Qualification simple — définition ?
Contrat défini par la loi ou la jurisprudence, sans combinaison.
Qualification complexe — exemple ?
Contrat juxtaposé ou hybride combinant plusieurs formes.
Droit commun — rôle ?
Règles générales applicables en complément des règles spécifiques.
Conditions vente — acheteur ?
Acheteur doit être capable et le prix déterminé ou déterminable.
Chose dans commerce — exigence ?
La chose doit être dans le commerce et déterminable.
Exceptions forme vente ?
Ventes immobilières nécessitent une forme écrite.
Effets vente — transfert ?
Transfert de propriété dès accord sur la chose et le prix.
Contrat d'entreprise — définition ?
Engagement à exécuter un travail contre rémunération.
Obligations maître d’ouvrage ?
Respect du prix, coopération, et règles spécifiques.
Éléments contrat de prêt ?
Constitution d'une somme ou chose, régime spécifique.
Mandat — définition ?
Actes juridiques accomplis par un mandataire pour autrui.
Extinction mandat — cause ?
Exécution, expiration du terme, ou perte de l'objet.
Vente — effet immédiat ?
Transfert de propriété et obligations personnelles.
Effets à tiers ?
Effets produits dès accord sur la chose et le prix.
Contrat d’entreprise — caractéristique ?
Prestation de travail indépendante contre rémunération.
Obligation maître d’ouvrage — exemple ?
Respect du prix et coopération pour l’exécution.
Éléments du contrat de prêt ?
Dépôt d’une somme ou chose, accord sur usage.
Mandat — forme ?
Peut être express ou tacite, selon acte ou comportement.
Extinction mandat — par quoi ?
Exécution, expiration, ou perte de l’objet.
Qualification simple — repose sur ?
Définition légale ou jurisprudentielle.
Qualification complexe — nécessite ?
Analyse de la combinaison des éléments contractuels.
Droit commun — s’applique quand ?
En complément sauf disposition contraire.
Conditions vente — validité ?
Capacité de l’acheteur et prix déterminé ou déterminable.
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1. En quoi l'hypothèse de qualification simple diffère-t-elle du concept de contrat nommé ?
2. Quelle est la conséquence de la qualification complexe du contrat sur son analyse juridique ?
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