issue d’une adoption ou assistance médicale, indépendamment du sang
Concubinage — définition ?
Vie commune stable et durable sans reconnaissance officielle ou légalement enregistrée
Parenté en ligne directe — rôle ?
Filiation entre un enfant et ses parents ou ascendants, par naissance ou adoption
Parenté en ligne collatérale — rôle ?
Filiation entre personnes ayant un ancêtre commun, comme frères et sœurs ou cousins
Alliance — rôle ?
Lien créé par le mariage, entraînant obligations juridiques entre époux et familles
Lien conjugal — rôle ?
Lien juridique du mariage ou partenariat reconnu, avec devoirs mutuels
Adoption par partenaires — date ?
Depuis 2021, possibilité pour deux partenaires d’établir une filiation avec un enfant
Droit extrapatrimonial — rôle ?
Relations personnelles et intimes, reconnaissance et protection des liens familiaux
Droit patrimonial — rôle ?
Droits sur biens et ressources économiques de la famille
Famille traditionnelle — définition ?
Famille centrée sur mariage entre homme et femme, avec filiation et alliance
Famille hors-mariage — définition ?
Famille formée en dehors du mariage légal, comme unions libres ou recomposées
Mariage pour tous — date ?
2013, reconnaissance du mariage pour couples de même sexe
Réforme de l’adoption 2022 — impact ?
Extension de l’accès à l’adoption aux familles recomposées et familles homoparentales
Cour européenne des droits de l’homme — influence ?
Influence la reconnaissance des droits des familles diverses et la condamnation d’interdits discriminatoires
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les différentes formes de famille en droit français.
1. Qui a formulé la réforme législative en 2022 permettant l’adoption par les partenaires ?
2. Selon le contenu, qu'est-ce que l'alliance en droit de la famille ?
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