Les fondamentaux du budget européen

📋 Plan du Cours

1. Droit matériel de l’UE
2. Fonctions du budget UE
3. Recettes du budget UE
4. Historique des ressources propres
5. Procédure d’adoption du budget
6. Crises et réformes budgétaires
7. Principes et règles fondamentales
8. Compétences de l’UE
9. Politiques environnementales
10. Politique de cohésion
11. Politique agricole commune

📖 1. Droit matériel de l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit matériel de l’UE : Ensemble des règles qui portent sur les libertés de circulation et sur les politiques de l’Union européenne, notamment leur financement et leur répartition (Introduction).
• Libertés de circulation : Libertés fondamentales assurant la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de l’UE (Introduction).
• Politiques de l’UE : Actions coordonnées par l’Union pour atteindre ses objectifs, financées par le budget, telles que la PAC, la cohésion ou l’environnement (Introduction).
• Financement des politiques de l’UE : Moyens financiers permettant la mise en œuvre des politiques européennes, principalement par le biais du budget, qui est un acte politique majeur (Introduction).
• Histoire du budget de l’UE : Évolution du financement européen marquée par des dates clés comme le Traité de Luxembourg (1970), la création de ressources propres, et des crises telles que le Brexit ou la pandémie (Introduction).
• Crises européennes et leur impact sur le budget : Événements…