Offre — définition ?
Proposition claire, précise, ferme de contracter.
Acceptation — forme ?
Pure, simple, expresse ou tacite.
Caducité de l’offre — cause ?
Expiration, incapacité, rejet, délai raisonnable.
Contrat — formation ?
À réception de l’acceptation (théorie de la réception).
Capacité à contracter — âge ?
Majorité ou émancipation légale.
Incapables — exemple ?
Mineurs non émancipés, majeurs sous tutelle.
Vice du consentement — erreur ?
Fausse représentation essentielle, nullité relative.
Vice du consentement — dol ?
Manœuvre frauduleuse, influence déterminante.
Vice du consentement — violence ?
Pression morale ou physique, nullité si cause principale.
Nullité — type ?
Absolue (ordre public), relative (partie vulnérable).
Effets du contrat — principal ?
Naissance, modification, extinction d’obligations.
Transfert de propriété — moment ?
Selon accord, livraison ou formalités légales.
Obligation principale — exemple ?
Paiement ou exécution de la prestation.
Conditions de validité — essentielles ?
Consentement, capacité, contenu licite.
Rétractation — offre ?
Avant réception, possible sans effet juridique.
Rétractation — acceptation ?
Avant réception, possible pour modifier ou annuler.
Caducité — définition ?
Perte d’effet d’une offre ou d’un contrat par expiration ou événement.
Négociations — devoirs ?
Bonne foi, information, loyauté.
Pacte de préférence — rôle ?
Droit prioritaire, sanction en cas de violation.
Responsabilité — rupture négociations ?
Possible si déloyale ou abusive.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les fondamentaux du contrat civil.
1. Selon l'article 1114 du code civil, qu'est-ce qu'une offre en droit des contrats ?
2. Selon l'article 1114 du code civil, quelle est la caractéristique essentielle de l'offre pour qu'elle engage son auteur?
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