La légitime défense
Explication
La légitime défense est une notion juridique qui autorise un État à répondre à une attaque armée, sous réserve de critères vérifiables. Les autres propositions relèvent d’autres domaines du droit ou de l’influence internationale.
Encadrer le recours à la force et servir de base aux qualifications juridiques
Explication
La Charte des Nations unies encadre le recours à la force et fournit un repère pour qualifier juridiquement les comportements des États. Elle ne remplace pas les juridictions nationales ni ne crée automatiquement des sanctions.
Population permanente, territoire déterminé et gouvernement capable de relations avec d’autres États
Explication
La convention de Montevideo retient trois critères essentiels : population permanente, territoire déterminé et gouvernement capable d’entrer en relation avec les autres États. La reconnaissance par l’ONU n’est pas un critère constitutif.
Elle constate l’existence de l’État sans le créer
Explication
La reconnaissance a un effet déclaratif : elle constate l’existence de l’État pour celui qui reconnaît, sans le créer. Elle n’impose pas non plus une obligation de reconnaissance aux autres États.
Le pouvoir d’influence par l’attraction et le rayonnement culturel
Explication
Le soft power repose sur l’attraction, les valeurs, les pratiques et le rayonnement culturel pour inciter à coopérer. À l’inverse, la contrainte militaire relève du hard power.
Comme un ensemble de capacités comparées à celles des autres États
Explication
La puissance est relative : elle dépend des capacités d’un État à un moment donné et se mesure toujours par comparaison avec les autres. Elle n’est donc ni absolue ni figée.
Négocier, persuader et communiquer normalement
Explication
La diplomatie est la voie normale de communication entre États pour négocier et persuader. La coercition et la sanction interviennent dans un second temps, si la diplomatie ne suffit pas.
Lorsque la diplomatie ne suffit plus à satisfaire un intérêt essentiel
Explication
La coercition prend le relais lorsque la diplomatie échoue à obtenir le résultat recherché pour un intérêt essentiel. Elle ne se confond pas avec la simple ouverture de relations diplomatiques.
Une organisation privée à but non lucratif poursuivant une cause d’intérêt général
Explication
Une ONG est une organisation privée, non lucrative, orientée vers une cause d’intérêt général et régie par le droit de l’État où elle est créée. Elle n’est donc ni une institution publique ni une entreprise à but lucratif.
Accéder aux zones de guerre, aux prisonniers et assister les victimes
Explication
Le CICR est décrit comme une ONG suisse reconnue pour son action en situation de conflit, avec accès aux zones de guerre, aux prisonniers et aux victimes. Il ne se substitue pas aux États ni aux organisations de sanction.
Il tend à les protéger et à les soutenir diplomatiquement
Explication
L’État d’origine soutient souvent ses multinationales, car leur développement peut renforcer aussi l’économie nationale. Le cours souligne au contraire qu’il n’existe pas de grand traité général contraignant pour les encadrer.
Par des traités bilatéraux et des règles sectorielles, souvent complétés par de la soft law
Explication
Le cours indique qu’il n’existe pas de grand traité général contraignant spécifique aux multinationales, mais plutôt des traités bilatéraux, des règles sectorielles et des recommandations non obligatoires. La soft law est donc centrale dans cet encadrement.
Au moins trois personnes agissant de concert
Explication
La Convention des Nations unies de 2000 contre la criminalité transnationale définit le groupe criminel organisé comme un groupe structuré d’au moins trois personnes. Elles doivent agir de concert pour commettre des infractions et en tirer un avantage.
La recherche du profit à travers des activités illicites menées dans plusieurs pays
Explication
Le cours présente les réseaux criminels comme des formes de criminalité organisée dont l’objectif principal est le profit. Ils exploitent les faiblesses du système international pour agir au-delà des frontières.
Une fiction juridique fondée sur un peuple, une volonté de vivre ensemble et une histoire commune
Explication
Le cours définit la nation comme une fiction juridique fondée sur un peuple, une volonté de vivre ensemble et une histoire commune, parfois aussi une langue commune. Cela la distingue d’une simple réalité territoriale ou religieuse.
L’idée que l’organisation européenne doit s’appuyer sur le principe national
Explication
L’Europe des nations repose sur l’idée que l’organisation européenne doit partir du principe national, notamment après les bouleversements de 1919. Elle ne correspond donc ni à un empire unique ni à la disparition des nations.
Préserver la paix et organiser le dialogue entre États
Explication
La SDN est créée après 1919 pour préserver la paix et organiser la coordination multilatérale entre États. Le cours insiste sur son rôle de dialogue diplomatique, et non de défense militaire.
Faire progresser la démocratie, l’État de droit et les droits et libertés fondamentales
Explication
Le Conseil de l’Europe a pour mission de promouvoir la démocratie, l’État de droit et la protection des droits et libertés fondamentales. Il ne traite pas des questions de défense, contrairement à une organisation militaire.
La stabilité politique, une économie viable et la capacité à reprendre l’acquis communautaire
Explication
Les critères de Copenhague portent sur la stabilité politique, la viabilité économique et la capacité à reprendre l’acquis communautaire. Le cours les présente comme les conditions centrales d’adhésion.
La libre circulation des personnes avec suppression des contrôles internes et renforcement des contrôles extérieurs
Explication
Schengen permet la libre circulation des personnes en supprimant les contrôles internes entre États participants, tout en renforçant les contrôles aux frontières extérieures. Le cours précise aussi qu’un rétablissement temporaire des contrôles est possible pour des raisons de sécurité.
Renforcer la sécurité collective et la pacification tout en augmentant le poids politique et économique de l’Europe
Explication
L’élargissement répond à une logique de sécurité collective et de pacification, tout en renforçant le poids de l’Europe. Les autres propositions ne correspondent pas aux finalités décrites.
Être reconnu, être européen et satisfaire les critères de Copenhague
Explication
L’adhésion suppose d’abord qu’un État soit reconnu, européen et respecte les valeurs de l’article 2 du traité de Lisbonne, puis qu’il remplisse les critères de Copenhague. L’euro, Schengen ou l’OTAN ne sont pas des conditions générales d’adhésion.
Mémorisez les réponses avec 22 flashcards sur Les enjeux du droit international et européen.
Relations conflictuelles — définition ?
Tensions et affrontements entre acteurs mondiaux.
Légitime défense — rôle ?
Permet à un État de se défendre contre une attaque.
Génocide — critères ?
Intention d’éliminer un groupe spécifique.
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