Causes d'ouverture successions
Décès ou causes assimilées comme disparition ou absence
Décès — définition ?
Mort d'une personne, cause principale d'ouverture.
Décès — définition ?
Mort certaine, naturelle ou non, ouvrant la succession
Causes assimilées — exemples ?
Disparition et absence.
Disparition — procédure ?
Déclaration judiciaire après danger.
Absence — délai ?
Plus de 20 ans sans nouvelles.
Article 720 — lieu d'ouverture ?
Dernier domicile du défunt.
Ouverture succession — date ?
Au décès ou déclaration judiciaire.
Disparition — importance ?
Permet ouverture si décès certain.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Ouverture de la succession : causes et effets.
1. Qu'est-ce qu'une cause d'ouverture de succession dans le droit civil?
2. Quel article du Code civil prévoit la déclaration judiciaire de disparition permettant d’ouvrir la succession comme en cas de décès?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Ouverture de la succession : causes et effets.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards