Famille — définition ?
Groupe de personnes liées par la nature ou le droit.
Évolution famille étendue — nucléaire ?
Passage d’un groupe élargi à un noyau couple-enfants.
Famille patriarcale — famille égalitaire ?
Transition d’un pouvoir du père à l’égalité entre sexes.
Famille autoritaire — libérale ?
Évolution d’une autorité traditionnelle vers la liberté individuelle.
Sources internes — législation ?
Réformes du Code civil, lois de 2001, 2013, etc.
Sources internationales — exemples ?
Convention droits de l’enfant, CEDH, arrêt Mazurek.
Ulpien — famille ?
Plusieurs personnes sous la puissance d’une seule.
Sources internes — rôle ?
Adapter le droit familial aux évolutions sociales.
Sources internationales — rôle ?
Garantir droits fondamentaux et non-discrimination.
Mariage — fondements ?
Contrat et institution, basé sur le consentement.
Mariage civil vs religieux ?
Civil : loi, religieux : cérémonie religieuse.
Liberté mariage — protection ?
DUDH, ConvEDH, Charte UE garantissent ce droit.
Nullité mariage — causes ?
Vice du consentement, incapacité, empêchements légaux.
Consentement — condition ?
Libre, éclairé, sans vice (erreur, violence, dol).
Vice du consentement — exemples ?
Erreur sur la personne, violence, dol.
Nullité mariage — procédure ?
Demandée par toute personne intéressée, pour vice ou empêchements.
Effets personnels mariage — exemples ?
Pension de réversion, devoirs, liberté de se marier.
Effets patrimoniaux — définition ?
Gestion, propriété, transmission des biens entre époux.
Régime matrimonial — exemple ?
Communauté, séparation, ou régime des acquêts.
Divorce — procédure simplifiée ?
Divorce par acte notarié ou mairie, sans juge (2016).
Procédure divorce — effets ?
Liquidation du patrimoine, garde, pension, partage.
Couples non-mariés — exemples ?
PACS et concubinage.
PACS — définition ?
Contrat civil organisant la vie commune, reconnu depuis 1999.
Concubinage — définition ?
Union de fait, sans reconnaissance juridique spécifique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les évolutions et principes du droit familial.
1. Selon Ulpien, comment la famille est-elle composée ?
2. En quelle année la loi française a-t-elle légalisé le mariage entre personnes de même sexe ?
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