QCM : Les fondamentaux du contrat et de la consommation — 6 questions

Explication

Un contrat est bien un accord de volontés entre au moins deux personnes ayant pour objet des obligations. Les autres propositions ne correspondent pas à cette définition juridique.

Explication

L’effet relatif signifie que le contrat produit ses effets entre les parties, et non à l’égard de tous les tiers. La force obligatoire concerne l’engagement des parties, pas l’extension aux tiers.

Explication

Le consentement suppose une offre et une acceptation, dans un cadre de bonne foi et d’information. La violence, au contraire, constitue un vice du consentement.

Explication

Lorsque le contenu du contrat n’est pas licite, possible ou suffisamment déterminé, la sanction mentionnée est la nullité absolue. La nullité relative est réservée aux vices du consentement.

Explication

La protection du consommateur impose une information complète et précise sur les caractéristiques, le prix, et l’identité ou les coordonnées du professionnel. Le prix seul ne suffit donc pas.

Explication

Pour le cyberconsommateur, la validation en ligne est renforcée par la règle du double clic. Cette exigence s’ajoute à l’information du consommateur et au droit de rétractation.