Finalité de l'action adm
Poursuite de l’intérêt général par l’administration.
Notion de service public
Activité d’intérêt général organisée par une personne publique.
Intérêt général — définition?
Objectif prioritaire poursuivi par l'administration
Domaine public — propriété?
Biens appartenant à une personne publique pour usage public
Arrêt TC Blanco — date?
8 février 1873
Police administrative — rôle?
Maintien de l’ordre public et sécurité
Finalité de l'admin — but principal?
Poursuite de l’intérêt général
Domaine public — gestion?
Règles spécifiques du droit administratif
Responsabilité TC Blanco — principe?
Régie par un droit spécifique, hors civil
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction aux services publics et leur gestion.
1. Quelle est la véritable finalité de l'action de l'administration publique ?
2. Quel arrêt de jurisprudence est considéré comme la fondation de l’autonomie du droit administratif et de la responsabilité de l’État pour les dommages causés par les services publics ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux services publics et leur gestion.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards