Droit matériel de l’UE — définition ?
Règles portant sur libertés et politiques européennes.
Libertés de circulation — quelles ?
Personnes, biens, services, capitaux.
Fonction du budget UE — rôle ?
Indicateur d’intégration, outil de négociation, financement des politiques.
Recettes traditionnelles — exemples ?
Droits de douane, TVA, prélèvements agricoles.
Ressources propres — origine ?
Droits de douane, TVA, RNB, ressources traditionnelles.
Traité de Luxembourg — année ?
1970.
Procédure d’adoption — étape clé ?
Unanimité du Conseil, consultation du Parlement, délai jusqu’à 2 ans ½.
Crise Brexit — impact ?
Perte de contribution du Royaume-Uni, ajustements budgétaires.
Plan de relance — nom ?
Next Generation EU.
Réforme 2021-2027 — nouveauté ?
Ressource plastique, transition écologique et numérique.
Principes fondamentaux — principaux ?
Solidarité, souveraineté, transparence, légalité.
Compétences de l’UE — types ?
Exclusives, partagées, d’appui.
Politique environnementale — objectif ?
Protection, transition écologique, lutte contre le changement climatique.
Politique de cohésion — but ?
Réduire disparités régionales, promouvoir développement équilibré.
PAC — signification ?
Politique agricole commune.
Ressource TVA — taux ?
0,30% depuis 1988.
Histoire ressources propres — date clé ?
1970, Traité de Luxembourg.
Crises majeures — exemples ?
Crise des dettes souveraines, Brexit, pandémie.
Principes de la construction européenne — principaux ?
Solidarité, souveraineté, transparence, légalité.
Compétences de l’UE — domaine ?
Politiques environnementales, agricoles, de cohésion.
Politiques environnementales — enjeu ?
Neutralité carbone, Pacte vert, durabilité.
Politique de cohésion — outils ?
Fonds structurels, développement régional.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les fondamentaux du budget européen.
1. Quelle est la fonction principale du droit matériel de l’Union européenne ?
2. Quelle est l'une des fonctions principales du budget de l'Union européenne ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les fondamentaux du budget européen.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards