Police administrative — définition ?
Prévenir troubles, maintenir ordre, assister.
Police judiciaire — rôle ?
Constater infractions, rechercher auteurs, preuves.
Officiers de police judiciaire — qui ?
Maîtres, officiers, gradés, certains fonctionnaires.
Agents de police judiciaire — fonction ?
Assister OPJ, constater infractions.
Agents adjoints — rôle ?
Assistance opérationnelle aux OPJ.
Composition police judiciaire — qui ?
OPJ, APJ, APJA, fonctionnaires spécialisés.
Pouvoirs du procureur — en matière ?
Requérir force publique, délivrer mandats, contrôler enquêtes.
Arrivée du procureur en flagrance — effet ?
Dessaisit l’OPJ, intervient directement.
Enquête de flagrance — condition ?
Infraction en cours ou récente, urgence, évidence.
Contrôle d’identité — qui ?
OPJ et agents habilités, dans cadre légal.
Visite véhicule — quand ?
Circulation, arrêt, manifestation, avec conditions.
Contrôles administratifs — objectif ?
Vérifier conformité, prévention, sécurité.
Actes d’enquête — exemples ?
Perquisitions, saisies, auditions, expertises.
Différence enquête flagrance vs préliminaire ?
Flagrance coercitive, immédiate; préliminaire plus encadrée.
Compétence police judiciaire — qui ?
OPJ, APJ, agents délégués, fonctionnaires spécialisés.
Transformation mission administrative en judiciaire ?
Lors de survenance d’une infraction.
Actes en flagrance — durée ?
8 jours, prorogeable jusqu’à 16.
Contrôle d’identité — durée max ?
12 heures pour contrôle « Schengen ».
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les fondamentaux de la police judiciaire.
1. Quelle est la principale différence entre la police administrative et la police judiciaire selon le droit français?
2. Quel article du Code de procédure pénale (CPP) définit la composition de la police judiciaire, incluant notamment les officiers de police judiciaire (OPJ), agents de police judiciaire (APJ), et agents de police judiciaire adjoints (APJA) ?
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