Continuité de l’État — rôle ?
Assure la permanence et la représentation de l’État
Décentralisation — définition?
Transfert de compétences aux collectivités territoriales.
Efficacité administrative — objectif ?
Optimiser l'exécution des politiques publiques
Administration centralisée — rôle?
Pouvoirs concentrés au niveau central de l'État.
Pouvoir réglementaire — qui?
Le président de la République.
Hiérarchie des normes — ordre?
Loi, puis Constitution, puis bloc réglementaire.
Traités internationaux — adoption?
Signés puis ratifiés par le gouvernement ou le Parlement.
Administration décentralisée — but?
Gérer localement des services publics.
Principe de décentralisation —?
Autonomie administrative et financière des collectivités.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et décentralisation territoriale.
1. En quoi la décentralisation diffère-t-elle de l’État unitaire selon les définitions données ?
2. Qu'est-ce que la continuité de l'État ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et décentralisation territoriale.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards