Les différentes formes de famille en droit français

📋 Plan du Cours

1. Objet et diversité famille
2. Liens familiaux et liens d'alliance
3. Réglementation et fonctions du droit
4. Sources internes et internationales
5. Évolution historique du droit
6. Le couple : union libre, PACS, mariage
7. Formation, effets et dissolution PACS
8. Le mariage : conditions, formation, effets
9. Dissolution et effets du mariage

📖 1. Objet et diversité famille

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille rétrécie : modèle familial centré sur le couple et ses enfants, qui a dominé tout le XXe siècle, en opposition avec des modèles plus étendus ou diversifiés.
• Famille recomposée : famille formée par la réunion de membres issus de différentes unions ou situations familiales antérieures, souvent après un divorce ou une séparation.
• Famille monoparentale : famille composée d’un seul parent élevant un ou plusieurs enfants, sans présence du ou des partenaires du parent.
• Famille homoparentale : famille où un ou plusieurs enfants sont élevés par un couple de même sexe, reconnue aujourd’hui notamment après la réforme de l’adoption en 2022.
• Lien électif : lien de filiation résultant d’une adoption ou d’une assistance médicale à la procréation avec un tiers donneur, indépendamment du lien de sang.
• Concubinage : vie commune stable et durable entre deux personnes sans reconnaissance officielle ou enregistrement légal, sans obligation légale spécifique, mais pouvant évoluer vers des droits comme l’adoption depuis 2022.